Père d’un enfant handicapé, je suis frappé de voir la relation (adulte handicapé - famille - établissement -association gestionnaire) très déséquilibrée entretenue par la dépendance de la famille à l’établissement et à l’association gestionnaire.
Depuis plus de vingt ans, j’ai vu l’établissement où est hébergé mon fils se dégrader des points de vue qualité et effectivité du service, présence de l’encadrement, gouvernance de l’association etc.
L’écoute des familles est réduite à rien, prend, quand elle a lieu, tout de suite une tournure polémique et menaçante (si vous n’êtes pas contents, cherchez une place ailleurs !) .
Je partage à 100 % votre analyse de la soumission des associations au politique et à l’ARS et ne vois pas d’issue à une situation coincée entre une absence de dialogue, une tutelle qui ne veut pas ou ne peut pas faire son métier et un Etat qui ne reconnaît l’importance des problèmes qu’à leur poids électoral.
Je souhaite adhérer à votre association et apporter ma contribution au travail que vous faites dont l’utilité et la nécessité me semblent tout à fait évidentes.
Info Etab.spécialisés.
Parents d'enfants et adultes handicapés
Informations sur les établissements spécialisés
Les personnes handicapées en Institution
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" Pour la prise en compte effective de l'avis des parents (ou des tuteurs) dans les établissements spécialisés."
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Le site www.info-etablissementspecialises.fr est le site de l'association ANDEPHI.
Bienvenue sur www.info-etablissementspecialises.fr, un espace dédié à la valorisation et à la mise en lumière du rôle essentiel des parents et tuteurs dans la prise en charge des enfants et adultes accueillis dans les établissements spécialisés. Notre site s’inscrit dans la continuité de l’engagement historique des familles, à l’origine des premières structures pour les personnes en situation de handicap.
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Au fil du temps, de nombreux parents ont exprimé le sentiment d’être mis à l’écart des décisions concernant leurs proches, recevant parfois tardivement des informations cruciales sur leur accompagnement. Face à ce constat, Info-etablissementspecialises se donne pour mission de relayer la parole, les idées et les attentes des familles, en favorisant la transparence, le dialogue et l’information.
Nous sommes une équipe engagée qui rédige et publie régulièrement des articles sur le site, et nous avons à cœur de relancer une lettre d’informations destinée à l’ensemble de nos contacts. Nous restons bien entendu disponibles pour répondre, par écrit ou par mail, aux familles en quête d’informations ou du retour d’expérience d’autres parents.
Si vous partagez notre vision du monde associatif et souhaitez participer à la construction de ce lieu d’échanges et d’information, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : andephi@orange.fr.
Ensemble, faisons entendre la voix des familles et construisons un avenir plus solidaire pour les personnes accompagnées dans les établissements spécialisés.
La prévention des violences institutionnelles dans les établissements spécialisés
La prévention des violences institutionnelles dans les établissements
Les antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès des personnes handicapées seront vérifiés.
À partir d’avril 2026, les antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés seront vérifiés grâce à la mise en place de « l’attestation d’honorabilité », selon le Ministère.
Ce dispositif, qui s’appliquera progressivement dans le secteur du handicap en commençant par les établissements pour enfants, vise à empêcher toute personne condamnée pour violences ou infractions sexuelles de travailler auprès de mineurs.
Déjà généralisée pour la Protection de l’Enfance et l’accueil du jeune enfant, cette attestation a permis d’écarter plus de 1 700 demandeurs depuis 2024. Les professionnels et bénévoles devront la présenter à l’embauche, à chaque changement de poste, puis tous les trois ans.
La demande s’effectue en ligne et l’attestation est délivrée sous trois jours, sauf mention de condamnation. Enfin, le Ministère insiste sur la nécessité de renforcer la culture du signalement, la transparence et de faciliter l’accès à la justice pour les enfants en situation de handicap et leurs familles.
En Suisse : création d’un organisme de contrôle des établissements spécialisés.
Pourquoi pas en France !
Le fonctionnement de plusieurs Foyers pour personnes handicapées a montré à de nombreuses reprises de graves dysfonctionnements.
Le canton de Genève a créé un nouveau service pour renforcer le contrôle.
Le SCOPSE vsiitera les 65 sites genevois au moins une fois tous les quatre ans. Il analysera aussi les plaintes des familles et pourra faire des visites inopinées.
Témoignage
Pour une ouverture totale des établissements spécialisés dans notre société
Témoignage sur une prise en charge dans un Foyer
Ma révolte reste grande. Notre enfant a fait un stage dans un autre Foyer qui s’est très bien déroulé. On posait un regard positif et bienveillant sur lui et cela change tout. Il a réintégré son Foyer en attendant qu’une place se libère.
Nous avons rencontré la MDPH de notre département qui est à notre écoute bien qu’impuissante. Nous avons de nouveau parlé de l’impossibilité de dialoguer avec le cadre socio-éducatif qui est notre seul interlocuteur dans ce foyer, des manques en personnel (2 accompagnants pour 17 résidents + un accueil de jour et un accueil temporaire = 19 résidents de l’unité dont dépend notre enfant) et du peu d’activités proposées sur des plages horaires très courtes parce que, évidemment, on ne peut pas faire mieux.
