De même qu’on favorise le maintien à domicile pour les personnes âgées, on devrait le faire pour les résidents handicapés qui sont hébergés depuis longtemps dans un foyer d’accueil médicalisé, plutôt que les diriger vers un EHPAD.
À l’instigation des Agences Régionales de Santé (ARS) et de certains conseils Départementaux, une nouvelle politique, visant à orienter les résidents des foyers d’accueil médicalisés (FAM) les plus âgés et les plus dépendants vers les EHPAD, s’est mise progressivement en place.
Une orientation vers un EHPAD s’apparente en effet à une « double peine » pour le résident comme pour sa famille,
- en raison d’un changement radical de l’environnement du résident, une perte de ses repères, de ses amis et du personnel accompagnant engendrant un stress, un désarroi qui peut être fatal à court terme,
- et en raison d’un accompagnement inadapté et sommaire pour des personnes handicapées âgées et dépendantes dans un EHPAD. Lesquels établissements font d’ailleurs la une de l’actualité, avec des mouvements de personnel, des pratiques douteuses de réduction des coûts ayant des incidences fâcheuses sur la qualité des soins et des services.
Et quand on sait que l’espérance de vie en EHPAD est de 2 ans pour les hommes et de 3 pour les femmes !
Derrière cette nouvelle politique se cachent en réalité des objectifs financiers de réduction des coûts : un résident en EHPAD coûte moins cher qu’un résident en foyer d’accueil médicalisé. Cette logique financière est d’ailleurs reconnue et assumée par la direction de nombreux établissements. Elle les conduit à facturer les résidents non plus à un prix de journée mais aux services rendus. C’est la même logique qui a donné lieu à des situations insupportables en milieu hospitalier. Alors qu’une vraie politique devrait faire passer l’humain devant tout autre critère.
Une autre voie nous paraît possible.
Assurer le maintien à vie en foyer d’accueil médicalisé pour les résidents handicapés est à la fois souhaitable et réalisable. Dans le passé, on a bien pu ménager un accueil pour les retraités qui n’y étaient pas alors admis, après leur passage dans un CAT (actuellement ESAT). Il faudrait pour cela renforcer le personnel accompagnant (notamment pour la toilette et les soins), recruter un ou plusieurs infirmiers de nuit, adapter la formation du personnel à la prise en charge spécifique de la fin de vie et prévoir des équipements appropriés (prévention et gestion des risques : chutes, incontinence, etc.).
Philippe Bonneau -
Parents d'enfants et adultes handicapés
Informations sur les établissements spécialisés
Les personnes handicapées en Institution
info-etablissementspecialises@orange.fr
www.info-etablissementspecialises.fr
" Pour la prise en compte effective de l'avis des parents (ou des tuteurs) dans les établissements spécialisés."
Les dossiers
Pas d'adhésion. Pour soutenir info-etablissementspecialises
Rejoignez le Groupe FACEBOOK du site www.info-etablissementspecialises.fr
Mettez vos Informations et Témoignages
www.facebook.com/groups/info.etablissementspecialises/
Bonjour à tous,
Pour des raisons de confort d’expression et pour permettre à beaucoup de parents de s’exprimer plus librement et sans crainte, le groupe Facebook de « info-etablissementspecialises » devient un groupe privé comme beaucoup d’autres groupes Facebook sur le handicap.
Tout simplement , vous cliquez sur « Rejoindre le groupe »
Le site internet
www.info-etablissementspecialises.fr reste public.
Translating
1. In your browser, go to Google Translate. 2. At the top of the page, click Websites. 3. In the "Website" field, enter the URL. https://www.info-etablissementspecialises.fr
4. Click Go to .
Les dossiers de Info-etablissementspecialises
Fonctionnement des Etab.
Se défendre. Prévoir.
Aides. Communication
Sur le site :
Le vieillissement des personnes handicapées
🟦 Les résidents âgés des établissements spécialisés doivent avoir le choix de leur lieu de vie.
Personne ne doit leur imposer une fin de vie en EHPAD
Prendre en compte le rôle des familles et de leurs demandes dans le respect des choixdes personnes handicapées mentales devenues adultes.
Parents, ne restez pas isolés!
Le site www.info-etablissementspecialises.fr est le site de l'association ANDEPHI.
- Bienvenue sur www.info-etablissementspecialises.fr, un espace dédié à la valorisation et à la mise en lumière du rôle essentiel des parents et tuteurs dans la prise en charge des enfants et adultes accueillis dans les établissements spécialisés. Notre site s’inscrit dans la continuité de l’engagement historique des familles, à l’origine des premières structures pour les personnes en situation de handicap.
