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Le site www.info-etablissementspecialises.fr prend le relais de celui de l’association ANDEPHI avec toujours le même but


Valoriser et mettre en évidence l’importance du rôle des parents et tuteurs dans la prise en charge de leurs enfants et adultes dans les établissements spécialisés.
Les parents sont à l’origine des premières créations de structures pour les enfants et adultes handicapés. Progressivement et au fil des années, ils ont le sentiment d’être mis de côté. On ne peut pas dire qu’ils soient mis à l’écart totalement mais, tout de même, il est bien rare qu’on leur demande leur avis.


Souvent,
les parents apprennent avec retard des éléments de prise en charge concernant leurs propres enfants avec plusieurs jours de retard.
Les associations s’enferment sur elles-mêmes en oubliant trop vite que les sommes considérables qu’elle gèrent sont totalement constituées par de l’argent de l’Etat et des collectivités publiques, et uniquement par cela.


Devant l’écoute et la consultation croissante de notre site, et par les retours des messages que nous recevons, Il faut se rendre à l’évidence que le rôle et l’avenir de « Info-etablissementspecialises » sont dans la médiatisation des idées des parents que nous devons relayer.
Nous constituons une équipe acceptant d’écrire des articles que nous publions sur notre site mais aussi nous avons le projet de reprendre la lettre d’informations que nous enverrons à tous nos contacts.
Bien sûr, nous continuerons à répondre, soit par écrit, soit par mail, aux familles qui souhaitentnt avoir des renseignements ou tout simplement l’avis d’autres parents.
Si vous partagez notre analyse de la situation du monde associatif et que vous souhaitez participer à la construction de
« Info-etablissementspecialises », prenez contact avec nous.

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La prise en charge des enfants et adultes les plus lourdement handicapés dans les établissements spécialisés se détériore fortement.

Manque de personnels qualifiés.
Manque de valorisation du personnel avec des salaires qui n’incitent pas à rester dans ce secteur.
Le bien-être des résidents est malmené.
La vie des établissements et ses projets s’épuisent.
Les budgets stagnent.
Les deux principales préoccupations des directions sont d’éviter les déficits et de colmater les brèches dues aux manques et absences de professionnels qualifiés en embauchant sans référence dans ce secteur.
Le gouvernement actuel ne fait pas mieux que les autres même s’il dit le contraire.
Les parents et les familles s’en souviendront.


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Manque considérable de places dans les établissements spécialisés
• Familles qui continuent à chercher en Belgique.
• Enfants et adultes sans solution.
• Enfants et adultes bloqués à la maison.
• Enfants privés de scolarité
• Liste d’attente infinie.
• Crédits de fonctionnement en constante diminution.
• Avis des parents non pris en compte.
• Personnes handicapées vieillissantes sans solution.
• Absence des services de l’État au sein des institutions pour évaluer le bon fonctionnement de l’établissement et les risques de maltraitance.
• Programmes pluriannuels d’inspection dans les établissements spécialisés au ralenti, voire inexistants pour le contrôle des modalités d’accueil ou de prise en charge des personnes, respect de leur santé, leur sécurité, leur intégrité, leur dignité et leur bien-être physique et moral.

Que deviendront nos enfants et adultes handicapés si peu considérés. Est-ce de la maltraitance ?

Doit-on téléphoner au 39 77 pour leur poser la question ?
Les établissements spécialisés seront évalués tous les 5 ans selon une grille établie par l’HAS (la Haute autorité de santé) pour améliorer la qualité de l'accueil et prévenir les situations de maltraitance.

Ce sont environ 40 000 établissements et services qui seront concernés. Si les directions et le personnel seront interrogés sur le travail entrepris dans leur établissement, il n’est pas certain que les résidents, les familles et les tuteurs auront l’occasion de donner leur avis ou de déposer une réclamation. Ces évaluations seront tellement annoncées et préparées qu’elles perdront en authenticité. Certes, c’est toujours mieux que rien mais nous n’appelons pas cela des inspections inopinées.

Il y avait déjà des évaluations internes dans chaque établissement, il y aura …encore des évaluations internes ! Finalement, on continuera à tourner en rond.

Un enfant handicapé sur 3 dans le monde a été victime de violence au cours de sa vie.

Témoignage d'un professionnel
"Mon sujet concerne la question de la maltraitance..."

Mon sujet concerne la question de la maltraitance que le gouvernement, éloigné de la question, n'étant pas en contact direct avec le sujet, mais simplement aux faits qui lui sont rapportés par les professionnels, les familles et que les établissements transparents en la question, nomme, pour avoir moins mal aux oreilles, « non-bienveillance ».
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A défaut de supprimer totalement les dysfonctionnements lorsqu’ils apparaissent dans les établissements spécialisés, les inspections de l’ARS dans ces structures rétabliraient un regard plus juste et plus valorisant sur ce qui se passe.

Maltraitance. Où sont les contrôles des ARS dans les établissements spécialisés sans préavis ?