Ce désœuvrement ne convient pas à notre enfant qui est actif, dynamique et a encore envie d’exister. Nous avons évoqué avec la MDPH notre crainte de représailles si son représentant parlait de tout cela avec ce cadre socio-éducatif. Ils nous ont promis d’être vigilants mais les représailles ne se sont pas fait attendre.
Notre enfant a failli être hospitalisé dernièrement.
Nous sommes allés le chercher en prévision du week-end un peu plus tôt pour éviter cette hospitalisation. Nous avons trouvé notre enfant au calme, seul dans sa chambre et les deux journées à la maison se sont déroulées sans problème.
La deuxième représailles est un certificat médical du médecin généraliste référent de ce Foyer totalement à charge et affirmant que notre enfant est continuellement ingérable
Il est grand temps que les services publics prennent conscience du désarroi des familles dans ces situations extrêmes mais malgré tout courantes à voir votre site. Les établissements qui accueillent les personnes handicapées ne peuvent pas être les seuls juges tout puissants et irrespectueux des résidents et de leurs familles Il s’agit de maltraitance institutionnelle et cela est grave.
Nous nous révoltons aussi contre les restrictions de sorties des résidents qui les privent de la liberté de voir leurs proches parce que la perception du prix de journée est plus importante.
Dans les petits départements ruraux, il est difficile de créer des collectifs. Chez nous, les résidents des foyers ont peu de famille et viennent aussi beaucoup d’autres départements.
Il faudrait trouver des parrainages de personnes connues qui puissent porter notre message auprès des médias par exemple.
Il faudrait aussi saisir le plus souvent possible les élus pour les informer de nos difficultés. Nous, nous le faisons. Il ne faut pas se taire même si cela fait peur parfois. Il faut se battre…
Il faudrait peut-être saisir le Défenseur des droits sur cette question cruciale des jours d’absence qui prive les personnes handicapées d’un droit fondamental.
Merci de votre attention et de votre action
Maltraitance Où sont les contrôles des ARS dans les établissements spécialisés sans préavis ?
Pourquoi les associations peuvent-elles faire ce qu’elles veulent sans avoir à se justifier ?
Régulièrement des affaires de maltraitance apparaissent !
Combien d’affaires de maltraitance institutionnelle sont étouffées ?
Celles qui sont dévoilées le sont souvent par des salariés courageux qui ont refusé de se taire malgré les pressions internes.
Ils doivent être protégés.
Ces affaires de maltraitance ternissent le travail de l’ensemble des établissements spécialisés et inquiètent fortement les familles qui perdent confiance.
L’État est absent de son rôle de contrôle.
Les familles ont du souci à se faire.
Les problèmes dans les établissements spécialisés
Les Etablissements Médicaux-Sociaux pour personnes en situation de handicap mis sous tension
Initié fin 2015, un plan d'action ministériel « ambition-transformation 2019-2022 » vise à promouvoir
une nouvelle offre, radicalement différente pour le secteur médico-social. Le dispositif va commencer à être expérimenté dès cette année. Il concerne en particulier les ESMS (Etablissements et Services Médico-Sociaux) accueillant des personnes en situation de handicap. LIRE L'ARTICLE
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Comme les Foyers de vie et les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) sont des établissements dédiés à l'accueil et à l'accompagnement des personnes en situation de handicap, il est important de faire la différence entre maltraitance et dysfonctionnement institutionnel dans une démarche de protection des résidents.
Définition de la maltraitance
La maltraitance se définit comme tout acte ou omission intentionnel qui cause un préjudice physique, psychologique ou moral à une personne. Dans un foyer de vie ou une MAS, la maltraitance peut se manifester de diverses manières :
• Physique : violences physiques, mauvais traitements, privation de soins.
• Psychologique : humiliations, menaces, isolement, indifférence.
• Financière : exploitation économique, détournement de ressources.
• Négligence : manque de soins appropriés, privation de nourriture ou de médicaments.
Définition du dysfonctionnement institutionnel
Un dysfonctionnement institutionnel désigne les failles ou les erreurs systémiques au sein d’une organisation qui entraînent des conséquences négatives pour les résidents. Contrairement à la maltraitance, ces dysfonctionnements ne sont pas nécessairement intentionnels. Ils peuvent être dus à :
Problèmes organisationnels : manque de coordination, procédures inadaptées.
Insuffisance de ressources : personnel insuffisant, manque de formation, infrastructures inadéquates.
Erreurs administratives : mauvaise gestion des dossiers, erreurs dans les allocations ou les prestations.
Les conséquences de la maltraitance comme des dysfonctionnements institutionnels peuvent être graves pour les résidents :
Maltraitance : traumatisme psychologique, blessures physiques, perte de confiance, isolement.
Dysfonctionnement institutionnel : détérioration de la qualité de vie, frustration, sentiment d'abandon, manque de soins appropriés.
strong>Prévention :
Pour lutter contre la maltraitance et les dysfonctionnements institutionnels, plusieurs mesures peuvent être mises en place :
Formation du personnel : sensibilisation aux signes de maltraitance, formation continue sur les bonnes pratiques.
