Informations sur les établissements spécialisés
Les personnes handicapées en Institution
info-etablissementspecialises@orange.fr
www.info-etablissementspecialises.fr
" Pour la prise en compte effective de l'avis des parents (ou des tuteurs) dans les établissements spécialisés."
Pas assez de places...l'exil belge.
Heureusement qu'ils sont là nos amis belges.
Est -il normal qu'un pays comme la France ne puisse pas assurer l'accueil de ses enfants et adultes handicapés mentaux?
Est-il normal que des centaines de personnes handicapées mentales soient obligées de partir en Belgique?
Est -il normal que de nombreuses familles n'aient pas d'autres choix que "l'exil" pour leurs enfants et adultes?
Résidents français en Belgique
Le site www.info-etablissementspecialises.fr prend le relais de celui de l’association ANDEPHI avec toujours le même but
Valoriser et mettre en évidence l’importance du rôle des parents et tuteurs dans la prise en charge de leurs enfants et adultes dans les établissements spécialisés.
Les parents sont à l’origine des premières créations de structures pour les enfants et adultes handicapés. Progressivement et au fil des années, ils ont le sentiment d’être mis de côté. On ne peut pas dire qu’ils soient mis à l’écart totalement mais, tout de même, il est bien rare qu’on leur demande leur avis.
Souvent, les parents apprennent avec retard des éléments de prise en charge concernant leurs propres enfants avec plusieurs jours de retard.
Les associations s’enferment sur elles-mêmes en oubliant trop vite que les sommes considérables qu’elle gèrent sont totalement constituées par de l’argent de l’Etat et des collectivités publiques, et uniquement par cela.
Devant l’écoute et la consultation croissante de notre site, et par les retours des messages que nous recevons, Il faut se rendre à l’évidence que le rôle et l’avenir de « Info-etablissementspecialises » sont dans la médiatisation des idées des parents que nous devons relayer.
Nous constituons une équipe acceptant d’écrire des articles que nous publions sur notre site mais aussi nous avons le projet de reprendre la lettre d’informations que nous enverrons à tous nos contacts.
Bien sûr, nous continuerons à répondre, soit par écrit, soit par mail, aux familles qui souhaitentnt avoir des renseignements ou tout simplement l’avis d’autres parents.
Si vous partagez notre analyse de la situation du monde associatif et que vous souhaitez participer à la construction de
« Info-etablissementspecialises », prenez contact avec nous.
Les dossiers Info-établissementspécialisés
Parents, n’hésitez pas à créer des Amicales de parents dans toutes les associations même celles qui se revendiquent être des associations de parents.
Pourquoi beaucoup de parents éprouvent-ils la nécessité de constituer une Amicale de parents dans l’association qui accueille leurs enfants, alors que celle-ci se réclame souvent être une association de parents ?
Lire la suite
Prises en charge au rabais continuel, les associations évitent de communiquer avec les familles. Elles ont tort.
Beaucoup d'absentéisme, beaucoup de vacataires parfois pour trois jours, la situation se dégrade fortement dans les établissements pour enfants et adultes handicapés, notamment pour ceux qui sont en internat.
C’est au sujet de la prise en charge de ces derniers que les informations ont du mal à parvenir aux familles et tuteurs tant la qualité minimale n’est plus de mise Soyons avertis, pour nos enfants et adultes, les difficultés sont devant eux. L’inaction des gouvernements successifs ne permet pas d’envisager le retour à une situation correcte.
Il n’est pas certain que les vacataires appelés à rescousse connaissent les habitudes de chaque résident tant la situation s’est dégradée et tant leur séjour sera de courtes durées. Plus personne ne prend la peine de les informer un minimum de la situation du handicap de chacun.
La stagnation des crédits alloués aux établissements spécialisés et la forte imprégnation du poids de la hiérarchie qui y règne incitent progressivement à un retrait qui ira prochainement vers un isolement si on n’y prend pas garde.
Ce qui est certain, c’est que le temps des associations de parents n’est plus. C’est bien dommage car il y avait de la vitalité et des initiatives qui ont disparu dans les méandres des rivalités associatives. Les associations ont le quasi-monopole des gestions d’établissements faisant l’affaire de l’Etat et des collectivités trop contentes de se décharger de ce fardeau.
Et d’ailleurs, pourquoi n’y aurait-il pas des établissements spécialisés publics comme il y a des écoles de la République.
Les parents sont souvent impressionnés du montant du « prix de journée » dans un établissement spécialisé.
Ils se demandent comment est dépensé cet argent ?
Posez ces questions au CVS. Vous avez le droit de le faire.
Vous pouvez demander comment est réparti le "prix de journée" auquel s’ajoute la participation du résident ?
Quels sont les frais de fonctionnement par unité pour les éléments du quotidien ayant un rapport direct avec la vie, au jour le jour, de nos enfants et adultes comme demander combien coûte un repas pour un résident.
Les réponses peuvent vous surprendre.
Le manque de places en établissements spécialisés perdure. Faut-il qu’il y ait un décès pour qu’une place se libère ?
Avec l’exil, en Belgique, de personnes handicapées, enfants ou adultes, le manque de places d’accueil est toujours aussi problématique.