Pourquoi les associations peuvent-elles faire ce qu’elles veulent sans avoir à se justifier ? 
Régulièrement des affaires de maltraitance apparaissent !
Combien d’affaires de maltraitance institutionnelle sont étouffées ? 
Celles qui sont dévoilées le sont souvent par des salariés courageux qui ont refusé de se taire malgré les pressions internes. 
Ils doivent être protégés.
Ces affaires de maltraitance ternissent le travail de l’ensemble des établissements spécialisés et inquiètent fortement les familles qui perdent confiance. 
L’État est absent de son rôle de contrôle. 
Les familles ont du souci à se faire.


maltraitance : 39 77 : un numéro de téléphone pour les personnes âgées et handicapées

La ligne téléphonique du 39 77, numéro national d’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées victimes de maltraitance, est ouverte depuis le 5 février 2008.
 Numéro qui, au cours de son premier mois d'existence, a reçu près de 7000 appels et entraîné l'ouverture d'environ 900 dossiers.
Cette plateforme téléphonique nationale est accessible du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures au coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe. Elle centralise l’ensemble des appels et assure une première écoute. L’écoutant prend les renseignements administratifs relatifs à la situation de la personne qui appelle et détermine le ou les motifs principaux de l’appel. Elle oriente et transmet ensuite aux centres locaux tout appel nécessitant une analyse, des conseils ou des informations.
La maltraitance dont les personnes âgées et les personnes handicapées sont les victimes renvoie à des situations allant de la négligence à la violence (infantilisation, humiliation, abus de confiance, défaut de soins, privation de droits, brutalité, sévices...).

Combattre la maltraitance dans les établissements spécialisés



Augmentation des appels au 39 77.
En 2021, augmentation des signalements de 22% par rapport à 2020.

Les signalements augmentent de 40% au premier trimestre 2022 selon la Fédération 3977 contre la maltraitance des personnes âgées et en situation de handicap.
73% des cas, ces actes ont lieu à domicile
48% des situations l'entourage familial est mis en cause.
En2021, a été constatée une importante augmentation des signalements : 8 830 alertes, soit une augmentation de 22% par rapport à 2020.

Soupçons de maltraitance, que faire?    

Si la personne concernée  est dans un établissement d'accueil, il vaut mieux, avant d'entreprendre toute initiative, de se concerter avec les autres parents afin de recouper et regrouper les éléments des uns et des autres. Ensuite, il est nécessaire d'alerter le Conseil de Vie Social (CVS), le Président de l'association et la DDASS du département où se trouve l'établissement.
Le nouveau code pénal permet au médecin traitant de révéler des faits de maltraitance pour vulnérabilité. 
S'il existe des soupçons de malversations financières, c'est le juge des tutelles ou le procureur de la République qui doit être saisi. 
Si la personne concernée est à domicile, il faut d'abord en parler à l'entourage pour constater si les soupçons sont partagés.
Outre le No national (le 3977), il existe le réseau « ALMA France » www.alma-France.org  qui est un réseau d'écoute et de conseils notamment sur les problèmes de maltraitance.

La réponse classique aux parents qui exposent des doléances :
« Si vous n’êtes pas contents vous pouvez chercher ailleurs un établissement pour votre enfant » est inacceptable et relève du chantage.

On croyait cette réflexion être de l’ordre de l’exagération. Incroyable le nombre de parents qui ont reçu ce genre de réflexion comme une gifle. 
Sans l’argent de l’État et des collectivités, les associations ne peuvent plus fonctionner. En France, chaque personne handicapée a le droit à une prise en charge.
L’association ANDEPHI dénonce vivement ces agressions verbales, donc, par principe, difficiles à prouver. Les parents doivent avoir le réflexe de demander que leur soit mise par écrit, avec en-tête de l’association, cette réflexion discriminatoire. 
Nous ne doutons pas un seul instant de l’issue de cette demande.

Bonjour. Père d’un enfant handicapé, je suis frappé de voir la relation (adulte handicapé - famille - établissement -association gestionnaire) très déséquilibrée entretenue par la dépendance de la famille à l’établissement et à l’association gestionnaire. 
Depuis plus de vingt ans, j’ai vu l’établissement où est hébergé mon fils se dégrader des points de vue qualité et effectivité du service, présence de l’encadrement, gouvernance de l’association etc.
L’écoute des familles est réduite à rien, prend, quand elle a lieu, tout de suite une tournure polémique et menaçante (si vous n’êtes pas contents, cherchez une place ailleurs !) . Je partage à 100 % votre analyse de la soumission des associations au politique et à l’ARS et ne vois pas d’issue à une situation coincée entre une absence de dialogue, une tutelle qui ne veut pas ou ne peut pas faire son métier et un Etat qui ne reconnaît l’importance des problèmes qu’à leur poids électoral.
Je souhaite adhérer à votre association et apporter ma contribution au travail que vous faites dont l’utilité et la nécessité me semblent tout à fait évidentes.

Maltraitance dans les établissements spécialisés


On espère que les gouvernements successifs n’ont pas attendu et n’attendent pas les recommandations de l’ONU pour combattre la maltraitance dans les établissements spécialisés tant elles sont évidentes.

Les recommandations de l'ONU relatives à la prise en charge dans le milieu médico-social 
- Point 41. Le Comité prie instamment l'État d'accroître les initiatives pour comprendre, prévenir et lutter contre les causes profondes de mauvais traitement des enfants dans les institutions et le convie à : 
Mettre en place des mécanismes capables de procéder à des inspections régulières et efficaces indépendantes des institutions de contrôle.
Enquêter rapidement et de manière approfondie sur toute allégation de mauvais traitement, traduire les coupables en justice et fournir des soins de rétablissement, de réinsertion et d'indemnisation aux victimes. 
Créer des systèmes et services de notification adaptés aux familles, y compris des canaux confidentiels pour dénoncer les cas de mauvais traitements, et de protection contre les représailles, en particulier pour les enfants, leur famille et le personnel (article en lien ci-dessous sur les lanceurs d'alerte).