Amélioration des procédures : mise à jour des protocoles, audits réguliers, renforcement de la communication interne.
Surveillance et évaluation : inspections régulières, enquêtes de satisfaction auprès des résidents et de leurs familles.
Ressources adéquates : allocation de budgets suffisants, recrutement de personnel qualifié, amélioration des infrastructures.
La page la plus lue de notre site :
« Arrêt de prise en charge par un établissement spécialisé »
Très inquiétant !
Que les MDPH fassent respecter la loi. Les établissements spécialisés « ne tournent » qu’avec l’argent de l’Etat et des collectivités. Et uniquement !
Je suis préoccupée par la situation de mon fils. Son établissement spécialisé a demandé une rupture d’accompagnement sans avoir d’autre alternative à nous proposer.
ANDEPHI ne met pas en doute la nécessité d’une orientation au regard du handicap qui a pu s’aggraver. Ce que nous souhaitons, c’est qu’une personne handicapée, dans ce cas, soit maintenu dans son établissement spécialisé d’origine tant qu’une nouvelle place d’accueil n’ait pas été trouvée.
La bonne attitude dans les institutions
VIOLENCE INSTITUTIONNELLE. Parents professionnels, des perceptions différentes
Faut-il traiter les violences en interne ?
Le gouvernement va généraliser le contrôle des antécédents en matière de violences sexuelles, harcèlement, maltraitances, du personnel et des bénévoles dans les établissements médico-sociaux.
Les victimes sont souvent des personnes vulnérables ne communiquant pas ou peu verbalement. Cette donnée ajoute à la lourdeur du silence qui s’installe au sein des établissements lorsqu’un cas de maltraitance apparaît. Pour notre association, toute maltraitance doit être signalée aux autorités de santé et doit être traitée en parallèle en interne.
Mai 2022. Les établissements pour enfants handicapés ont maintenant accès au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaivs).
Cela devrait permettre de ne pas embaucher des personnes ayant déjà été condamnées pour des infractions sexuelles.
Pour l’instant, les établissements pour adultes handicapés n’ont pas accès à ce fichier.
Pourquoi ?
Le manque de places en établissements spécialisés perdure. Faut-il qu’il y ait un décès pour qu’une place se libère ?
Depuis des décennies, et avec pour illustration l’exil, en Belgique, de plusieurs centaines personnes handicapées, enfants et adultes, le manque de places d’accueil est toujours aussi problématique.
Exemple :
« Plus de 1 500 personnes en situation de handicap attendent leur prise en charge en Maine-et-Loire »
« À Besançon, 272 enfants sont actuellement sur une liste d'attente pour des places en Institut médico éducatifs (IME). »
En France, plus de 4 000 enfants sont sur liste d’attente pour obtenir une place en institut médico-éducatif.
Toutes les régions sont concernées.
Que deviendront nos enfants après nous ?
Finiront-ils leur vie dans les hôpitaux psychiatriques, qui eux-mêmes, sont « à bout de souffle » ?
Que faire en cas de maltraitance ?
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VIOLENCE INSTITUTIONNELLE.
Parents, Professionnels, des perceptions différentes.
Que peut percevoir un parent dont l’enfant ou l’adulte est en établissement spécialisé en entendant parler de « la violence institutionnelle » ?
Les pensées et images qui viennent au premier abord, sont-elles mêmes que celles des professionnels parlant du même sujet ?
Il y a certainement un décalage d’interprétation et tout simplement de vécu entre les deux parties.
Il sera toujours difficile de confronter ce que pense chacun. Le sujet est quasiment jamais abordé entre parents et professionnels. S’il est abordé, cela fait suite à un désaccord qui a dégénéré et est devenu un conflit.
Là le dialogue n’est plus possible et la puissance que génère aux établissements la situation catastrophique de manque de places d’accueil engendre encore plus de violence institutionnelle.
La première violence institutionnelle que subissent les parents et tuteurs est de ne pas « savoir » ce qui se passe à l’intérieur de l’établissement spécialisé comme si l’établissement, étant une entité à part entière, ne permettait pas que l’on s’intéresse à ce qui s’y passe.
Trop sûre d’elle, ou bien au contraire fragile, mais se refermant sur elle-même, l’institution a la fâcheuse tendance à rester replier sur elle-même n’admettant pas qu’un regard extérieur puisse se porter sur elle.
Une fois l’enfant ou l’adulte « déposé », les parents doivent s’en remettre aveuglément à l’institution.
Beaucoup d’établissements font obstacle à ce que les parents entrent dans l’enceinte même de l’établissement. Au mieux, ils doivent attendre dans une pièce d’attente, souvent près de la direction, qu’on « amène » leur enfant ou adulte.
Et soyez certain que quand un parent vous dit qu’il est obligé d’attendre au portail l’arrivée de son enfant, il n’invente pas et il n’est pas le seul à relater ce fait.
Il y a aussi, heureusement mais trop rarement, des établissements où vous entrez sans pratiquement aucun contrôle.