Exemple : OUEST FRANCE, dans son édition du 1er juin 2022 titrait :
« Plus de 1 500 personnes en situation de handicap attendent leur prise en charge en Maine-et-Loire »
Toutes les régions sont concernées. Les médias commencent à faire de plus en plus de reportages et d’articles sur cette situation dramatique mais rien ne change ou si peu.
Ce qui aurait dû être une priorité du premier quinquennat ne l’a jamais été.
Que deviendront nos enfants après nous ?
Finiront-ils leur vie dans les hôpitaux psychiatriques, qui eux-mêmes, sont « à bout de souffle » ?
Etablissements ou services APC. Explications. Une différence avec la France.
L’Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) permet à des services d’accueillir et/ou héberger des personnes handicapées sans leur accorder, ni intervention financière, ni agrément, mais ces établissements doivent obteni
r son autorisation de prise en charge.
Si l’AVIQ finance plusieurs services d’accueil et d’hébergement en Wallonie, la législation wallonne prévoit toutefois la possibilité de prendre en charge, contre rémunération, des personnes handicapées.
Dans ce cas, une autorisation de prise en charge (APC) accordée par l’AViQ est obligatoire. Les tarifs sont fixés librement. Beaucoup se sont spécialisés dans la prise en charge de ressortissants français et bénéficient des prix de journée payés par la France subsides de la France.
Ces services sont appelés APC ou "article 29"
Mettre ou ne pas mettre son enfant ou adulte en établissement spécialisé ? Pour autant, les familles qui sont amenées
à faire ce choix, doivent-elles culpabiliser ?
Voila bien un sujet délicat et sensible ou chacun devrait donner son avis en faisant attention de ne pas heurter la sensibilité de l’autre car il n’y a pas de vérité établie.
LIRE L'ARTICLE
Attention, le moratoire ne doit pas créer une situation plus détériorée qu’avant !
Depuis le moratoire en février 2021 sur l'exil des Français handicapés dans des établissements en Belgique, la France ne paie plus pour de nouveaux entrants mais ceux qui sont déjà en Belgique peuvent rester dans leur établissement.
Beaucoup de familles ne trouvent pas de places en France et il n’y a plus de places en Belgique.
Le « zéro sans solutions » atteint sérieusement ses limites et montre l’insuffisance de ce dispositif qui n’a servi qu’à « endormir » les familles pendant quelques temps.
Belgique : les temps difficiles continuent et s’aggravent. Les parents n’oublieront pas.
Je ne trouve pas de place pour mon enfant autiste de 8 ans malgré un dossier MDPH qui date de 2016 et des rappels tous les ans.
J’ai trouvé une place en Belgique en internat de semaine
La MDPH me dit qu'il ne percevra plus l'AEH si je mets mon fils en Belgique.
Est-ce légal ?
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Je suis la mère d’un enfant autiste avec de nombreux troubles du comportement très difficiles à vivre au quotidien.
Bien entendu, nous n’avons aucune solution d’accueil (IME saturés).
J’aimerais savoir si nous avons le droit de faire une demande de notification pour un établissement belge (nous sommes à Lyon) ou si véritablement cela est désormais impossible en France.
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Je suis tutrice de mes deux sœurs placées en institution en Belgique. Elles se sont toujours absentées pour 15 jours de vacances et aujourd'hui on leur interdit de s'absenter du foyer au-delà de 10 jours par an. Il semblerait que le département du X ne payerait pas le prix de journée si les résidents s'absentent plus de dix jours.
La MDPH m'avait annoncée, il y a quatre ans, qu'elles avaient droit à trois semaines d'absences par an. D’autant plus que leur équilibre mental et leur bien-être psychologiquement en dépendent.
Qu'en pensez-vous.
Le compte n’y est pas.
Avec 90 millions débloqués pour stopper l’exil des personnes handicapées françaises en Belgique,
il est impossible de créer 1 000 places d’accueil.
Les familles continuent à se renseigner pour trouver une place d’accueil en Belgique pour leur enfant ou adulte malgré les blocages des MDPH qui proposent rarement des solutions de remplacement pour une prise en charge qui ne soit pas au rabais.
Le compte n’y est pas.
Avec 90 millions débloqués pour stopper l’exil des personnes handicapées françaises en Belgique, il est impossible de créer 1 000 places d’accueil.
En France, les listes d’attente dans les établissements spécialisés s’allongent malgré les critiques sévères portées envers ces structures culpabilisant ainsi les parents victimes d’une politique insuffisante de tous les derniers gouvernements. Aucun n’a pris réellement le problème dans sa globalité laissant le monde du handicap encore dans la sphère du « caritatif ».
« Le handicap, c’est aussi la vie. »
Qu’il soit pris au sérieux comme tous les grands enjeux de notre société.
LIVRE: Témoignages de parents sur les établissements spécialisés.
Comme il y a les écoles de la République, il doit aussi y avoir les établissements spécialisés de la République.