Type de maltraitance


LIVRE: Témoignages de parents sur les établissements spécialisés.
Comme il y a les écoles de la République, il doit aussi y avoir les établissements spécialisés de la République.

L’intention de ce livre n’est pas de dénigrer systématiquement les établissements spécialisés. Bien au contraire, il veut marquer ce que la grande majorité des parents attendent des structures spécialisées accueillant leurs enfants et adultes handicapés. Bien sûr, les témoignages mis dans ce livre pourraient inciter le lecteur à avoir un avis critique sur ces établissements. Il y a de la culpabilité chez les parents et les tuteurs de mettre un enfant ou un adulte handicapé dans une structure médico-sociale.

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Vous souhaitez acheter les 3 livres, format papier, nous vous les envoyons au prix de 16,25 euros au lieu de 23,61 euros. Ecrivez-nous !


LIVRE :Avec tout ce que l’on raconte sur les établissements spécialisés, comment se fait-il que les familles continuent à y chercher des places ?

Les handicaps sont-ils tous identiques ?
Y a-t-il des bons parents, ceux qui ne mettent pas leurs enfants et adultes en établissements spécialisés ?
Y a-t-il des mauvais parents, ceux qui font appel à la prise en charge des établissements spécialisés ?
À lire souvent ce qui est dit au sujet des établissements spécialisés, on se demande pourquoi autant de parents inscrivent leurs enfants et adultes sur liste d’attente et pourquoi certains continuent à chercher des places en Belgique faute de places en France.
Y aurait-il ceux qui pensent bien… Et les autres ?

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"Témoignages de parents sur le handicap mental en France." 

Le sujet traité par cet ouvrage s’intéresse à la perception qu’ont les parents d’enfants ou adultes handicapés mentaux vis-à-vis des établissements spécialisés. Les familles ont bien voulu nous envoyer leurs témoignages sur la prise en charge de leurs enfants et adultes. Ils relatent les conditions sociales que vivent tous les parents.
Et ce n’est pas rien ce que vivent les familles dès l’annonce du handicap de leur enfant. Les témoignages reflètent-ils la réalité ?

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Dire : « je n’y arrive plus » peut-être considérer comme l’aveu que vous ne pouvez plus vous occuper de votre enfant. On a vite fait d’interpréter et de dresser la liste de vos problèmes qui sont un frein à l’épanouissement de votre enfant handicapé. Les mots sont plus importants qu’on ne le pense. Le subjectif de la personne des services sociaux peut l’emporter vis-à-vis de la « vraie » réalité du terrain. Un signalement, ça peut partir vite. On vous dit que c’est dans l’intérêt de l’enfant, pour le protéger. Mais si un signalement ça part vite, par contre il est difficile à arrêter tant les méandres des tracas administratives que vous ne soupçonniez pas apparaissent au fil des jours qui passent.

C’est alors que le mot redoutable « maltraitance » est prononcé. Combien de parents, présumés coupables de maltraitance, ne sont pas sortis indemnes de cette épreuve même sils ont obtenu réparation à cette accusation ?

Voir détruire tout ce que l’on a fait pour l’éducation de son enfant, très souvent dans l’isolement, voir tout le temps consacré, les heures, les mois, les années balayées en quelques phrases de soupçons tourne au cauchemar. Il ne s’agit pas de porter le doute sur l’ensemble des services sociaux, il s’agit de dire aux parents et tuteurs qu’il faut bien choisir ce que l’on dit. Ni plus, ni moins. Dire simplement : « je n’y arrive plus » n’est pas anodin.

 En espérant trouver de l’aide auprès des services sociaux, mieux vaut bien réfléchir à ce que l’on va dire.

Dire : « je n’y arrive plus » peut-être considérer comme l’aveu que vous ne pouvez plus vous occuper de votre enfant. On a vite fait d’interpréter et de dresser la liste de vos problèmes qui sont un frein à l’épanouissement de votre enfant handicapé.
Les mots sont plus importants qu’on ne le pense. Le subjectif de la personne des services sociaux peut l’emporter vis-à-vis de la « vraie » réalité du terrain.
Un signalement, ça peut partir vite. On vous dit que c’est dans l’intérêt de l’enfant, pour le protéger. Mais si un signalement ça part vite, par contre il est difficile à arrêter tant les méandres des tracas administratives que vous ne soupçonniez pas apparaissent au fil des jours qui passent.

C’est alors que le mot redoutable « maltraitance » est prononcé. Combien de parents, présumés coupables de maltraitance, ne sont pas sortis indemnes de cette épreuve même sils ont obtenu réparation à cette accusation ?
Voir détruire tout ce que l’on a fait pour l’éducation de son enfant, très souvent dans l’isolement, voir tout le temps consacré, les heures, les mois, les années balayées en quelques phrases de soupçons tourne au cauchemar.
Il ne s’agit pas de porter le doute sur l’ensemble des services sociaux, il s’agit de dire aux parents et tuteurs qu’il faut bien choisir ce que l’on dit. Ni plus, ni moins.
Dire simplement : « je n’y arrive plus » n’est pas anodin.

Que faire en cas de maltraitance ?