Au fil du temps, de nombreux parents ont exprimé le sentiment d’être mis à l’écart des décisions concernant leurs proches, recevant parfois tardivement des informations cruciales sur leur accompagnement. Face à ce constat, Info-etablissementspecialises se donne pour mission de relayer la parole, les idées et les attentes des familles, en favorisant la transparence, le dialogue et l’information. Nous sommes une équipe engagée qui rédige et publie régulièrement des articles sur le site, et nous avons à cœur de relancer une lettre d’informations destinée à l’ensemble de nos contacts. Nous restons bien entendu disponibles pour répondre, par écrit ou par mail, aux familles en quête d’informations ou du retour d’expérience d’autres parents.
Si vous partagez notre vision du monde associatif et souhaitez participer à la construction de ce lieu d’échanges et d’information, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : andephi@orange.fr. Ensemble, faisons entendre la voix des familles et construisons un avenir plus solidaire pour les personnes accompagnées dans les établissements spécialisés.
A découvrir sur cette page.
Certaines directions d’établissements spécialisés incitent fortement les résidents de plus de 60 ans à partir en EHPAD.
Certains EHPAD créent des petites unités dédiées à des résidents souffrant de déficiences intellectuelles.
Après 60 ans, quel avenir ?
Personnes handicapées vieillissantes ou la tentation de faire des économies sous prétexte d’une orientation
Les ressources des personnes handicapées après 60 ans
Renvoi de résidents d’établissements spécialisés en Maison de Retraite.
Pour un plan d’urgence de créations d’établissements en faveur des personnes handicapés vieillissantes.
_(1).png?t=)
Lu sur le site de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire :
La Cours de comptes des Pays de la Loire a contrôlé trois associations affiliées à une grande association nationale.
Avec des mots feutrés, la Cours régionale des comptes pointe des problèmes que les parents et tuteurs connaissent.
Ce rapport peut, certainement, se transposer aux autres régions.
Ce qui interpelle est le dernier paragraphe concernant la politique salariale.
Quasiment toutes les associations sont en grandes difficultés financières.
Associations gestionnaires du secteur du handicap : renforcer la gouvernance et sécuriser la gestion pour mieux répondre aux besoins
Entre 2022 et 2024, la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé trois associations gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des enfants et des adultes en situation de handicap : l’ADAPEI de Maine-et-Loire, l’ADAPEI-ARIA de Vendée et l’ADAPEI de Loire-Atlantique. Ces associations, financées à 70-80 % sur des fonds publics, gèrent 235 établissements et services, soit un quart de l’offre régionale.
Adapter l’offre pour prévenir les ruptures de parcours
L’offre nécessite d’être reconfigurée pour prévenir les ruptures de parcours.
La bonne prise en charge des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance nécessite un partenariat renforcé entre associations et départements, encore insuffisamment formalisé. Le maintien prolongé en institut médico éducatif (IME) de jeunes adultes en situation d’amendement Creton compromet la qualité de leur accompagnement et prive les plus jeunes de places adaptées.
La prise en charge des travailleurs handicapés évolue vers une logique de parcours et d’inclusion, conformément au cadre législatif. Les résultats sont encourageants, mais les effets financiers et structurels restent peu évalués.
Le vieillissement des usagers constitue un autre défi : faute d’alternatives adaptées, le transfert vers les EHPAD demeure la règle, malgré les ruptures qu’il engendre.
Renforcer et équilibrer la gouvernance pour garantir un pilotage stratégique
Les conseils d’administration sont composés majoritairement de parents et proches de personnes en situation de handicap, mais l’équilibre avec les directions générales reste insuffisant. Les projets associatifs manquent d’opérationnalité, et les démarches de prévention des risques d’atteintes à la probité et de conflits d’intérêts sont encore insuffisamment développées.
Le contrôle interne constitue un levier central de bonne gouvernance. Cependant, les trois associations contrôlées n’ont pas structuré leurs différentes lignes de maîtrise des risques. Des dysfonctionnements importants ont été identifiés, notamment dans la gestion des moyens de paiement et des achats.
Les associations évoluent dans des écosystèmes juridiques, financiers et organisationnels complexes, intégrant des filiales, des sociétés civiles immobilières, des fonds de dotation, des prises de participations dans des sociétés et des marques.
Ces montages présentent des risques en matière de gouvernance, de transparence, de conformité réglementaire et d’efficience dans l’utilisation des fonds publics.
Renforcer le pilotage des ressources humaines
La crise sanitaire de la Covid-19 a eu des répercussions importantes sur la gestion des ressources humaines dans le secteur du médico-social. Les associations ne disposent pas toujours d’indicateurs fiables sur les effectifs ou la masse salariale, ce qui limite le pilotage stratégique.
La politique salariale est insuffisamment encadrée, des primes, des compléments indemnitaires et des indemnités de départ, notamment pour les cadres dirigeants, sont parfois versés hors du cadre légal ou conventionnel.
Handicap : « Notre fille n’avait pas droit à l’intimité dans l’établissement médico-social où elle vivait »
.png?t=)
Handicap : le témoignage bouleversant d'un résident d'une maison d’accueil spécialisée
TRIBUNE. Victor Galland réside dans une maison d’accueil spécialisée dans le handicap moteur. Le trentenaire raconte son quotidien marqué par le manque de personnel, qui transforme sa vie en un combat permanent pour la dignité.