L’intention de ce livre n’est pas de dénigrer systématiquement les établissements spécialisés. Bien au contraire, il veut marquer ce que la grande majorité des parents attendent des structures spécialisées accueillant leurs enfants et adultes handicapés. Bien sûr, les témoignages mis dans ce livre pourraient inciter le lecteur à avoir un avis critique sur ces établissements. Il y a de la culpabilité chez les parents et les tuteurs de mettre un enfant ou un adulte handicapé dans une structure médico-sociale.
LIVRE :Avec tout ce que l’on raconte sur les établissements spécialisés, comment se fait-il que les familles continuent à y chercher des places ?
Les handicaps sont-ils tous identiques ?
Y a-t-il des bons parents, ceux qui ne mettent pas leurs enfants et adultes en établissements spécialisés ?
Y a-t-il des mauvais parents, ceux qui font appel à la prise en charge des établissements spécialisés ?
À lire souvent ce qui est dit au sujet des établissements spécialisés, on se demande pourquoi autant de parents inscrivent leurs enfants et adultes sur liste d’attente et pourquoi certains continuent à chercher des places en Belgique faute de places en France.
Y aurait-il ceux qui pensent bien… Et les autres ?
"Témoignages de parents sur le handicap mental en France."
Le sujet traité par cet ouvrage s’intéresse à la perception qu’ont les parents d’enfants ou adultes handicapés mentaux vis-à-vis des établissements spécialisés. Les familles ont bien voulu nous envoyer leurs témoignages sur la prise en charge de leurs enfants et adultes. Ils relatent les conditions sociales que vivent tous les parents.
Et ce n’est pas rien ce que vivent les familles dès l’annonce du handicap de leur enfant. Les témoignages reflètent-ils la réalité ?
Les Etablissements Médicaux-Sociaux pour personnes en situation de handicap mis sous tension
Initié fin 2015, un plan d'action ministériel « ambition-transformation 2019-2022 » vise à promouvoir
une nouvelle offre, radicalement différente pour le secteur médico-social.
Le dispositif va commencer à être expérimenté dès cette année. Il concerne en particulier les ESMS (Etablissements et Services Médico-Sociaux) accueillant des personnes en situation de handicap.
LIRE L'ARTICLE
Maltraitance Où sont les contrôles des ARS dans les établissements spécialisés sans préavis ?
Pourquoi les associations peuvent-elles faire ce qu’elles veulent sans avoir à se justifier ?
Régulièrement des affaires de maltraitance apparaissent !
Combien d’affaires de maltraitance institutionnelle sont étouffées ?
Celles qui sont dévoilées le sont souvent par des salariés courageux qui ont refusé de se taire malgré les pressions internes.
Ils doivent être protégés.
Ces affaires de maltraitance ternissent le travail de l’ensemble des établissements spécialisés et inquiètent fortement les familles qui perdent confiance.
L’État est absent de son rôle de contrôle.
Les familles ont du souci à se faire.
Non-évènement :
Le « moratoire » sur la création de places pour les ressortissants français handicapés obligés de s’exiler en Belgique par manque de places d’accueil dans leur pays.
Quand on dit que « plus aucun départ non consenti » ne soit possible, on relit à deux fois pour savoir si on a bien compris et si on a bien saisi la portée de « non consenti ».
Rares, très rares sont les familles qui « consentent » à envoyer leur enfant et adulte dans un établissement belge. Quelques-unes, peut-être, vivant sur la frontière.
Oui, par manque de places d’accueil dans les établissements spécialisés en France, depuis des décennies, les familles sont bien obligées de « consentir ».
Ce n’est pas avec 90 millions d’euros que seront réglés ces départs vers l’exil.
Tout le monde le sait.
Un établissement de 40 résidents comme une MAS coûte environ 4 à 5 millions d’euros suivant le foncier.
Reste à calculer le nombre de places créées réellement pour faire revenir les exilés belges.
Chaque gouvernement qui se succède ne fait pas moins bien que le précédent mais il est certain qu’il ne fait pas mieux.
90 millions pour ce problème de l’exil paraient beaucoup rapportés au budget des familles mais il y a à craindre qu’avec cette somme les Français les plus handicapés continueront à partir en Belgique comme le disent les messages que nous recevons régulièrement à notre association.
Alors, on pourra dire que les familles et tuteurs ont « consenti » !
Belgique.
Les personnes handicapées belges, ont-elles toutes des solutions d’accueil et de prise en charge dans leur pays ?
Mais qui a besoin de quoi ? Combien de places sont disponibles et à combien se chiffre la demande.
Selon les acteurs de terrain, on parle de 30.000 personnes en situation de handicap de grande dépendance en Wallonie pour 10.000 places disponibles.
400 personnes en attente de solution urgente, soit au niveau de l’hébergement, l'accueil de jour ou la prise en charge dans des logements de transit…
LIRE l’article de la RTBF
Une association belge ouvre un nouveau Foyer de vie en France dans les Ardennes à Signy-le-Petit (Source : journal " L’ARDENNAIS")
Pour l’élaboration d’un décret définissant le nombre obligatoire de personnel par établissement
avec leurs compétences précises.
Pour la création de collectifs indépendants de parents dans toutes les associations y compris celles qui se revendiquent associations de parents
Pour l’élaboration d’un décret définissant le nombre obligatoire de personnel par établissement avec leurs compétences précises.