UN NOUVEAU NUMÉRO D’APPEL : ÉCOUTE VIOLENCES FEMMES HANDICAPÉES   01 40 47 06 06 
QUATRE FEMMES HANDICAPÉES SUR CINQ SONT VICTIMES DE VIOLENCES !

C’est une grande victoire, après plusieurs années de combats, d’informations, de demandes de subventions… FDFA a gagné son pari. 
Fonctionnement de cette Écoute Violences Femmes Handicapées : 
« Nous aurons une écoute téléphonique qui se fera en binôme. On va embaucher deux psychologues à temps partiel, qui seront épaulées par des bénévoles que nous allons former.
 « Ce qui est inédit, c’est que ce numéro ne fournit pas une simple écoute, c’est un chemin vers l’indépendance et l’autonomie »
 Ce qu’on proposera aux femmes qui appelleront, c’est qu’elles puissent venir nous rencontrer pour participer à l’atelier Convivialité, pour se réparer un petit peu. 
Puis venir à l’atelier Beauté & bien-être. Car quand on a subi des violences, on aime moins son corps, il y a eu des bleus, des fractures : donc leur permettre de se réapproprier leur corps. Puis venir dans un groupe de parole auquel participe une psychanalyste.
Puis, nous les amènerons vers l’atelier Emploi travail, car travailler, c’est un signe d’autonomie. 
Donc Écoute Violences Femmes Handicapées, ce n’est pas seulement un numéro de téléphone, c’est tout un cheminement. »


L'article 434=3 du Code pénal oblige au signalement des actes de maltraitance commis sur des personnes en situation de handicap. Toute personne ayant conaissance de faits ayant pu constituer de tels actes, qu'ils soient avérés ou non, est tenue d'en informer immédiatement les autorités judiciaires et administratives compétentes, sauf à prendre le risque d'engager sa responsabilité pénale personnelle (peines maximales : 3 ans de prison, 45 000 euros d'amende).

agir pour le handicap mental       
Les associations gérent aujourd'hui près de 90% des établissements médico-éducatifs. Elles emploient 78 000 salariés  

Bientraitance, Maltraitance.

Le rôle de l’ÉTAT.
Prévenir et repérer les risques de maltraitance en institution
C’est du devoir de l’État de protéger les personnes prises en charge dans le secteur social et médico-social.
Pour cela, il doit assurer la prise en charge et la sécurité des personnes vulnérables.
Ces inspections et autres actions au sein des établissements spécialisés ne doit pas se limiter à une simple « surveillance » pour lutter contre la maltraitance.
L’État doit veiller à ce que tous les signalements de maltraitance aillent jusqu’au bout.
Le renforcement du contrôle de ces structures doit se faire pour veiller au respect de la législation et de la réglementation qui s’appliquent à son activité.
Quels sont les buts de ces inspections dans les établissements médico-sociaux (hébergeant des personnes âgées et des personnes handicapées) ?

Principalement, un but cible plus particulièrement les structures et activités à risque ou ayant fait l’objet de réclamations ou de signalements, afin de remédier aux dysfonctionnements, insuffisances et carences constatés, de sanctionner les abus, mais aussi d’accompagner les évolutions nécessaires.
Ces contrôles consistent à :
Vérifier que les conditions et les modalités d’accueil ou de prise en charge des personnes respectent leur santé, leur sécurité, leur intégrité, leur dignité et leur bien-être physique et moral ;
Repérer les situations de maltraitance et les négligences non signalées, mais aussi prévenir les risques en identifiant les points critiques dans le fonctionnement et l’organisation des structures ;
Proposer des solutions pour améliorer la qualité de l’accueil et de la prise ne charge au quotidien des résidents ;
Sanctionner, le cas échéant, les insuffisances et les abus constatés.
L’État ne peut se contenter d’un rôle de surveillance. Il doit aussi trouver des solutions pour améliorer la qualité de la vie quotidienne et de la prise en charge des personnes accueillies.
C’est que tente de faire l’ANESM.
Développer et promouvoir l’action vers la « bientraitance » des personnes.
Accueillir ne suffit pas. Les conditions de vie en établissements spécialisés doivent être constamment améliorées. L’État doit mettre en place une politique d’accompagnement des institutions et de leur personnel qui tend vers la bientraitance.

Le plein exercice de la loi de 2002 et 2005.
Le développement des démarches d’amélioration continue de la qualité dans les services et les établissements ;
La formation des personnels à la bientraitance
La mise en œuvre dans les établissements et services d’une démarche d’analyse et de gestion des risques
La prise de connaissance de document tels les recommandations de l’ANESM.

JURISPRUDENCE MALTRAITANCE (EXTRAITS)


Le 26 septembre 2007, la Cour de Cassation a rendu un Arrêt d’un intérêt majeur pour l’ensemble du secteur social et médico-social, les quelques 32.000 établissements et services qui le composent, les usagers-citoyens accueillis et les professionnels qui les accompagnent.

1-L'article L 313-24 du Code de l'Action sociale et des Familles assure une protection pleine et entière au salarié sanctionné pour avoir témoigné ou relaté des actes de maltraitance, et ce, sans qu’il ait à rapporter la preuve de la réalité des faits dénoncés :
- La charge de la preuve de la maltraitance ne repose pas sur le salarié et n’est ni exigée ni exigible.
- Le seul acte de signalement assure au salarié la protection et l’entier bénéfice des dispositions de l’article L.313-24 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Est ainsi donné tout effet utile au texte en vue de permettre au salarié d’assurer son devoir civique de témoignage dès lors qu’il aurait le moindre doute sur les faits constatés.
Dès lors que l’article L.313-24 prévoit l’interdiction absolue d’une quelconque sanction disciplinaire du fait de signalement de maltraitances et la réintégration du salarié licencié en violation de ladite interdiction, celui-ci entend nécessairement que le licenciement est nul.