Nous ne sommes pas certains que ce sujet soit le premier élément perçu par un professionnel sur ce qu’est la violence institutionnelle.
Faut-il vouvoyer ou non un résident paraît un sujet noble mais le tutoiement systématique, dégage-il la même violence institutionnelle que d’interdire l’entrée dans un établissement ?
Bien sûr les professionnels ne se limitent pas à discuter uniquement de ce sujet. Il y a, par exemple, les modalités de tous les soins intimes, leur protocole.
Mais par définition, les parents ne savent pas comment ces soins intimes se passent.
Le sujet est très peu abordé lors des rencontres.
En règle générale, les sujets préoccupant les professionnels ne sont pas partagés par les parents qui savent peu de chose sur les pratiques internes comme si ce domaine dépendait de l’Institution, et uniquement d’elle.
Un établissement qui s’enferme sur lui-même telle une forteresse ne peut pas être un bon établissement et le personnel qui vit au plus près des résidents doit être bien malheureux car, de ce fait, la reconnaissance que pourraient avoir les parents sur leur travail est inexistante.
Qu’en est-il d’un établissement qui « tourne » sur lui-même ?
Des équipes de professionnels coupées de l’extérieur.
La même routine.
Et on finit par ne plus savoir si ce qui est fait, dit, est bien ou pose problème dans l’évaluation d’une prise en charge.
Les équipes s’habituent à faire ainsi s’inscrivant dans la logique de l’institution forteresse.
Les parents ne savent que ce que l’on veut bien leur dire.
Un bon établissement est un établissement où les équipes regardent vers l’extérieur, se mélangent pour éviter tout enfermement sur leur pratique.
Et plus on échange, plus le travail devient valorisant sur sa manière de pratiquer.
Et grâce aux professionnels, le résident en trouvera avantage.
Nous sommes persuadés que les établissements « emmurés » feront l’objet, sur le moyen terme, de graves problèmes internes.
N’oublions pas que les établissements spécialisés sont financés par l’argent public et non pas par les seules cotisations aux associations gestionnaires.
De ce fait, le droit de regard et d’ouverture ne peut être refusé.
L’État doit faire son travail et exercer, au nom du pays, un droit de regard sur les pratiques institutionnelles.
C’est parce qu’il y a décalage des avis entre parents et professionnels sur les causes de la violence institutionnelle que le sujet doit être abordé sans réserve.
La prévention des Violences Institutionnelles dans les établissements spécialisés
1 Les établissements spécialisés progressent d’années en années dans leur pratique vis-à-vis des personnes handicapées qu’ils accueillent. Les jeunes professionnels reçoivent une formation plus renforcée qu’il y a quelques années. L’ouverture de ces établissements vers l’extérieur a permis d’élaborer des réflexions qui étaient très peu abordées il y a quelque temps comme celles concernant la maltraitance et la violence institutionnelle.
Un établissement qui « avance » et qui progresse est un établissement qui ouvre ses portes aux autres professionnels pour mettre en étude leur pratique.
Les parents doivent y être associés. Les établissements qui tiennent à l’écart les familles sont voués à s’enfermer dans une pratique peu adaptée de nos jours. Ils s’enfermeront sur eux-mêmes au détriment des usagers.
Stanislas TOMKIEWICZ disait :
«Plus une structure est close, se renferme sur elle-même, qu’elle a une structure juridique la rendant plus étanche à l’extérieur, plus le risque est grand que se développe une violence institutionnelle ».
«J’appelle violence institutionnelle toute action commise dans ou par une institution, ou toute absence d’action, qui cause à l’enfant une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou entrave son évolution ultérieure».
Dans le projet d’établissement doit figurer en clair la prévention de la maltraitance.
Cet objectif est nécessaire. Beaucoup d’établissements s’y appliquent en mettant en place un dispositif pour lutter contre la maltraitance.
Une MAS, un Foyer ne sont pas seulement des centres de soins, ce sont d’abord des lieux de vie, en quelque sorte la maison des résidents.
Chaque résident a un projet qui comprend un volet médical élaboré selon les soins qu’il requiert et un volet éducatif et social. Cette deuxième partie est relative à la vie de tous les jours, le quotidien. Elle est l’élément essentiel du projet de vie.
Les personnels qui travaillent au quotidien, plus particulièrement les AMP et les Aides soignants, ont une importance considérable dans la vie des usagers. Leur travail revêt une importance capitale car il intervient au plus près de l’usager, comme celui , sensible, du domaine du corps. Nous prenons cet exemple car les soins du corps sont dans l’intimité profonde du résident où se mêlent des données sensibles de relations avec eux.
Bien sûr, leur travail ne se limite pas uniquement à la toilette mais cette partie est fondamentale dans le bien-être du résident, non pas uniquement pour que ce dernier soit propre mais aussi parce qu’elle est le moment d’intimité intense devant la vulnérabilité et fragilité des résidents.