Un Rapport de la Cour des comptes de septembre 2023 signale les difficultés que rencontrent les travailleurs en ESAT lorsqu’ils partent à la retraite.
Par sa vocation, l’ESAT est à la fois un lieu de travail et de socialisation. Avec le départ à la retraite, les travailleurs en ESAT perdent tous leurs repères. Très souvent aussi, ils perdent leur logement en foyer d’hébergement.
Si le rapport de la Cour des comptes a le mérite de pointer la difficulté de vieillir pour les travailleurs en ESAT, il se tait sur ce que devrait faire l’ETAT pour assumer ses obligations vis-à-vis des personnes handicapées. Et ce qui est à faire, commence par le financement. Sans financement, rien ne se passe !
Même constat pour les résidents d’établissements spécialisés, le même rapport de la Cour des comptes signale les difficultés que rencontrent les résidents de ces structures. Avec l’âge, beaucoup de ces établissements ne veulent pas qu’ils restent et font tout pour qu’ils aillent en EHPAD.
Beaucoup d’entre eux n’ont pas les capacités de vivre en EHPAD.
Idem, le rapport de la Cour des comptes a le mérite de pointer la difficulté de vieillir en Foyer, FAM ou MAS, il se tait à nouveau sur ce que devrait faire l’ETAT pour assumer ses obligations vis-à-vis des personnes handicapées.
Certains Conseils Généraux incitent à la création d’unités pour personnes handicapées vieillissantes en EHPAD.
Nous sommes favorables à la création d’établissements spécialisés pour les plus âgés plutôt qu’un « semblant » d’unités spécialisées dans les EHPAD. Quelques heures de formations ne remplaceront jamais la longue expérience des Foyers, FAM et MAS.
Le seul intérêt à inciter les plus âgés à rejoindre les EHPAD n’est que financier car il y aurait ainsi de sérieuses économies à faire.
Il est important de laisser le choix
Nous demandons l’adoption d’un amendement permettant aux personnes handicapées de rester dans leur établissement après 60 ans si elles le souhaitent.
D’après la DRESS, 63% des structures d’hébergement indiquent avoir formalisé une démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance.
33% des structures ont inscrit l’accueil des personnes vieillissantes dans leur projet d’établissement ou de service
Manque historique de personnels.
Depuis trois ans, le malaise est grandissant dans le « secteur des métiers de l'humain ». De nombreux professionnels démissionnent à cause de la trop grande pénibilité du travail et de salaires insuffisants.
Personnes handicapées vieillissantes, que fait le gouvernement ?
En septembre 20023, la Cour des comptes déclare un « défaut d’anticipation des pouvoirs publics »
Pour en arriver à cette annonce, la Cour des comptes se fonde sur :
• Une augmentation de 55% des bénéficiaires de l’AAH de plus de 50 ans entre 2011 et 2019.
• Le nombre de personnes handicapées accueillies en établissements spécialisés a augmenté de 50% en 10 ans. Que vont devenir ces personnes en vieillissant ?
60 % des personnes bénéficiant d’une orientation vers un établissement spécialisé trouvent satisfaction à leur demande.
Pour pallier cette insuffisance dramatique, la Cour des comptes recommande à l’État d’investir 1,2 milliard d’euros par an.
À quand un plan d’envergure pour les personnes handicapées vieillissantes autres que de les « renvoyer » en EHPAD pour s’en débarrasser ?
On peut toujours rêver
Le vieillissement des personnes handicapées
Le vieillissement des personnes handicapées
Le vieillissement des personnes handicapées
Témoignage :
Je prends connaissance de votre site qui me parle enfin !
Mon mari, handicapé à la suite d'un AVC à l'âge de 43 ans, est hébergé depuis plus de 10 ans en MAS.
Il a aujourd'hui 69 ans. Son accord d'orientation dans son établissement de vie (renouvelé tous les 4 ans, puis dernièrement pour 2 ans sans que j'ai pu savoir pourquoi) prend fin le 31 décembre 2025.
Depuis quelques mois le bruit court dans la MAS que la directrice cherche à envoyer tous les "vieux" en EHPAD. J'ai su qu'elle a rédigé une demande dans ce sens qu'elle a joint au dossier MDPH de demande de renouvellement pour mon mari.
Evidemment, comme à chaque échéance de renouvellement, je suis terrorisée à l'idée qu'il ne soit pas accordé dans cette MAS où il est parfaitement bien pris en charge : personnel suffisant, attentionné pour la grande majorité. Mon mari est bien adapté au lieu et aux gens, il est chez lui.
S'il devait être changé, cela serait très néfaste pour lui, car il est très attaché au rythme de ses journées qui est un facteur rassurant. Ceci pour l'aspect traumatisant qu'induirait un changement. La psychologue du centre a rédigé un mot dans son GEVA dans ce sens. A notre grande indignation, cet avis va être censuré par la direction avant d'être joint à son dossier. Nous ne savons pas encore à quel point.