Encadrants obligatoires par nombre de résidents dans les murs de l’établissement
Educateurs spécialisés obligatoire par nombre de résidents dans les murs de l’établissement
Encadrants obligatoires par nombre de résidents pour une sortie à l’extérieur des murs de l’établissement
Educateurs spécialisés obligatoires par nombre de résidents pour une sortie à l’extérieur des murs de l’établissement
Nombre de veilleurs de nuit par nombre de résidents en internat
Livre : Les délicates pensées s’assombrissent en fin d’après- midi
Ecrits, peintures, poésies, masques
Amazon ou www.bernardpeyroles.com Changez-vous les idées!
Qui s’occupe des plus handicapés avec troubles du comportement ?
Témoignage :
Cela fait sept ans que mon fils est admis dans un IME en Belgique. Jusqu’à maintenant, je trouve qu’il n’a pas évolué. Il ne parle pas, il ne sait pas se laver, il mérite d’être motivé. Il a des difficultés avec le personnel, les éducateurs, soit ils sont occupés et ils ne peuvent pas me le passer pour parler avec lui au téléphone.
C’est pour cela que je souhaiterais, obtenir une place en France pour me rapprocher de mon fils.
Pour avoir le droit de chercher une place en Belgique, certaines MDPH demandent aux familles de justifier de 4 ou 5 refus écrits.
La Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a déclaré il y a peu de temps : « L’exil forcé en Belgique a été arrêté ».
Nous, nous disons que les familles continuent à chercher des places en Belgique mais leurs démarches sont « bloquées » par les MDPH. Alors, « c’est sûr », l’exil a été arrêté. Pour avoir le droit de chercher une place en Belgique, certaines MDPH demandent aux familles de justifier de 4 ou 5 refus écrits.
Il faut oser le faire !!
Si les familles continuent à se tourner vers la Belgique, c’est qu’il manque toujours des centaines de places d’accueil en France. Mais dire cela,…C’est tellement banal !!!
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Je vous écris à propos, d’un jeune handicapé qui va avoir 20 ans. On veut maintenant lui proposer une famille d’accueil à la campagne, en placement définitif, lui souhaite un foyer de vie, car il est jeune, il veut avoir une vie sociale. Nous lui avons trouvé un foyer de vie en Belgique, qui pourrait le prendre, mais la MDPH du K refuse cette orientation…
Que peut-on pour l’aider, et pour obtenir l’accord de la MDPH ?
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Je m’occupe d’un jeune de 20 ans dont l’orientation va être foyer de vie. Dans notre département Il n’y a aucune solution correspondant à son handicap. J’ai des contacts en Belgique qui ont l’air de coller parfaitement à son profil.
Mais la MDPH me dit qu’il n’y a aucune possibilité car la décision n’est que pour la France.
Sachant que d’autres départements acceptent les orientations en Belgique, pouvez-vous me dire s’il y a des recours ou si selon l’endroit où on demeure les lois ne sont pas les mêmes pour chaque français.
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Mon fils a la cinquantaine passée. Il est autiste autonome. Il a été renvoyé de de son foyer et mis en HP. Je cherche une place en Belgique. Pas d’autres solutions.
Exil vers la Belgique : ce n’est pas fini !
Efficacité très limitée du « zéro sans solutions »
Pourquoi les hôpitaux psychiatriques continuent à orienter vers la Belgique des personnes handicapées françaises faute de places d’accueil en établissements spécialisés en France comme les MAS ?
Pourquoi dire officiellement que « la Belgique, c’est fini » si de nombreuses familles continuent à y chercher des places ?
Le fameux plan « zéro sans solutions » est-il une illusion pour essayer de calmer les familles ?
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En cas de rupture de prise en charge de la part des familles avec un établissement en Belgique, il faut bien faire attention au préavis demandé
pour ne pas risquer de devoir le payer s’il n’est pas respecté.
Parents d'une jeune femme handicapée psychique, nous avons un gros problème et peut-être pourriez-vous nous aider à le résoudre.
Après plusieurs séjours en service de psychiatrie à Reims, notre fille a été orientée vers une MAS en Belgique qui ne correspondait pas à ses besoins ni à nos attentes. Sur un projet qui nous semblait plus séduisant et mieux adapté, nous avons demandé son transfert vers un second établissement toujours en Belgique. Il se trouve que si l'emballage était beau, le contenu a été bien décevant.
Devant l'impossibilité pour notre fille de s'adapter et de nombreux dysfonctionnements durant les 8 mois de son séjour, nous avons décidé, à la fin d'une période de vacances à mon domicile, de ne pas la ramener et j'ai donné le préavis.
L'établissement nous demande de régler les trois mois de préavis, soit plus de 18 000 euros. Avez-vous déjà eu des cas semblables, si oui, quelles solutions ont pu être trouvées ?
Nombre de Français handicapés en Belgique : une estimation difficile à faire, mais une réelle honte pour notre pays !
Fin décembre 2018, ce sont près de 8 000 Français en situation de handicap (1 500 enfants et environ 6 500 adultes) qui sont accueillis dans des établissements wallons. Ils s’exilent en Belgique d’année en année faute de solutions en France
et non pas parce que la prise en charge en Belgique est meilleure qu’en France.