Ce n’est qu’un exemple de la relation professionnels usagers qui peut créer, sur la durée, une usure, un non-renouveau dans la pratique de ces actes quotidiens engendrant ainsi une habitude un peu stéréotypée qui devient mécanique. Cela entraînant ainsi une négligence du souhait et des attentes de la personne handicapée.
2 L’idéal serait évidemment une réunion mensuelle voire hebdomadaire sur ce thème réunissant tous les salariés et permettant, au-delà des clivages hiérarchiques, une analyse et une remise en cause, dans le bon sens de l’expression, de la pratique de chacun.
Le mouvement et le changement empêcheront les habitudes et la routine de s’installer et permettront ainsi d’éviter d’effectuer des gestes élaborés par pur automatisme, sans qu’intervient le côté humain et psychologique, nécessaire à toute relation aussi étroite.
Certains établissements ayant plusieurs unités favorisent la permutation des équipes et leur mélange même si cela est dérangeant.
Notre propos n’est pas de dire que tous les établissements rencontrent des problèmes de violences institutionnelles. Bien au contraire, beaucoup d’établissements spécialisés fonctionnent bien. Enfin, n’oublions pas que la grande majorité des problèmes de maltraitance ont lieu dans le cercle de la Famille.
Au risque de répéter (mais nécessaire) le même « refrain », l’ouverture sur le monde extérieur, la prise en compte effective du savoir des parents, différent de celui des professionnels et les enquêtes de satisfaction (ou non) permettront une diminution de la violence institutionnelle. «Le «tout institué» conduit très souvent sur le chemin de la violence institutionnelle
On pourrait penser que tous les établissements raisonnent ainsi, et si on leur pose la question, ils diront que c’est évident comme démarche, et que cette démarche est pratiquée chez eux.
On aimerait toujours le croire !
Chaque établissement spécialisé n’a pas forcément les mêmes repères et éléments de référence sur ce qui fait violence institutionnelle. Les pratiques peuvent être analysées en s’inspirant de la classification des différentes formes de maltraitance opérée en 1992 par le Conseil de l’Europe :
violences physiques : coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non-satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie)…;
- violences psychiques ou morales :
langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d’autorité, comportements d’infantilisation, non-respect de l’intimité, injonctions paradoxales…;
- violences matérielles et financières
: Vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés…;
- violences médicales ou médicamenteuses
: manque de soins de base, non-information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non-prise en compte de la douleur…;- négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire;- négligences passives : négligences relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage;- privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse…la contradiction entre le projet d’établissement ou de service et le projet individuel de la personne accueillie.
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De même qu’on favorise le maintien à domicile pour les personnes âgées, on devrait le faire pour les résidents handicapés qui sont hébergés depuis longtemps dans un foyer d’accueil médicalisé, plutôt que les diriger vers un EHPAD.
À l’instigation des Agences Régionales de Santé (ARS) et de certains conseils Départementaux, une nouvelle politique, visant à orienter les résidents des foyers d’accueil médicalisés (FAM) les plus âgés et les plus dépendants vers les EHPAD, s’est mise progressivement en place.
Une orientation vers un EHPAD s’apparente en effet à une « double peine » pour le résident comme pour sa famille,
- en raison d’un changement radical de l’environnement du résident, une perte de ses repères, de ses amis et du personnel accompagnant engendrant un stress, un désarroi qui peut être fatal à court terme,
- et en raison d’un accompagnement inadapté et sommaire pour des personnes handicapées âgées et dépendantes dans un EHPAD. Lesquels établissements font d’ailleurs la une de l’actualité, avec des mouvements de personnel, des pratiques douteuses de réduction des coûts ayant des incidences fâcheuses sur la qualité des soins et des services.
Et quand on sait que l’espérance de vie en EHPAD est de 2 ans pour les hommes et de 3 pour les femmes !
Derrière cette nouvelle politique se cachent en réalité des objectifs financiers de réduction des coûts : un résident en EHPAD coûte moins cher qu’un résident en foyer d’accueil médicalisé. Cette logique financière est d’ailleurs reconnue et assumée par la direction de nombreux établissements. Elle les conduit à facturer les résidents non plus à un prix de journée mais aux services rendus. C’est la même logique qui a donné lieu à des situations insupportables en milieu hospitalier. Alors qu’une vraie politique devrait faire passer l’humain devant tout autre critère.
Une autre voie nous paraît possible.
Assurer le maintien à vie en foyer d’accueil médicalisé pour les résidents handicapés est à la fois souhaitable et réalisable. Dans le passé, on a bien pu ménager un accueil pour les retraités qui n’y étaient pas alors admis, après leur passage dans un CAT (actuellement ESAT). Il faudrait pour cela renforcer le personnel accompagnant (notamment pour la toilette et les soins), recruter un ou plusieurs infirmiers de nuit, adapter la formation du personnel à la prise en charge spécifique de la fin de vie et prévoir des équipements appropriés (prévention et gestion des risques : chutes, incontinence, etc.).
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Manque considérable de places dans les établissements spécialisés
• Familles qui continuent à chercher en Belgique.
• Enfants et adultes sans solution.
• Enfants et adultes bloqués à la maison.
• Enfants privés de scolarité
• Liste d’attente infinie.