Il y a aussi l'aspect technique :
Les aides techniques (fauteuil roulant, brassard, coussins de maintien en position allongée ...) sont imaginées et entretenues par une ergothérapeute attachée à la MAS. En EHPAD il n'y a pas cette profession. A notre inquiétude, la cheffe de service a répondu : "une aide-soignante suffira".
No comment.
Maintenant le nerf de la guerre : le côté financier.
En MAS (si j'ai bien compris) son séjour est financé par la sécu. Je n'ai à payer que le forfait journalier de 20€ par jour, et les frais annexes de toilette, dépassements pharmacie, transports ... Sa pension de retraite suffit la plupart du temps à payer tout cela.
En EHPAD, qu'en serait-il ?
Nos 2 pensions de retraite réunies ne suffiraient pas à payer un hébergement. De plus il faut que je garde de quoi vivre, moi.
J'ai lu qu'il existe une allocation miraculeuse : l'ASH (aide sociale à l'hébergement). Mon mari, handicapé avant 60 ans (à 80%) et hébergé en MAS, réunit les conditions pour y avoir droit. Cette alloc, si j'ai bien compris, ne sollicite pas les "obligés alimentaires" (enfants et conjoint) et n'est pas récupérable sur héritage. Les frais d'hébergement seraient assurés, et même, on doit laisser au résident 30% de sa pension.
Bref, situation financière idéale pour notre famille.
Mais curieusement, je ne trouve personne qui puisse me confirmer cela. Personne ! L'assistante sociale de la MAS ne connaissait pas cette alloc, et la personne de la "maison des solidarités" que j'ai eu au téléphone ignorait même ce qu'est une MAS ... On croit rêver.
Où trouver un professionnel compétent pour me renseigner ?
Merci pour vos articles qui m'ont redonné foi en l'humain !
SUITE :
Votre remarque sur l'accord indispensable de la personne pour un départ en EHPAD me donne énormément d'espoir. Je vais contacter la MDPH. J'ai également pris RV avec un notaire.
2 remarques :
- je ne trouve nulle part mention d'un âge limite en MAS. Il y a la limite des 60 ans pour y être admis, mais pas de limite supérieure pour en partir ?
- L'ASH pour les personnes handicapées est plus favorable que l’ASH pour les personnes âgées :
"L’ASH pour les personnes handicapées est versée sans étude préalable de la situation des obligés alimentaires qui ne sont pas mis à contribution. C’est une différence avec l’ASH pour les personnes âgées." ..... "La récupération n’est pas opposable sur la part qui revient à certains des héritiers de la personne en situation de handicap : ses parents, son conjoint, ses enfants, les personnes ayant assumé sa charge effective et constante."
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/aides-et-prestations-pour-les-personnes-handicapees-vieillissantes
Je trouve bizarre que personne ne semble connaitre cette condition particulière, si importante pour les familles des personnes âgées vieillissantes. Peut-être que je me trompe en interprétant le texte du site. Je vais en parler au notaire.
Les établissements spécialisés seront évalués tous les 5 ans selon une grille établie par l’HAS (la Haute autorité de santé) pour améliorer la qualité de l'accueil et prévenir les situations de maltraitance.
Ce sont environ 40 000 établissements et services qui seront concernés.
Si les directions et le personnel seront interrogés sur le travail entrepris dans leur établissement, il n’est pas certain que les résidents, les familles et les tuteurs auront l’occasion de donner leur avis ou de déposer une réclamation. Ces évaluations seront tellement annoncées et préparées qu’elles perdront en authenticité. Certes, c’est toujours mieux que rien mais nous n’appelons pas cela des inspections inopinées.
Il y avait déjà des évaluations internes dans chaque établissement, il y aura …encore des évaluations internes ! Finalement, on continuera à tourner en rond.
Certaines directions d’établissements spécialisés incitent fortement les résidents de plus de 60 ans à partir en EHPAD.
Devront-ils s’exiler à leur tour en Belgique par manque de structures pour les accueillir ?
Sans aucun ménagement et montrant une méconnaissance du sujet sur le vieillissement des personnes lourdement handicapées avec souvent des troubles du comportement, certaines directions font pression sur les familles pour qu’elles cherchent une place en EHPAD.
Pour les familles et tuteurs, cette orientation est très mal vécue.
ANDEPHI demande l’adoption d’un amendement permettant aux personnes handicapées de rester dans leur établissement après 60 ans si elles le souhaitent.
Bien souvent, le temps passant, ce sont les frères et les sœurs du résident d’un établissement spécialisé depuis de nombreuses années qui sont confrontés à ce problème.
Celles et ceux qui partent en EHPAD le font contraints et forcés. Ce n’est pas, pour une grande majorité, ce qu’ils souhaitaient.