Les places d’accueil en France sont très limitées et pour les personnes les plus handicapées une solution inclusive est difficile sans structure. Les établissements spécialisés doivent faire partis des solutions inclusives en leur donnant les moyens de se transformer.
Cela demande des moyens financiers que l’État ne veut pas donner. Alors on répète à volonté « l’inclusion, l’inclusion ». Curieux, quand même que les familles continuent à chercher des places d’accueil en établissements spécialisés au risque de ne pas se satisfaire des recommandations de l’ONU.
Je suis sur le point de faire admettre ma jeune sœur, dont je suis la curatrice dans un établissement FAM ou MAS en Belgique.
Malheureusement je ne suis pas aidé par le système français.
Aucune prise en charge pour les frais d’hébergement en Belgique.
Comment faire ? Les établissements Français sont surchargés et il n’y a pas de place vacante avant longtemps (liste d’attente en année).
Je suis démunie. J’ai bien trouvé enfin une place mais elle se trouve en Belgique.
Faute de moyens financiers, cette place libre va me passer sous le nez.
Comment trouver des solutions financières pour la prise en charge ?
Arrêt brutal de la prise en charge d’une personne handicapée par un établissement spécialisé.
Que dit la loi de 2005 ?
Il arrive encore (rarement) que des établissements ou services spécialisés décident unilatéralement de mettre fin à une prise en charge d’une personne handicapée pour le motif que le handicap de la personne en question ne correspond plus à la prise en charge dudit établissement.
Le plus souvent, c’est un retour à la maison qui se profile devant l’absence de places d’accueil. Il est fréquent que l’établissement fasse « faire un séjour » à la personne handicapée en clinique ou en hôpital psychiatrique. Heureusement que les psychiatres des hôpitaux psychiatriques estiment, quasiment tout le temps, que la personne handicapée venant d’une structure spécialisée n’a pas « sa place en HP »
Le problème, c’est qu’entre-temps, les parents sont priés de déménager les affaires de leur enfant ou adulte de la chambre qu’il occupait.
Au mieux se suivent des séjours en accueil temporaires limités à 90 jours par an.
Bien sûr, ANDEPHI ne met pas en doute la nécessité d’une orientation au regard du handicap qui a pu s’aggraver. Ce que nous souhaitons, c’est qu’une personne handicapée, dans ce cas, soit maintenu dans son établissement spécialisé d’origine tant qu’une nouvelle place d’accueil n’ait pas été trouvée.
Du nouveau avec l’ordonnance du Conseil d’Etat !!!
Lire dans les dossiers de Info-etablissementspecialises : Arrêt brutal de la prise en charge d’une personne handicapée par un établissement spécialisé.
Ordonnance du Conseil d’État sur un arrêt de prise en charge d’un établissement spécialisé.
L’ordonnance du Conseil d’État du 31 mars 2017 rendue en faveur d’une famille devrait aider nombre de familles démunies d’autant qu’elle reconnaît ce que cette famille avait obtenu en 2009 : qu’aucun résident ne puisse être exclu d’une structure sans une décision de la MDPH et une solution alternative acceptée par la famille.
La nécessité d’un risque vital pour le résident ou sa famille était nécessaire. Désormais la jurisprudence du Conseil d’État a évolué et des "conséquences graves "suffisent.
Vous souhaitez recevoir l’ordonnance du Conseil d’Etat du 17 mars 2017, envoyez-nous un message .
Tout est bon pour faire des économies même sur les fauteuils roulants.
Il fallait oser le faire..
Un décret est en projet.
S’il était maintenu sous sa forme initiale :
il deviendrait impossible de garder son vieux fauteuil.
Le changement de fauteuil ne peut intervenir avant une période de cinq ans.
Pas deux fauteuils en même temps
Vous avez besoin d’un fauteuil roulant manuel et d’un fauteuil roulant électrique. Ce sera impossible en même temps. La prise en charge de l’un exclurait celle de l’autre sauf pour les enfants de moins de 16 ans.
Nos messages publiés sont anonymes (sauf demande de l’auteur). Tous les renseignements personnels sont retirés pour garder l’essentiel du sens du message.
On continue comme avant !!!
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées.
Toujours autant de messages de familles désemparées devant la seule solution d’orientation vers la Belgique de leur enfant ou adulte handicapé, faute de places d’accueil en France.
Les gouvernements se succèdent et le problème du manque d’accueil en France est toujours aussi désespérant.
Il n'est pas normal que les familles françaises aient si peu d'aide en France (sans même parler du manque d'établissements), qu'elles se voient obligées d'accepter de laisser un enfant jeune ou un adulte à des centaines de kms de chez elles, hors de leur pays même si nous sommes européens.
L’Accord que vous pouvez lire en cliquant sur le lien ci-dessous, n’est pas suffisant pour calmer les craintes des familles. En fait, rien de nouveau.
Cependant, par la ratification définitive de l'accord-cadre franco wallon , le taux d'encadrement devrait augmenter et des contrôles devraient être mis en place dans tous les établissements belges accueillant principalement des Français.