• Crédits de fonctionnement en constante diminution.
• Avis des parents non pris en compte.
• Personnes handicapées vieillissantes sans solution.
• Absence des services de l’État au sein des institutions pour évaluer le bon fonctionnement de l’établissement et les risques de maltraitance.
• Programmes pluriannuels d’inspection dans les établissements spécialisés au ralenti, voire inexistants pour le contrôle des modalités d’accueil ou de prise en charge des personnes, respect de leur santé, leur sécurité, leur intégrité, leur dignité et leur bien-être physique et moral.
Que deviendront nos enfants et adultes handicapés si peu considérés.
Est-ce de la maltraitance ?
Doit-on téléphoner au 39 77 pour leur poser la question ?
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Il est essentiel d'agir rapidement et efficacement lorsqu'on est confronté à une situation de maltraitance dans un établissement spécialisé comme un IME, un foyer de vie ou une MAS.
Voici les différentes démarches que vous pouvez entreprendre :
1. Alerter l'établissement
• En parler à un professionnel de l'établissement: Infirmier, éducateur, médecin, psychologue... Ces personnes sont tenues de signaler toute suspicion de maltraitance à leur hiérarchie.
• Contacter la direction: Expliquez clairement la situation et demandez des explications. Vous pouvez également demander à ce qu'une enquête interne soit menée.
2. Contacter les autorités compétentes
• Le 3977: Ce numéro national d'écoute est dédié aux personnes âgées et aux adultes en situation de handicap victimes de maltraitance. Il est gratuit et anonyme.
• Le 119: Ce numéro est destiné à signaler les situations d'enfants en danger.
• Le procureur de la République: Si vous avez des preuves de maltraitance, vous pouvez déposer une plainte.
• L'Agence Régionale de Santé (ARS): L'ARS est chargée de contrôler les établissements de santé et médico-sociaux.
• Le Conseil départemental: Le département est souvent le financeur des établissements médico-sociaux et peut être saisi.
3. Se faire accompagner
• Associations de défense des droits: Ces associations peuvent vous accompagner dans vos démarches et vous fournir des conseils juridiques.
• Un proche, un ami: Parler de ce que vous vivez à une personne de confiance peut vous aider à y voir plus clair.
Pourquoi est-il important de signaler ?
• Protéger la victime: En agissant, vous pouvez mettre fin à la situation de maltraitance et protéger la personne concernée.
• Faire cesser les agissements: En signalant les faits, vous contribuez à faire cesser les actes de maltraitance et à améliorer la qualité de vie des personnes accueillies dans l'établissement.
• Améliorer les pratiques: En portant ces faits à la connaissance des autorités, vous pouvez contribuer à améliorer les pratiques au sein de l'établissement et prévenir de futurs cas de maltraitance.
« La violence institutionnelle est une violence commise par des personnes ayant autorité sur des personnes particulièrement vulnérables.
Il s’agit de toute action commise dans ou par une institution, ou toute absence d’action, qui cause à l’enfant une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou qui entrave son évolution ultérieure ».
Stanislaw Tomkiewicz : L’enfant maltraité. FLEURUS, 1993.
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Violences psychologiques
1 Si la violence physique est visible et repérable, il faut aussi parler des autres formes de violence moins faciles à détecter. Ce sont les violences qui ont une emprise sur la vulnérabilité de la personne handicapée qui n'a pas les moyens de « contester » certaines actions que l'on lui fait faire.
Par son manque de mobilité ou par exemple son besoin d'assistance pour prendre ses repas, la personne handicapée devient vulnérable. Notre propos n'est pas de dire que toutes les personnes handicapées subissent des maltraitances tant à leur domicile qu'en institution, mais d'évoquer les sujets de maltraitance autres que les actes qui entraîneraient une violence physique.
Ne pas changer une personne handicapée pendant plusieurs heures est incontestablement un acte de maltraitance. Punir une personne en lui supprimant son dessert l'est aussi.
Lorsque les familles sont présentes, même lorsque la personne handicapée est en internat, réduit considérablement ses maltraitances autres que la violence physique.
De nombreux établissements entreprennent un travail interne de réflexions sur ce sujet qui aboutit souvent à la rédaction d'une charte de qualité de vie et de bon fonctionnement.
Certains facteurs sont difficilement repérables comme causes mais le manque de personnel, certains jours, développe du stress parmi l'équipe présente. C'est à ce moment-là que le terrain devient « vulnérable ».
La nécessité de la mise en place de groupe de parole au sein de l'équipe d'encadrement même est importante, avec en parallèle la possibilité d'une formation continue régulière, sont des éléments qui peuvent conduire les maltraitances à être fortement réduites.
Doit être privilégiée également la réalisation d'une organisation concertée du travail en mettant au centre de cette approche le résident. L'autonomie et la responsabilité du soignant, quant à l'accomplissement du travail dans le cadre de rôles définis s'en trouveront renforcées au niveau de la qualité.
Il n'y a pas qu'au sein d'un établissement que cela est valable. On peut aussi dire que dans la famille même, il faut être vigilant.
