Bonjour, j'avais évoqué ce problème de présidence du CVS en MAS dès la promulgation de la loi. Bonjour, j'avais évoqué ce problème de présidence du CVS en MAS dès la promulgation de la loi. Bonjour, j'avais évoqué ce problème de présidence du CVS en MAS dès la promulgation de la loi. Bonjour, j'avais évoqué ce problème de présidence du CVS en MAS dès la promulgation de la loi.
Dans notre cas, en effet, nous avons réussi à faire en sorte que les parents soient les représentants des usagers, qui sont en MAS, justement par ce qu'ils ne peuvent exercer une vie civique normale et sont sous tutelle, pas droit de vote..
Effectivement, le sujet réapparait et nous sommes très opposés à cela. Ce que je peux proposer, c'est de modifier les réglements CVS pour faire en sorte que les résidents puissent être représentés, mais que les décisions finales reviennent aux collèges ayant pouvoir de vote. Bonjour, j'avais évoqué ce problème de présidence du CVS en MAS dès la promulgation de la loi.
Dans notre cas, en effet, nous avons réussi à faire en sorte que les parents soient les représentants des usagers, qui sont en MAS, justement par ce qu'ils ne peuvent exercer une vie civique normale et sont sous tutelle, pas droit de vote..
Effectivement, le sujet réapparait et nous sommes très opposés à cela. Ce que je peux proposer, c'est de modifier les réglements CVS pour faire en sorte que les résidents puissent être représentés, mais que les décisions finales reviennent aux collèges ayant pouvoir de vote.
La représentation directe des famille ou tutrices soit le meilleur fonctionnement, car au final certaines décisions du CVS peuvent avoir une portée juridique et dans ce cas les responsabilités incombent directement aux tuteurs.
Il va de soi qu'actuellement le ressenti des familles penche vers un sentiment de leur éloignement aux décisions, qui rappelons-le, ne sont que consultatives, mais bien utiles quand le CVS agit pour surveiller et faire respecter ces décisions.
La représentation directe des famille ou tutrices soit le meilleur fonctionnement, car au final certaines décisions du CVS peuvent avoir une portée juridique et dans ce cas les responsabilités incombent directement aux tuteurs.
Il va de soi qu'actuellement le ressenti des familles penche vers un sentiment de leur éloignement aux décisions, qui rappelons-le, ne sont que consultatives, mais bien utiles quand le CVS agit pour surveiller et faire respecter ces décisions.
Dans notre cas, en effet, nous avons réussi à faire en sorte que les parents soient les représentants des usagers, qui sont en MAS, justement par ce qu'ils ne peuvent exercer une vie civique normale et sont sous tutelle, pas droit de vote..
Effectivement, le sujet réapparait et nous sommes très opposés à cela. Ce que je peux proposer, c'est de modifier les réglements CVS pour faire en sorte que les résidents puissent être représentés, mais que les décisions finales reviennent aux collèges ayant pouvoir de vote.
La représentation directe des famille ou tutrices soit le meilleur fonctionnement, car au final certaines décisions du CVS peuvent avoir une portée juridique et dans ce cas les responsabilités incombent directement aux tuteurs.
Il va de soi qu'actuellement le ressenti des familles penche vers un sentiment de leur éloignement aux décisions, qui rappelons-le, ne sont que consultatives, mais bien utiles quand le CVS agit pour surveiller et faire respecter ces décisions.
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Il va de soi qu'actuellement le ressenti des familles penche vers un sentiment de leur éloignement aux décisions, qui rappelons-le, ne sont que consultatives, mais bien utiles quand le CVS agit pour surveiller et faire respecter ces décisions.