L’établissement, le Foyer, la Maison spécialisée, sont devenus au fil des années leur lieu avec leurs points de repère. C’est leur deuxième maison après celle des parents, mais les parents ne sont plus toujours là pour les accompagner.
Sous prétexte qu’ils sont vieux et surtout, du fait qu’ils bloquent l’admission en « début de chaîne » des plus jeunes, la tentation de les expulser de leur lieu de vie se fait de plus en plus pressante.
Il est certain que la tension que l’on peut ressentir actuellement lors des demandes d’application de l’amendement CRETON se fera ressentir autant, sur les orientations après 60 ans dans peu d’années.
Est-ce la faute des personnes handicapées de vieillir ?
Est-ce de leur faute s’il n’y a pas assez d’établissements spécialisés en France ?
Leur faudra-t-il s’exiler à leur tour en Belgique ou sera-t-il inventé un semblant de prise en charge comme le « zéro sans solutions » actuel ?
Les parents ont du souci à se faire.
Ils ont intérêt à ne pas se laisser faire
Certains EHPAD créent des petites unités dédiées à des résidents souffrant de déficiences intellectuelles.
Ces créations sont souvent initiées par les Conseils Généraux.
Avez-vous eu connaissance de telles créations ? Qu’en est-il du financement ? Qu’en pensez-vous ?
Rappelons que l’âge limite des prises en charge en établissements spécialisés est souvent indiqué dans le livre d'accueil ou dans le règlement intérieur.
Mais après, que se passe-t-il réellement ?
Envoyez-nous vos expériences et témoignages anonymement ou non à info-etablissementspecialises@orange.fr
Vos écrits peuvent aider les autres familles.
NOS PUBLICATIONS Livres sur le handicap
Dossier préparé par Bernard PEYROLES.
Après 60 ans, quel avenir ? Handicap.
ANDEPHI demande l’adoption d’un amendement permettant aux personnes handicapées
de rester dans leur établissement après 60 ans si elles le souhaitent.
Bien souvent, le temps passant, ce sont les frères et les sœurs du résident d’un établissement spécialisé depuis de nombreuses années qui sont confrontés à ce problème.
De plus en plus, des directions d’établissements proposent, suggèrent, pour l’instant avec précaution, le départ du résident, trop âgé, en EHPAD.
Les EHPAD n’ont pas de personnel formé aux problèmes du handicap. Il n’existe pas d’unités spécialisées. Pas pour l’instant du moins.
Celles et ceux qui partent en EHPAD le font contraints et forcés. Ce n’est pas, pour une grande majorité, ce qu’ils souhaitaient.
L’établissement, le Foyer, la Maison spécialisée, sont devenus au fil des années leur lieu avec leurs points de repère. C’est leur deuxième maison après celle des parents, mais les parents ne sont plus toujours là pour les accompagner.
Sous prétexte qu’ils sont vieux et surtout, du fait qu’ils bloquent l’admission en « début de chaîne » des plus jeunes, la tentation de les expulser de leur lieu de vie se fait de plus en plus pressante.
Il est certain que la tension que l’on peut ressentir actuellement lors des demandes d’application de l’amendement CRETON se fera ressentir autant, sur les orientations après 60 ans dans peu d’années.
Est-ce la faute des personnes handicapées de vieillir ?
Est-ce de leur faute s’il n’y a pas assez d’établissements spécialisés en France ?
Leur faudra-t-il s’exiler à leur tour en Belgique ou sera-t-il inventé un semblant de prise en charge comme le « zéro sans solutions » actuel ?
Les parents ont du souci à se faire.
Ils ont intérêt à ne pas se laisser faire.
Personnes handicapées vieillissantes ou la tentation de faire des économies sous prétexte d’une orientation
L’espérance de vie des personnes handicapées augmente.
L'Etat français ne considère pas le handicap de la même façon avant et après 60 ans.
Peut-on parler de discrimination ?
Quand on compare ce que coûte une personne résidant en EHPAD par rapport à celle qui vit dans un établissement spécialisé, on a vite compris l’enjeu financier de ces orientations aux approches des 60 ans.
ANDEPHI demande la modification de l’âge limite de prise en charge dans les établissements spécialisés.
La réglementation actuelle risque d’ « envoyer » toutes les personnes handicapées résidant depuis de nombreuses années dans des établissements spécialisés vers des EPHAD après 60 ans par manque d’établissements spécialisés pour les personnes vieillissantes.
Ces personnes ainsi « déplacées » en EHPAD arrivent-elles à s’intégrer dans leur nouvelle structure ?
On peut légitimement se poser la question.
Le handicap après 60 ans devient-il moins important qu’avant cette échéance?
Les témoignages, ci-dessous, résument bien l’ensemble des récits que nous recevons sur ce sujet.