Le respect de la dignité de chacun passe parfois par de petites « choses » qui peuvent paraître insignifiantes, mais qui ajoutées les unes aux autres, finissent par engendrer de la maltraitance.
2 Le comportement face à la personne handicapée est la pièce maîtresse de toute attitude qui permet d'échapper à cette violence psychologique qui est aussi importante à dénoncer que la maltraitance physique.
Pour ne citer que quelques exemples, ne pas changer régulièrement, ou faire attendre trop longtemps, une personne handicapée, est une forme de maltraitance.
La surmédicalisation qui pourrait être employée est un autre exemple. Espérons que cette dernière ne soit pas trop fréquente. A vous parents, de nous donner votre avis.
Toute remarque désagréable sur leur vie affective et sur cette recherche comme toute personne d'une affection et d'une amitié peut être aussi considérée comme une forme de maltraitance.
Le port permanent, par l'équipe professionnelle, de la blouse est loin de la solution idéale qui veut que l'on souhaite que les résidents d'un établissement spécialisé, considèrent cet établissement comme une seconde maison.
L'isolement des résidents difficiles ayant des troubles du comportement est aussi une forme de maltraitance. Il est vrai que le manque de personnel est souvent une cause à cette mesure.
L'utilisation d'un fonds commun de vêtements pour tous les résidents au lieu de les habiller avec leurs effets personnels.
Mais encore une fois, ce petit texte n'est pas là pour « faire peur » aux parents car sont nombreux les établissements où la dignité de la personne handicapée est la préoccupation majeure de ceux qui y travaillent.
La vigilance est de mise et n'oublions pas que la très grande majorité des cas de maltraitance connus viennent de la cellule familiale.
A-t-on le droit d'attacher une personne handicapée à une chaise, un lit, suite à son agitation. C'est ce que l'on appelle pudiquement utiliser des moyens de contention. Sur un plan purement juridique, il apparaît que l'emploi de dispositifs de contention ne met pas les soignants et l'hôpital à l'abri des poursuites judiciaires. Les affaires judiciaires concernant les cas de contentions abusives sont plus fréquentes qu'on ne le pense. Il semblerait que l'utilisation de ces méthodes de contention ait comme prétexte le plus fréquent, le manque de personnel. En fait, plusieurs études montrent que bien au contraire, cette pratique oblige, paradoxalement, à plus de travail de la part du personnel. Autre excuse avancée, les moyens de contention assurent la sécurité des résidents.
Là aussi, des études révèlent en fait qu'ils engendrent des dommages physiques et psychologiques.
Il vaut mieux agir sur l'environnement que d'utiliser ce genre de moyen. Ainsi la dignité de la personne handicapée est préservée au mieux.
🟦 Prévenir les violences institutionnelles dans les établissements spécialisés
Assurer la sécurité, la dignité et le respect des personnes accompagnées est au cœur de la mission des établissements spécialisés. La prévention des violences institutionnelles repose sur une vigilance collective : comprendre les risques, interroger les pratiques, renforcer la qualité de l’accompagnement et garantir un cadre bienveillant pour chacun.
Cette démarche implique la formation continue des équipes, l’écoute active des usagers et de leurs proches, ainsi que la mise en place de dispositifs clairs de signalement et de régulation. Prévenir, c’est aussi promouvoir une culture professionnelle fondée sur l’éthique, la transparence et la coopération.
En valorisant le dialogue, l’attention aux vulnérabilités et l’amélioration constante des pratiques, les établissements peuvent offrir un environnement réellement protecteur, où chaque personne trouve sa place et peut s’épanouir.
MESSAGE de info-etablissementspecialises
La fusion entre deux associations gestionnaires d’établissements accueillant des personnes handicapées ne dégrade-t-elle pas encore plus la qualité de la prise en charge des résidents ?
Cela fait déjà plusieurs années que la qualité de la prise en charge se dégrade dans tous les établissements. Tous les parents le confirment mais ont-ils la parole ? Ce droit élémentaire et légal, est-il respecté ?
Au fil des ans, il y a une incitation des pouvoirs publics à orchestrer la fusion ou l’absorption entre deux ou plusieurs associations. Si on peut comprendre qu’une association gérant un ou deux établissements fusionne, il est difficile, sur un plan purement pédagogique, de ne trouver que du positif, et loin de là, dans cette pratique.
Il n’y a pas de parti pris dans ce qui est dit, et qui pourrait être considéré par certains comme un point de vue rétrograde. Il y a la constatation de l’état du terrain. Les fusions n’ont qu’un objectif : celui de faire encore plus d’économies. Et cela plaît à notre société ultralibérale.
Les articles dans la presse spécialisée consacrée aux fusions d’associations parlent très peu des usagers et du bénéfice qu’ils en tireront. Les association finiront par perdre leur identité.
Les résidents sont relégués en arrière-plan, les familles avec eux.
La situation dans les établissements spécialisés se dégrade fortement. À l’image du scandale des EHPAD, nous arrivons progressivement au scandale des établissements spécialisés où la prise en charge atteint un niveau limite pour devenir, progressivement partout, uniquement, une suite d’actes purement de nursing. Le minimum donc, malgré des prix de journées conséquents.