Conclusion

Par un arrêt clair et concis, la Cour d'Appel de PARIS vient donc affirmer trois éléments essentiels pour les salariés exerçant dans des établissements à vocation sociale :

- La protection du salarié ayant signalé ou témoigné de maltraitances infligées à une personne accueillie est absolue et elle ne supporte aucunement la charge de la preuve de l'existence objective de maltraitance.
- L'invocation de ce grief à l'appui d'un licenciement corrompt l'ensemble des griefs exposés.
- Le licenciement d'un salarié pris en considération d'un signalement de maltraitance est nul, d'une part, du fait que le texte prévoit la réintégration dudit salarié, et, en tout état de cause, parce qu'il constitue une violation d'une liberté fondamentale


C'est le directeur de l'établissement spécialisé qui est tenu de procéder au signalement des dysfonctionnements graves dans la structure.

« Les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à déclaration (mentionnés aux articles L. 312-1, L. 321-1 et L. 322-1 du code de l'action sociale et des familles) doivent déclarer aux autorités administratives compétentes (préfet de département, directeur général de l'agence régionale de santé, président du conseil départemental) tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers et tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge. Le présent décret a pour objet de préciser les modalités de ce signalement ».
 Déclaration au directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS). 
Le conseil de la vie sociale de l'établissement ou du service concerné doit également être avisé de ces dysfonctionnements.

 Recherche de témoignages sur l’accueil de nos enfants et adultes 
 en milieu hospitalier.

Envoyez-nous vos témoignages ! 
Comment s’est passée l’hospitalisation ? 
Quelle a été la prise en compte du handicap de votre enfant ou adulte et de votre avis en tant que parents ?
Nous souhaitons ouvrir une action importante sur ce sujet.

 Et si on parlait de l’Europe du handicap !

Après la Roumanie et d’autres pays, la maltraitance des personnes handicapées mentales en Hongrie portée devant la Commission européenne


 Nombre de Français handicapés en Belgique :  une estimation difficile à faire, mais une réelle honte pour notre pays !

 Fin décembre 2018, ce sont près de 8 000 Français en situation de handicap (1 500 enfants et environ 6 500 adultes) qui sont accueillis dans des établissements wallons. 
Ils s’exilent en Belgique d’année en année faute de solutions en France et non pas parce que la prise en charge en Belgique est meilleure qu’en France. 
Les places d’accueil en France sont très limitées et pour les personnes les plus handicapées une solution inclusive est difficile sans structure. Les établissements spécialisés doivent faire partis des solutions inclusives en leur donnant les moyens de se transformer. Cela demande des moyens financiers que l’État ne veut pas donner.     
Alors on répète à volonté « l’inclusion, l’inclusion ». Curieux, quand même que les familles continuent à chercher des places d’accueil en établissements spécialisés au risque de ne pas se satisfaire des recommandations de l’ONU.

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A lire ! Très instructif ! Le nouveau rapport du SENAT : i cela ne vous convient pas, reprenez votre enfant» »
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 1, rapport)

Lire la suite du texte

Lire la page :
La prévention des Violences Institutionnelles dans les établissements spécialisés.

Les établissements spécialisés progressent d’années en années dans leur pratique vis-à-vis des personnes handicapées qu’ils accueillent. Les jeunes professionnels reçoivent une formation plus renforcée qu’il y a quelques années....

MALTRAITANCE.

Nous comptons sur les professionnels pour « défendre » nos enfants.
Dans un établissement spécialisé pour personnes handicapées mentales, quelque part en France, une enquête, pour suspicions de maltraitance, a été ouverte par le Procureur de la République de la région. Les faits se seraient produits il y a plusieurs mois, voire plusieurs années. Il a fallu qu’un professionnel de l’établissement, conscient de ces maltraitances, témoigne, suite à un conflit ouvert avec sa direction.
Que de temps écoulés pour que ce témoignage ait été déclaré. Il est certain qu’il est difficile pour un professionnel de « dénoncer » des pratiques qu’il juge inaptes et inappropriées dans un établissement de ce genre.
Souvent, pour ne pas dire dans la plupart des cas, ce sont les professionnels qui avertissent et signalent des actes de maltraitance envers nos jeunes lorsqu’ils sont en internat. Pour les parents, quelque peu séparés de leurs enfants, il est difficile de conclure à une maltraitance même si des signes dans le comportement de l’enfant montrent un changement . Les professionnels constituent le premier rempart, dans les internats, contre la maltraitance.