Les demandes continuent d’affluer par dizaines tous les mois vers la Belgique.
La crise économique n’arrangera pas la prise de conscience de ce problème et encore moins les initiatives politiques.
Comme nous le disait une maman, il y a peu de temps, dont l’enfant doit partir en Belgique : « …..comme cela devient de plus en plus difficile à la maison, on a demandé l'internat et l'assistante sociale n’a trouvé que des places en Belgique….. Nous ne savons pas si nous avons fait le bon choix. En même temps, cela m’a été plus ou moins imposé, vu qu'il n'y a pas de structures en France. Mon mari et moi, on se sent seuls dans cette galère
http://www.senat.fr/leg/pjl12-602.html
Départs forcés en Belgique : c'est fini !
Et pourtant plusieurs familles continuent de chercher un établissement en Belgique pour leur enfant ou adulte faute de places d'accueil en France.
Environ 7 000 à 7 500 enfants et adultes sont accueillis dans des établissements en Belgique, faute de structures adaptées en France. Le 21 octobre 2015, la secrétaire d'État aux Personnes handicapées a affirmé, lors de la séance des questions à l'Assemblée, que l'assurance maladie ne financera pas de nouveaux départs de personnes handicapées en Belgique.
Selon elle, « La situation de ces familles forcées de s'exiler est inacceptable. […] Ces départs financés par l'assurance-maladie, à partir de maintenant, c'est fini »
Le fonds de 15 millions débloqué pour enrayer les départs en Belgique sera totalement insuffisant.
En île de France, avec 15 millions, on peut créer 4 à 5 établissements suivant le nombre de résidents accueillis. Peut-être un peu plus en province, tout dépend du prix du foncier.
Prenons un exemple : 5 établissements avec 40 résidents accueillis, cela ne fait que 200 places.
Comment peut-on nous faire croire que l'on va enrayer les départs en Belgique faute de places d'accueil en France avec uniquement 15 millions d'euros.
Attention, il ne faut pas rêver, cette somme doit « normalement » empêcher » tous les nouveaux départs vers la Belgique.
Seules les personnes handicapées habitant sur la frontière pourront continuer de choisir la Belgique si elles le souhaitent car le traumatisme de l'éloignement serait restreint.
Ceux qui sont déjà partis dans un établissement belge auront le financement de leur prise en charge maintenu.
Rien de généreux dans tout cela.
Imaginons un seul instant que toutes les personnes handicapées exilées en Belgique rentrent tous en même temps !!
Seul un plan massif de création de places d'accueil sur notre territoire, établi sur peu d'années, pourra enrayer ces départs.
Il faut reconnaître que cela coûtera très cher.
À nous parents de continuer à se mobiliser.
Certes, nous sommes bien contents que les grandes associations se soient « emparées » du problème, il était temps, mais les parents ont intérêt à ne faire confiance qu'à eux-mêmes.
Pour la bonne raison que quand ils sont « en galère », ils sont tous seuls face à eux-mêmes.
Les dossiers Info-établissementspécialisés
Manque de places d’accueil en France. Vous cherchez un établissement en Belgique. Voici ce que vous devez savoir.
En Belgique : difficultés pour les enfants belges ayant un handicap mental d’aller à l’école ordinaire
Une association belge (ABSL) estime que l’enseignement ordinaire est encore trop difficile d’accès pour les enfants atteints d’un handicap mental. Pour cette association, la Belgique ne respecterait pas plusieurs dispositions de la Charte sociale européenne et discrimine les enfants atteints d’un retard mental.
Comment fonctionne l’accueil des personnes handicapées françaises en Belgique ?
Les méandres administratives pas à pas.
Extraits sous forme de tableaux du rapport de 2008 ( toujours d’actualité !) de Mme Cécile GALLEZ. LiRE
Comment « choisir » un établissement pour adultes avec handicap mental en Belgique (et ailleurs).
Lire attentivement le projet des établissements afin de voir s'ils peuvent répondre au projet de vie de votre enfant ou adulte.
Demander un livret d'accueil du résident.
Vérifier la place laissée aux parents/tuteurs dans l'établissement : retours à domicile, traitements médicaux éventuels, visites dans l'établissement, référent du résident (un dossier très intéressant sur le site d'ANDEPHI montre divers cas de figure et certaines difficultés fréquentes)
Se renseigner sur l'association gestionnaire et le fonctionnement des établissements gérés par celle-ci, notamment auprès de parents ou de forums.
Voir les actes administratifs du département pour avoir une idée du prix de journée.
S'il s'agit d'une MAS, les actes administratifs de la préfecture du département/région,
( pour les FAM les deux sont concernés).
Vérifier le ratio d'encadrement et le comparer à celui d'un établissement connu qui fonctionne "bien", ainsi que les qualifications du personnel : éducateurs spécialisés, AMP ...
Ne pas sous-estimer la motivation et les compétences du directeur qui va veiller au respect du projet d'établissement et du projet de vie du résident et encadrer le personnel.
Demander la liste des activités prévues pour savoir si votre fils peut aimer y participer.