PCH. Suppression de la barrière d’âge de 75 ans, droits à vie… Agir pour le handicap mental
« Selon la loi sur le bien-vieillir, les établissements n’ont donc pas le droit d’imposer aux proches d’un résident de prévenir qu’ils passeront à tel ou tel moment. »
Les établissements peuvent toutefois imposer des créneaux horaires pour les visites qui doivent être autorisées tous les jours de la semaine.
Il y a encore des établissements qui refusent l’accès aux chambres des résidents aux parents qui doivent demander la permission à l’administration Les visites sont réduites au minimum, deux ou trois par an.
Il y a encore des établissements qui font attendre les parents dans le hall d’entrée de l’établissement lors de départs en weekend sous prétexte que cela peut déranger et perturber les résidents qui n’ont plus de parents.
Parmi ces établissements, certains se réclament d’associations de parents.
N’oublions jamais que tous les établissements spécialisés fonctionnent grâce aux finances des autorités compétentes et des Conseils généraux et non avec l’argent propre des associations.
La loi sur la société du bien vieillir adoptée le 8 avril 2024 déclare par son article 11 : « aucune visite ne peut être subordonnée à l’information préalable de l’établissement, sauf si le résident en exprime le souhait ».
Le droit de visite des résidents dans les établissements médico-sociaux est un droit fondamental.
Le respect de la vie privée et familiale doit exister.
.jpg?t=31249511_5235_4bb1_af6f_06726e5df2f4)
Plusieurs témoignages
Les adultes vieillissants sont obligés de retourner dans les familles car ils ne sont pas rentables. Pour les établissements (version professionnelle), c’est honteux… avec l’accord de la MDPH. Nous les parents bien âgés, nous en faisons l’expérience.
__________________
Mon cousin pour lequel j'assure une curatelle renforcée est âgé de plus de 65 ans. Actuellement hébergé en foyer de vie. La fondation qui gère veut le virer. On m'a proposé un EHPAD que je refuse. J'ai écrit au Président du Conseil Départemental en m'inquiétant que l'on ait laissé ouvrir cette structure sans qu'elle soit "équipée" pour accueillir les personnes âgées. Dès l'instant où leur degré d'autonomie baisse, ils les virent.
A qui puis-je m'adresser en plus haut lieu, afin de faire constater cette grave situation ?
Je suis tutrice de ma belle-sœur de 76 ans avec un handicap mental, actuellement en foyer de vie occupationnel et ce depuis plus de 30 ans. Je viens d'apprendre qu'elle devra, étant donné son âge, être orientée vers un EHPAD. Je m'y oppose formellement.
------------------------------
"J'ai cette lourde charge d'être confrontée à cette proposition d'orientation pour ma sœur trisomique vieillissante qui ne correspond plus aux critères d'amission du Foyer.
Que c'est lourd à porter sans ses parents, à qui revient normalement cette décision.
Ai-je vraiment le choix ? Non... !! Quand les critères sont là il faut accepter la réalité qui vous claque en pleine face"
------------------------
Bonjour. Mon frère est âgé de 62 avec un handicap de 80 %. Il est placé en EHPAD depuis un an. Il était avant dans un établissement pour personnes autonomes mais vieillissantes. Il a fallu trouver un établissement adapté à son handicap mais faute de place il est donc actuellement dans un EHPAD.
Il n’a pas sa place dans ce genre d’établissement EHPAD mais il n’y a aucune place ailleurs.
Une année s’est passée. Son état est catastrophique car le personnel n’est pas formé.
J’étais, voilà 4 ans, la tutrice mais trop lourd j’ai donné le relais à l’organisme de tutelles S.
En bref, la tutrice me dit que mon frère ne peut pas entrer dans une MAS car il a plus de 60 ans alors qu’il a tous les accords MDPH.
Avez-vous les textes de loi car pour moi il n’y a pas de limite d’âge ?
Les ressources des personnes handicapées après 60 ans
1 Que deviennent financièrement les personnes handicapées après 60 ans ?
De la prestation de compensation à l’allocation personnalisée d’autonomie
A 60 ans, bien que le handicap ne change pas, le statut de la personne handicapée lui change. La personne handicapée devient une « personne âgée dépendante ».
En tant que personne âgée dépendante, elle perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie en lieu et place de l’ACTP ou de la PCH.
En tant que personne âgée, elle perçoit une pension de retraite ou le minimum vieillesse en lieu et place de l’AAH.
Encore des incertitudes et des précisions à obtenir.
Le Ministère en charge du handicap, le Gouvernement souhaite, dans le cadre du 5ème risque, assurer le financement à long terme par la solidarité nationale du droit à compensation pour les personnes handicapées, sans condition de ressources, sans référence au patrimoine et sans recours à l’assurance privée et la PCH pourra comprendre la prise en charge d’heures d’aide domestique, ainsi que l’aide à la parentalité.