Cependant, leur réaction, à dénoncer cette maltraitance, demande beaucoup de temps, trop de temps, car il est délicat de témoigner contre ses collègues de travail sans évoquer les risques professionnels encourus et le conflit qui s’ouvre nécessairement vis-à-vis de la direction. Il y va d’une nécessité et d’une obligation de venir au secours d’une population déshéritée qui n’a pas les moyens de se défendre. C’est un devoir de le faire rapidement, et il ne s’agit là aucunement d’une délation. Ce mot doit être exclu totalement.
D’ailleurs la loi est très claire sur ce point : « L'article 434=3 du Code pénal oblige au signalement des actes de maltraitance commis sur des personnes en situation de handicap. Toute personne ayant connaissance de faits ayant pu constituer de tels actes, qu'ils soient avérés ou non, est tenue d'en informer immédiatement les autorités judiciaires et administratives compétentes, sauf à prendre le risque d'engager sa responsabilité pénale personnelle (peines maximales : 3 ans de prison, 45 000 euros d'amende). »
Suite à des jurisprudences dans des affaires similaires, les salariés sont protégés contre d’éventuelles sanctions à leur égard comme un licenciement, tant que l’enquête n’est pas arrivée à terme.

« Dès lors que l’article L.313 -24 prévoit l’interdiction absolue d’une quelconque sanction disciplinaire du fait de signalement de maltraitances et la réintégration du salarié licencié en violation… De ladite interdiction, celui-ci entend nécessairement que le licenciement est nul … »
S’il y a eu déjà licenciement, le tribunal peut exiger la réintégration du salarié. Malgré cela, entre les moments où sont constatés des actes de maltraitance et la révélation de cette maltraitance, se passent trop de temps. La loi doit encore protéger davantage les professionnels qui dénoncent la maltraitance quel qu’elle soit.


Maltraitance des personnes handicapées. Briser la loi du silence

Les institutions seraient, dans 30 % des cas, le lieu d'exercice de la maltraitance envers les personnes handicapées, contre 70 % pour le milieu familial.
Les cas de maltraitance restent néanmoins mal évalués, souligne le rapport, tant les études statistiques existantes sont fragmentaires et approximatives.
Analyse de la commission du Sénat
Elle évoque bien sûr la maltraitance imputable aux personnels, "dont le recrutement apparaît de plus en plus problématique", mais aussi le manque de culture de la prévention au sein des établissements, l'inadéquation de certaines institutions.
Outre l'amélioration des conditions de signalement, notamment par la levée du secret professionnel des médecins et des travailleurs sociaux, les sénateurs proposent également d'élargir le panel des sanctions possibles.

Donner, par exemple, au conseil général un pouvoir de fermeture des établissements fautifs, sans préjudice du pouvoir d'appréciation du préfet, recommander un usage plus large des mesures de mise à pied conservatoire, permettre au juge de désigner un administrateur ad hoc chargé d'assister les personnes vulnérables, ou encore fixer le délai de prescription à la date de révélation, et non plus de la commission des faits.
Réglementation de la profession d'AMP :
Pour pallier les failles constatées en matière de formation, la commission propose "d'engager la réglementation de la profession d'aide médico-psychologique", avec obligation, dans le cadre de la formation continue, "d'avoir obtenu le diplôme correspondant au plus tard cinq ans après leur entrée en fonction".

Quant au fonctionnement des établissements, la commission, qui juge que ceux "enfermés derrière leurs murs sont extrêmement exposés aux risques de maltraitance", propose d'élaborer des mesures les incitant à se constituer en réseaux.
Selon elle, des instructions précises devraient être données pour "garantir que les conséquences d'une inadéquation avérée de la personnalité de candidats au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (CAFDES) soient systématiquement tirées." info du 13 juin 2003

Conscient de cette difficulté, le législateur a mis en place, à l'occasion de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, un système de protection des salariés qui auraient témoigné de mauvais traitements ou privations infligées à une personne accueillie en établissement et des médecins qui dénoncent des situations de maltraitance.
Cette mesure devrait permettre d'améliorer les signalements, dans la mesure où le personnel est souvent le plus à même de détecter les actes de maltraitance dissimulés ou difficiles à révéler par les victimes. Il est cependant encore mal aisé de mesurer l'impact de cette mesure, entrée en vigueur il y a un an, sur les signalements de cas de maltraitance


 Qu’est-ce que la bientraitance ?

La bientraitance est l’une des dimensions essentielles de l’amélioration de la qualité de l’accompagnement en Maisons d’Accueil Spécialisées et en Foyers d’Accueil Médicalisé, et  à la qualité de vie des personnes accueillies.
Elle vise, prioritairement :
• les conditions d’exercice et de coordination des professionnels, qui concourent à une relation personne accueillie - professionnels respectueuse de ses droits, favorisant l’individualisation et la prise en compte de toutes les dimensions de l’accompagnement ;
• la professionnalisation et la qualification des intervenants ;
• la potentialisation des ressources, tant internes que celles disponibles sur le territoire ;
• l’organisation (communication, documentation, système d’information) et le management.
(Extrait ANESM)

Dossier préparé par Jean-Yves RICHIER
Docteur en sociologie
jeanyvesrichier@gmail.com

Famille et bientraitance


L'auteur : de formation d'éducateur spécialisé, il vient d'obtenir son doctorat de sociologie. Ces travaux ont trait à la sociologie du handicap et notamment à la vie sociale des parents dont l'enfant est déficient intellectuel.
Sa réflexion est aujourd'hui élargie à l'ensemble des problématiques de handicap.

Article :


Je rappellerai en préambule que la notion de bienveillance, plus récente dans sa déclinaison professionnelle, se situe au niveau de l'intention des professionnels. Elle consiste à aborder l'autre, le plus fragile, avec une attitude positive et avec le souci de faire le bien pour lui. En outre, parce qu'elle comporte la dimension de veille, cette notion revêt aussi bien un caractère individuel que collectif. De ce concept, il convient de retenir l'importance de l'intention envers l'autre, intention que viendront soutenir et expliciter le projet individuel d'accompagnement et le projet d'établissement et de service.