Il vaut toujours mieux poser toutes les questions sans crainte : un établissement qui a un "bon projet" et une "bonne" équipe ne devrait pas en être choqué car vous parlez de l'avenir de votre enfant ou adulte qui vous tient à cœur.
Pour trouver un Etablissement ou un Service Médico-Social (ESMS) pour personne en situation de handicap :
ViaTrajectoire est un portail d’orientation. A partir de la notification d’une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes en situation de Handicap (CDAPH) ViaTrajectoire vous aide à trouver un Etablissement ou un Service Médico-Social (ESMS).
https://trajectoire.sante-ra.fr/Handicap/
Prise en charge des personnes handicapées françaises en Belgique
Ces enfants handicapés obligés de s'exiler de France pour aller à l'école
Lire l'article du FIGARO.fr 2014 Article LE FIGARO.fr
Vous souhaitez lire l’article du magazine «Marie-Claire » :
« Les mères de handicapés craquent » Article MARIE CLAIRE
Janvier 2021. L'Europe condamne la Belgique pour manque d'inclusion des enfants atteints de déficience intellectuelle
dans l'enseignement ordinaire.
Résidents français dans un établissement belge.
Les familles doivent recevoir le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) lors de la signature de la Convention.
C’est obligatoire de le donner aux parents, mais évidemment tous les établissements ne le donnent pas… Chaque établissement doit avoir un Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) qui doit être remis aux familles lors de la signature de la convention (et ce ROI doit être communiqué à l’AWIPH).
Voici un extrait du Rapport d'Audit de Qualité et de Controle relatif aux Services bénéficiant d'une autorisation de prise en charge de personnes handicapées (APC)
Toute prise en charge est subordonnée à la signature préalable d’une convention entre le gestionnaire et la personne handicapée ou son représentant abordant au moins les questions reprises à l’annexe I
La convention aborde au moins les points suivants :
1° l’identité des parties avec mention du domicile, de la nationalité et de la date de naissance de la personne handicapée;
2° les services assurés à la personne handicapée, notamment en matière d’alimentation, d’hygiène, de soins de santé et d’activités d’encadrement;
3° le montant de la participation financière couvrant les frais résultant des services rendus;
4° sa durée;
5° les conditions de résiliation pour chaque partie contractante, notamment la durée du préavis et les circonstances pouvant donner lieu à la réorientation ou au congédiement de la personne handicapée;
6° les risques pris en compte par la police d’assurance couvrant la responsabilité civile du service ou des personnes dont il doit répondre;
7° dans le respect du libre choix du médecin par la personne handicapée ou, le cas échéant, par son représentant légal, l’identité et les coordonnées du médecin habilité à superviser la délivrance des médicaments et les soins donnés à la personne handicapée;
8° les jours et heures d’ouverture du service;
9° les modalités de la protection de la personne handicapée quant à la mise en dépôt des biens, garanties et valeurs confiées au gestionnaire, ainsi que les modalités de leur gestion éventuelle;
10° les modalités de l’accès du lieu de prise en charge à la famille, aux amis, aux Ministres des Cultes et aux Conseillers laïcs dont la présence est demandée par la personne handicapée ou son représentant légal;
11° que le gestionnaire garantit à la personne handicapée le respect de sa vie privée, de ses convictions idéologiques, philosophiques et religieuses, ainsi que des bonnes moeurs et des convenances;
12° que la personne handicapée ou son représentant légal a le droit d’être informé de façon complète, exacte et en temps utile sur toutes les questions touchant son accueil ou son hébergement;
13° que le règlement d’ordre intérieur annexé fait partie intégrante de la convention
Le service doit être doté d’un règlement d’ordre intérieur qui indique au moins:
1° l’identification exacte (dénomination, siège, nature, forme juridique) du gestionnaire et la mention de la date de l’autorisation de prise en charge et de la durée de celui-ci lorsque le service a déjà été autorisé;
2° les objectifs du service et l’ensemble des services offerts par celui-ci, avec une description globale des personnes handicapées à accueillir ou à héberger;
3° le cas échéant, les conditions spéciales d’admission, notamment celles tenant à la période d’essai, les caractéristiques spécifiques des personnes handicapées telles que l’âge, le sexe, les handicaps supplémentaires ou l’exclusion de ceux-ci;
4° les circonstances pouvant donner lieu à la réorientation ou au congédiement de la personne handicapée du service, la durée du préavis;
Plusieurs établissements organisent des services
de minibus pour les retours
Cela concerne essentiellement la région parisienne. Un lieu de rendez-vous est fixé. Les familles viennent chercher ou amener leur enfant ou adulte pour le retour.
En général, ce genre de navette est inclus dans le perçu par l’établissement belge. La fréquence des retours varie d’un établissement à l’autre.
Le Conseil de Vie Sociale
Le Conseil de Vie Sociale est mis en place dans de nombreux établissements belges financés par la France.
Parents, vous pouvez postuler afin de participer à la vie de l’établissement et aux décisions qui concerneront les usagers.
A quoi sert un Conseil de Vie Sociale ?
Voir le dossier « CVS » sur notre site.
Le projet individualisé
Un projet individualisé pour chaque résident est obligatoire. Les parents doivent le demander.