De l’AAH au minimum vieillesse
Dès l’âge de 60 ans, les allocataires de l’AAH doivent faire valoir leurs droits aux avantages auxquels ils peuvent prétendre. Leurs ressources sont garanties selon deux mécanismes. Soit un mécanisme d’assurance. Soit un mécanisme d’assistance
Les personnes handicapées qui ont exercé une activité professionnelle et ont cotisé à l’assurance vieillesse, bénéficient comme tout un chacun d’une pension de retraite. La loi du 11 février 2005 leur garantit une pension à taux plein (50%) en même temps qu’une pension complète.
La loi du 11 février 2005 a pris en compte le handicap en considérant que trois mois de cotisations en valaient quatre. Donc pour avoir 160 trimestres de cotisations, il suffit d’avoir cotisé 120 trimestres, soit 30 ans.
Cela implique que la pension complète, à taux plein, peut être obtenue dès 50 ans. Cette disposition favorable a été étendue au secteur public.
2 Personnes handicapées n’ayant jamais travaillé et ayant obtenu un taux d’incapacité permanente de 80% :
Elles doivent faire valoir leurs droits au minimum vieillesse.
Depuis 2008, celui-ci n’est plus de même montant que l’AAH. Les ressources prises en compte pour le calcul du minimum vieillesse sont plus larges que celles prises en compte pour le calcul de l’AAH. Le minimum vieillesse attribué peut être d’un montant inférieur à celui de l’AAH. Cela n’entraîne aucune conséquence financière pour l’allocataire car il percevra une AAH différentielle qui portera le minimum vieillesse au niveau de l’AAH.
Personnes handicapées dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80% :
Elles perdent automatiquement leur droit à l’AAH à 60 ans et ne saurait obtenir une allocation différentielle. A 60 ans, elles obtiennent le droit à un avantage vieillesse au titre de l’inaptitude, lequel leur garantit le minimum vieillesse. Remarquons que l’allocataire dont le taux d’incapacité permanente a été fixé à 80% conserve, après 60 ans, le bénéfice de la majoration pour vie autonome prévue par la loi du 11 février 2005.
Les personnes âgées de plus de 60 ans n’ont en principe plus droit au versement de l’AAH, celle-ci étant remplacée par un avantage vieillesse. La circulaire DGAS/1 C n° 2001-577 du 30 novembre 2001 a cependant nuancé cette disposition en invitant les CDAPH à examiner les demandes des personnes âgées de plus de 60 ans afin « d’apprécier si l’état ou le taux d’incapacité de la personne justifie l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés ».
Les personnes de plus de 60 ans présentant un taux d’incapacité au moins égal à 80 % pourront ainsi bénéficier d’une AAH différentielle si les conditions de ressources sont remplies.
Les personnes handicapées âgées de moins de 60 ans et titulaires d’un autre avantage peuvent également bénéficier de l’AAH différentielle. Il faut pour cela que le montant de l’avantage déjà perçu soit inférieur à celui de l’AAH à taux plein.
Depuis 2017, vous pouvez cumuler AAH et retraite, si votre taux d’incapacité est supérieur à 80%, au lieu de basculer sur le régime de l’Allocation de Solidarité aux personnes Âgées (ASPA).
Cette mesure vous permet une simplification des démarches.
Car vous n’avez plus à effectuer un transfert de dossier, qui pouvait entraîner un temps de latence entre les deux allocations qui pouvait vous mettre en situation « d’insécurité », comme l’avait reconnu le gouvernement à l’époque de la réforme. /p>
Quelle que soit l'allocation versée, pour adulte handicapé ou pension de retraite, il y a un plancher sous lequel on ne descend pas. Pour les personnes dont le taux de handicap est supérieur à 80%,à l’âge de la retraite, les ressources correspondront, au minimum, au montant de l'AAH qu'elles percevaient.
Texte du gouvernement : « Afin de faciliter l'accès aux soins des patients atteints de handicap mental sévère, rendant difficiles voire impossibles les soins au fauteuil en cabinet, la prise en charge par les chirurgiens-dentistes de ville de cette patientèle spécifique est améliorée » Ils bénéficieront désormais du remboursement d'un supplément de 60 euros par séance.
Renvoi de résidents d’établissements spécialisés en Maison de Retraite.
Commencent à arriver à notre association des témoignages de familles mais aussi de professionnels sur le renvoi d’un résident en maison de retraite. A l’approche de la soixantaine, certaines orientations se font vers celles-ci.
Les maisons de retraites avec un personnel restreint et non formé aux différentes pathologies rencontrées en Foyer, FAM ou MAS, sont-elles adaptées à une prise en charge des personnes handicapées mentales ?
Après plusieurs années passées dans l’établissement spécialisé, le choc est brutal pour le résident qui se retrouve, pratiquement du jour au lendemain, dans une maison de retraite perdant ainsi tous ses repères. Tout le travail accompli par l’équipe pédagogique est balayé.
Si nous ne contestons pas systématiquement ce genre d’orientation qui peut être positive dans certaines situations cependant rares, il faut reconnaître que les retours que nous avons sur les séjours en maison de retraite nous laissent perplexes tant ils paraissent avoir été peu favorables.