Cet article invite, par conséquent, à prendre en compte le point de vue de la famille dans l'accompagnement institutionnel de leur enfant déficient intellectuel.

On ne peut aujourd'hui, et au regard des lois de 2002 et de 2005 qui régissent l'action sociale, s'abstenir du point de vue des parents dans l'élaboration du projet de vie pour l'enfant handicapé. Cette réflexion est issue de mes travaux de recherche en sociologie du handicap.

Si l'accompagnement spécialisé accompli par les travailleurs sociaux avec les enfants déficients intellectuels va de soi pour les parents dont l'enfant est déficient intellectuel, le désir d'apprentissage scolaire, lui, est franchement revendiqué par les parents. Leurs enfants devraient bénéficier d'une scolarité comme les autres enfants « normaux ». Il semble bon et juste pour les parents que leur enfant suive un cursus scolaire même interne à l'institut spécialisé. Les parents pensent que ceux-ci pourraient apprendre à lire et compter et ainsi en trouver une utilité pour leur vie future. Mais alors, pourquoi les parents croient-ils que leur enfant déficient pourra un jour évoluer normalement en société ?


Certes, personne ne souhaite avoir un enfant ne correspondant nullement à ses rêves, mais pour autant lorsque l'anormalité nous atteint, il faut bien continuer à vivre. Cette situation extrêmement pénible, qui ouvre sur un véritable « calvaire », terme souvent employé par les parents a une contrepartie dynamique qui peut la dépasser et la rendre supportable. Les parents de l'enfant handicapé déploient, conséquemment, des stratégies afin d'atténuer leur rapport de souffrance au monde. Ils s'inscrivent dans un contexte les obligeant à agir en fonction d'une rationalité limitée par les possibilités de l'enfant. Il faut pourtant, pour les parents, se voiler certaines réalités de leur existence pour préserver une relation avec leur environnement.


Le handicap mental, lorsqu'il pénètre le cercle familial, engendre un bouleversement de l'identité sociale individuelle. Une autre façon de voir la vie prend naissance dans l'esprit des parents : ils s'inscrivent dans une situation où l'incertitude du lendemain est leur lot quotidien. Les parents ont cependant une idée de ce qu'ils veulent faire et des moyens de mise en œuvre adaptés pour parvenir à leur fin.


Il apparaît que la déficience avec laquelle ils vivent quotidiennement est bien présente dans leur esprit, mais ils la manipulent de manière à cacher son côté honteux et peu enviable.
Les parents s'installent dans une grande solitude. Elle semble s'accentuer, pour la personne déficiente, avec l'avancement dans les âges de la vie. Pourtant, cette solitude a une portée utilitaire : dans cette situation d'isolement, les parents vont inventer leurs propres règles écrites par la logique du handicap et ceci notamment dans les premiers temps de l'enfance.

Ce monde parental est géré par l'incertitude : les parents ne savent pas de quoi sera fait le lendemain. Et pourtant, cette incertitude, liée au diagnostic de la déficience a une influence prépondérante sur les perceptions de l'avenir : tant que la déficience n'est pas diagnostiquée, tout demeure possible même tardivement à l'adolescence. Ici, la phase de l'annonce est prépondérante. L'incertitude permet d'émettre des projets de vie, même douteux dans leurs réussites et de garder l'espoir dans une restauration de la normalité chez l'enfant.


Les parents ne réagissent pas toujours de façon identique face à l'altérité mentale. Ils s'adaptent selon les circonstances : ils restent tributaires de la manière dont les autres perçoivent la déficience de l'enfant et de l'évolution même de celle-ci. Cependant, je mets également en évidence que ce qui différencie les parents est moindre en rapport à ce qui les rassemble. J'ai constaté, et ici je touche le cœur même de ma réflexion, une unité d'attente dans une recherche de normalité. Malgré les disparités des situations de handicap, les parents pensent que tout demeure possible. Ils nous démontrent, au travers de leurs argumentations, que même pris dans une situation particulièrement difficile, il est possible de la dépasser pour se projeter dans une existence supportable.

Les parents ne mentent pas sur leur situation, ils sont convaincus dans leurs propos. Ils raisonnent simplement de manière à réduire leurs contradictions entre ce qu'ils perçoivent des difficultés de l'enfant et leurs projections en une vie à venir. Je noterai ici que leur mode de raisonnement singulier construit par là-même leur identité sociale. Celle-ci n'est pas uniquement forgée dans les interactions entamées avec autrui mais elle est aussi largement associée à l'adhésion à des valeurs qui guident les actions des individus. Ils semblent vouloir atteindre le même idéal de normalité en application d'un raisonnement quasi-similaire et peu commun : c'est en cela qu'ils sont bien repérés comme des individus s uniques.