Les questions que les parents et adultes handicapés accueillis en Belgique se posent.
Ce sont les enfants et les adultes les plus lourdement handicapés, surtout s’ils ont des troubles du comportement associés à leur handicap, qui ne trouvent pas de places en France. Leurs parents ont tous « croisé »dans leurs recherches la voie de l’accueil belge, et pas seulement ceux du Nord de la France, mais aussi ceux habitant dans des départements bien au sud de la Loire. Certaines familles, de ce fait, ont décidé de l’installer dans la région Nord Pas-de-Calais.
C’est toute la famille, les parents mais aussi la fratrie qui « payent » les défaillances de l’Etat en ce domaine.
Les questions que les parents et adultes handicapés accueillis en Belgique se posent sont:
-quelle est l'égalité des droits quand on doit trouver refuge en Belgique parce qu'on a essuyé des dizaines de refus en France?
-quelle est l'égalité des droits quand on est en établissement depuis de longues années (et que tout se passe bien), et qu'il faut immédiatement quitter cet environnement connu et sécurisant?
-quelle est l'égalité des droits quand le tarif n'est pas le même d'un département à l'autre?
-quelle est l'égalité des droits quand on est originaire d'un département "mauvais payeur" et que la situation est extrêmement grave?
-quelle est l'égalité des droits quand on doit payer les reliquats CPAM qui dépassent les 30% de l'AAH?
-quelle est l'égalité des droits quand une personne est maintenue en amendement Creton jusqu'à presque 50 ans?
-quelle est l'égalité des droits si lorsque l'état de santé nécessite des soins plus importants, les autorités refusent de payer?
-quelle est l'égalité des droits quand le tarif journalier ne permet pas une prise en charge minimum?, n'y a-t-il pas maltraitance de la part des autorités françaises?
L’insuffisance de places dans l’enseignement spécialisé en France fait que plusieurs centaines de jeunes français qui est scolarisé dans l’enseignement spécialisé belge, sans résider sur place. Ces jeunes passent la frontière tous les jours grâce à un transport financé par la France.
Il semblerait aussi plus facile pour un jeune présentant un retard scolaire d’être scolarisé en milieu ordinaire en Belgique plutôt qu’en France. Certaines familles françaises n’hésitent pas à déménager le long de la frontière pour « bénéficier » de cette facilité.
Tutelle institutionnelle.
Très souvent, même lorsqu'ils sont enfants, les personnes avec handicap sont mises sous tutelle (d'office "institutionnelle") avant d'intégrer un établissement pour enfant belge.
Ce n’est pas le cas obligatoirement en France.
Etablissements agréés, établissements autorisés, association à but lucratif.
La grande majorité des personnes handicapées belges sont accueillies dans des établissements agréés par l’AWIP (Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes handicapées). Ces établissements peuvent avoir un certains nombre de places réservés aux français. Leur prix de journées est pris en charge par les autorités françaises.
Il existe aussi des établissements autorisés de fonctionnement par l’AWIP mais ce sont des établissements à but lucratif. Ces établissements sont totalement privés. Ils ne sont pas subventionnés. Les règles de prises en charge seraient plus « souples » par exemple dans le taux d’encadrement. Cependant, suite à l’accord cadre que nous avons évoqué plus haut, sur cette page, des contrôles devraient être renforcés.
Ce sont dans ces établissements que la très grande majorité des français handicapés trouvent une place. D’où l’importance pour la France de « regarder » le fonctionnement de ces établissements de plus prés. Il serait temps… !!!!
Les établissements avec APC (Autorisation de prise en charge) sont des établissements hébergeurs conventionnés par la France.
C’est dans ces établissements que réside une très grande majorité des personnes, adultes ou enfants, françaises.
Les établissements dits « gigogne ».
Ce sont les établissements agréés partiellement subventionnés
Les places pour les personnes handicapées françaises seront plus importantes.
Les établissements agréés par l’AWIPH (Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées) :
Ce sont des établissements subventionnés par l’AWIPH, qui accueillent en grande majorité des Belges. Il y a rarement des personnes handicapées françaises.
Des établissements belges ouvrent en France
« A notre connaissance une association belge importante a fait une demande de création d’établissement ....
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L’AViQ, AGENCE POUR UNE VIE DE QUALITE
Depuis le 1er janvier 2016, l’AViQ, Agence pour une Vie de Qualité, est la nouvelle administration wallonne qui intègre les compétences de l’ancienne Awiph dans une branche "handicap".
Page d’accueil https ://www.aviq.be/handicap/index.html
L’obligation scolaire :
Tout enfant de 6 à 18 ans sur le sol belge est soumis à l’obligation scolaire, peu importe sa nationalité.
Les ESAT (Établissements et services d'aide par le travail).
Depuis quelques années, il n’y a plus d’orientation directe possible de personnes françaises dans les ESAT belges.
Pour ouvrir un établissement spécialisé en Belgique, il faut à peine plus d’un an.
En France, il n’est pas rare qu’un projet lancé par une association mette 4 à 5 ans pour aboutir.
Changez-vous les idées. Les peintures de Bernard PEYROLES https://www.bernardpeyroles.com