Aucune loi n’affirme clairement qu’il y ait obligation pour une MAS ou un quelconque établissement spécialisé à renvoyer des résidents sur le critère seul de l’âge de la retraite. En ce qui concerne les Foyers, il semblerait que tous les Conseils Généraux ne soient pas sur la « même longueur d’onde ».
Si vous avez été confrontés à ce problème pour un adulte handicapé, faites nous part de votre expérience afin d’élaborer des arguments qui pourraient être évoqués pour empêcher un tel déracinement à des personnes très fragiles surtout psychiquement
Fréquemment, ces orientations sont désapprouvées par le personnel qui est au contact quotidien du résident.
Certains analystes raisonnant froidement sur les chiffres seuls craignent un « embouteillage » dans les établissements spécialisés à l’âge de la retraite, à l’image de ce qu’aurait provoqué, selon eux, l’application de l’amendement Creton à la sortie des établissements pour enfants et adolescents.
Nous ne nions pas que l’établissement spécialisé ait une limite par rapport à sa mission sociale et médico-sociale.
Beaucoup de personnes porteuses de Trisomie développent des comportements de type démence ou Maladie d’Alzheimer. L’établissement spécialisé, est-il apte à ces prises en charge ?
URGENCE ! Dans quelles conditions vont vieillir les personnes handicapées mentales ? Lire la suite du texte
Pour un plan d’urgence de créations d’établissements en faveur des personnes handicapés vieillissantes.
Très souvent, dans les MAS, FAM ou Foyer de Vie, les plus anciens sont là depuis des années.
Après avoir quitté, pour la plupart à l’âge de 20, 22 ans, l’EMP ou IME qui les accueillaient, pour une structure pour adultes, les personnes handicapées vieillissantes n’ont pas connu d’autres établissements que celui de leur réorientation.
Les résidents vieillissent et les besoins de soins augmentent.
Le rythme de vie entre les plus jeunes et les plus anciens posent des problèmes de gestion. Les désirs ne sont pas les mêmes.
Pour les plus anciens, il faut souvent s’organiser en adaptant l’établissement à une « médicalisation » plus grande en l’équipant mieux.
Dans beaucoup de régions, il y a très peu de structures d’accueil dédiées à ce public.
Il est impossible d’envisager un « retour » à la maison. Beaucoup n’ont pratiquement pas de famille et, il est impensable de faire peser sur la fratrie, si elle existe, la prise en charge totale de la personne handicapée vieillissante.
La solution de la Maison de retraite classique n’est pas adaptée.
Il est urgent de développer une diversité de services adaptés aux différentes périodes de la vie des personnes handicapées.
Les progrès de la médecine font que l’espérance de vie augmente régulièrement. Toute une génération va commencer à vieillir.
Que va –t il se passer si rien n’est fait ?
Il faut apporter aux personnes handicapées vieillissantes une structure adaptée, comme une maison de retraite adaptée à leur vie, où l’on puisse leur apporter et leur offrir du temps, avec des disponibilités de personnel plus importantes.
De ce manquement d’établissements, l’inquiétude des familles est grandissante. Elles sont conscientes qu’il n’y a pas de choix.
Le retard est tellement important en France quel que soit le type de structures que nous n’avons pas fini d’attendre, en tant que parents.
Il est nécessaire que le handicap mental devienne une priorité nationale pour espérer l’amorce d’une évolution.
On peut toujours espérer !!
Que deviennent les personnes handicapées de plus de 60 ans ? A 60 ans, elles sont souvent renvoyées des établissements spécialisés. Environ 650 000 personnes sont aujourd'hui concernées. Lire la suite du texte
Quelles réponses aux problématiques en matière d’autonomie
Quelles réponses aux problématiques en matière d’autonomie
Quelles réponses aux problématiques en matière d’autonomie
Prévention de la perte d’autonomie.
Accompagnement médico-social.
Accès aux soins et aux aides humaines et techniques.
Accessibilité, logement, habitat collectif, transport, urbanisme, scolarisation, intégration sociale et professionnelle…
On attend toujours les propositions !
- Comment alerter l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'une maltraitance dans un établissement spécialisés ?
Rédiger un courrier : Préparez une lettre détaillant les faits de maltraitance observés. Incluez des informations précises telles que les dates, les lieux, les personnes impliquées et les descriptions des incidents.
Joindre des preuves : Si possible, joignez des preuves tangibles comme des photos, des vidéos ou des témoignages écrits de témoins.
Envoyer le courrier : Adressez votre lettre à l'ARS de votre région. Vous pouvez trouver les coordonnées de l'ARS sur leur site internet officiel.
Contacter par téléphone : En plus de l'envoi du courrier, vous pouvez également contacter l'ARS par téléphone pour signaler la situation et demander des conseils sur les démarches à suivre.
Suivi : Assurez-vous de suivre l'évolution de votre signalement en restant en contact avec l'ARS et en demandant des mises à jour régulières.