Devant les arguments apparemment incohérents émis par les parents, on est amené à comprendre pourquoi ils raisonnent ainsi, d'une manière étrange, au regard des capacités limitées de leur enfant. Les parents défendent certaines croyances avec d'autant plus de forces qu'ils les pensent partagées par tous : ils ne peuvent se résoudre au fait que leur enfant ne soit accepté par la communauté. Nous savons que l'univers du handicap mental est difficilement maîtrisable. S'il peut apparaître de l'extérieur comme statique, déterminé et immuable, par contre, en pénétrant en son sein, nous nous sommes aperçus qu'il n'en est rien. Les acteurs le rendent dynamique dans leur désir de déni de l'altérité. Toutes les stratégies mises au jour l'attestent ; l'imagination sociale est un instrument essentiel aux croyances des parents se jouant des projections sociétales afin de feindre une existence proche de l'existence des autres. Les parents ont raison de penser que leur enfant puisse accéder à une vie dite normale car il en est de même pour chaque individu ; cela est une valeur partagée. Les raisons qui les poussent, conséquemment, à croire à une survenue de la normalité sont légitimes étant donné qu'elles correspondent à un idéal communément partagé. De ce point de vue, les parents épousent une ligne de conduite rationnelle qui les mènera où ils souhaitent aller.

Qu'en est-il alors de la relation parents - professionnels dans une prise en compte des croyances au sujet du handicap ?


Une perspective épousant une démarche compréhensive nous démontre qu'il est nécessaire de comprendre le point de vue de l'autre pour adapter des réponses pouvant être acceptables pour lui. Le travailleur social croit avoir raison au sujet des outils qu'il élabore dans l'accompagnement de la personne handicapée. S'il les emploie, c'est qu'il pense qu'ils sont bons et utiles à l'évolution de la personne. Pourtant, les parents se montrent parfois peu crédules face aux méthodes et inventions éducatives déployées. Ils peuvent estimer que les interventions ne fon t guère évoluer leur enfant. Il existe une incompréhension. La personne déficiente intellectuelle devient l'enjeu d'éternelles justifications quant aux actions menées à ses côtés qu'elles soient familiales ou éducatives.

Un modèle type, simple et exemplaire, de ce désaccord est celui de la réfection du lit. Les éducateurs, notamment dans le cadre de l'internat d'un établissement spécialisé, sont amenés à gérer le quotidien de la personne déficiente intellectuelle. Le développement des gestes journaliers et des évolutions, en terme d'autonomie « limitée », est bien entendu recherché. Nous avons eu écho, encore récemment, que des parents rencontrés au cours d'une réunion, ne croyaient pas que leur enfant puisse faire son lit seul à l'internat. Effectivement, l'enfant chez lui, ne se consacre pas à cette tâche dévolue aux parents. C'est avec une certaine fierté éducative que l'épisode de la réfection du lit est retransmis aux parents incrédules. L'enfant, dans ce cas précis, renforce la croyance éducative en une évolution possible de son autonomie et laisse pantois des parents soupçonneux à cet égard. Ces derniers proposent alors des contre-exemples comme autant de contre-argumentations. Les travailleurs sociaux peuvent alors douter des capacités dont fait montre la personne handicapée à son domicile.

Pour exemple, le cas de cette jeune adolescente qui, en institution, ne se déplace à l'extérieur qu'accompagnée de ses éducateurs, alors même que chez elle, d'après les dires parentaux, elle a la possibilité de sortir seule. Ici, elle est estimée comme non-autonome par l'institution et a contrario assez autonome pour les parents pour pouvoir s'émanciper. L'incompréhension engendre des conflits peu propices au développement de l'enfant handicapé. Comprendre le point de vue de l'autre, sans pour autant le faire sien, autorise à une ouverture sur un contexte qu'il a lui-même construit. L'individu en créant son contexte, notamment en fonction de la situation du handicap, fabrique également les stratégies qu'il va appliquer pour agir sur autrui. Le travailleur social, après avoir recueilli toutes les informations qui lui permettent de bien cerner les bonnes raisons des attitudes et des argumentations des parents, peut comprendre comment se situer face à ceux-ci et surtout, comprendre comment prendre en considération certaines revendications pour les inclure dans son propre projet pour l'enfant handicapé.

La légitimité du savoir parental est issue du fait que les parents sont les premiers concernés par le handicap. Ils ont appris à vivre avec, en instaurant des interventions à ses côtés, engendrées par un contexte particulièrement émotionnel. S'abstraire de ce vécu, en tant que travailleur social auprès d'une population de déficients intellectuels, s'est effectivement se poser en tant qu'être omniscient, croyant en sa seule vérité et fermé sur l'autre. L'autre, dans ce cadre de réflexion, est le parent qui a construit du mieux qu'il le pensait son enfant.


En conclusion

Les croyances groupales parentales ou professionnelles, ne doivent pas être « prises pour des vérités devant s'imposer à tous, hors de toute contextualité ».
La prise en compte des représentations du monde de chacun doit permettre d'adapter une pédagogie commune visant une évolution optimale de l'enfant déficient intellectuel. Les savoirs appris par l'expérience doivent pouvoir être partagés et ne pas être conservés comme des domaines à protéger. Au regard des avancées législatives (voir notamment la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances), ce partenariat parents-professionnels devient désormais un impératif.

Parce que les familles et les proches des usagers ont été bien souvent en situation de les accompagner et de répondre à leurs besoins avant l'intervention des professionnels, ils sont détenteurs d'une analyse sur leur situation qui est extrêmement précieuse. Il est recommandé que cette analyse soit recueillie régulièrement par les professionnels pour compléter celle qu'exprime l'usager et celle que formalisent les professionnels. L'accompagnement ou l'intervention se fonderait ainsi sur une approche aussi complète que possible des besoins, difficultés quotidiennes et ressources de l'usager.

M. Jean-Yves RICHIER

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