Les gouvernances d’associations communiquent très peu avec les familles même celles qui se revendiquent "association de familles". Elles s’enferment dans leur "tour". Il n’y a qu'elles qui savent ce qui est bon pour le résident !
Les parents et les tuteurs ont du souci à se faire !
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Une situation financière en forte dégradation
60 % des établissements spécialisés (ESMS) sont en déficit.
Après le scandale des EHPAD, s’annonce celui des établissements spécialisés.
La moitié dispose d’une trésorerie inférieure à 83 jours d’avance.
12 % sont en graves difficultés de trésorerie, dont 7 % ont dû recourir à une ligne de crédit.
Beaucoup de personnels des établissements spécialisés du secteur handicap sont toujours exclus du bénéfice du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) du Ségur de la Santé. De ce fait, les personnels hésitent à travailler dans ces structures peu attractives. Résultats de plus en plus préoccupants, on constate des départs importants d’agents et des difficultés de plus en plus importantes à recruter.
Ces constatations préoccupantes sont issues de la lecture de l’enquête nationale de la Fédération hospitalière de France (FHF) et du Groupement national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GEPSo).
Info-etablissementspecialises s’inquiète du devenir des prises en charge tant sur le plan pédagogique que sur les activités orientées vers l’extérieur pour participer pleinement à l’intégration dans notre société.
Nous assistons à la mise en place d’un « nursing » à longueur de journée comme dans les EHPAD.
À la suite de cette dérive financière, des dysfonctionnements, voire des maltraitances, apparaissent.
Des témoignages peuvent être lus sur les pages du Groupe FACEBOOK du site www.info-etablissementspecialises.fr
www.facebook.com/groups/info.etablissementspecialises/
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Que faire en cas de doute ou de situation de maltraitance ?
Si vous constatez ou soupçonnez un acte de maltraitance, ne restez pas seul. Voici les étapes et numéros à connaître :
1. Le numéro national : Appelez le 3977 C’est la plateforme nationale dédiée à la lutte contre les maltraitances envers les personnes handicapées et les personnes âgées. (Appel gratuit et confidentiel).
2. Signaler à l'établissement : Adressez-vous par écrit à la Direction de la structure ou contactez les représentants des familles au CVS (Conseil de la Vie Sociale).
3. Alerter les autorités : Vous pouvez contacter l’ARS (Agence Régionale de Santé) ou le Conseil Départemental qui assurent la tutelle de l'établissement.
4. Contacter ANDEPHI : Nous sommes là pour vous écouter, vous conseiller sur les démarches juridiques et vous soutenir dans votre recherche de vérité et de protection.
En cas d'urgence immédiate (danger de mort ou violences physiques en cours) : Appelez le 17 ou le 112.
Actualités
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Lu sur le site de FR3 AQUITAINE
Licencié pour avoir scotché le visage d'un enfant handicapé et filmé la scène, un éducateur réclame 25 000 euros à son ex-employeur
Un ancien éducateur d’un foyer pour enfants polyhandicapés de Haute-Vienne conteste son licenciement pour faute grave. Devant les Prud'hommes de Limoges ce mardi 27 janvier, son avocate évoque "un jeu" quand son ex-employeur parle de "maltraitance" sur un jeune garçon lourdement handicapé.
Un jeu ou une humiliation maltraitante ? Ce mardi 27 janvier, devant le conseil des prud'hommes de Limoges, les deux versions s'opposent. La première, celle d'un ancien accompagnant éducatif du foyer Bertha Roos d'Isle, en Haute-Vienne, que son avocate décrit comme "surinvesti dans la prise en charge des enfants polyhandicapés". La deuxième, celle de l'association Alefpa qui gère la structure et l'a licencié pour "faute grave".
Violation du secret des correspondances ?
Les faits remontent au mois de mars 2024, lorsque la direction du foyer découvre l'existence d'une vidéo tournée par l'homme d'une quarantaine d'années. Un enfant de treize ans, en situation de handicap, a le visage entouré de scotch, quand l'adulte lui lance avec ironie : "Ah, tu es beau là, qu'est ce qu'on fait maintenant ?" Le clip est relayé, à son initiative, sur un groupe WhatsApp entre collègues. Ce sont deux salariés qui donneront l'alerte, l'homme est licencié peu de temps après.
Deux ans plus tard, "il ne comprend pas. On utilise des mots extrêmement forts pour caractériser une maltraitance qui n’existe pas", considère son avocate maître Bollard, qui dénonce une violation du secret des correspondances et demande la nullité du licenciement. Selon elle, les échanges étaient "privés" et ne devraient pas être utilisés par l'employeur dans cette procédure.
Pour lui c'était du jeu et en aucun cas de la moquerie, encore moins de la maltraitance ou de la violence psychologique, puisque c'est ça qui lui est reproché. Il convient que c'était peut être maladroit.
Maître Bollard Avocate de l'ancien salarié de l'Alefpa
Pour ce qui est des faits qu'il semble avoir en partie reconnus, tout n’était qu’un "jeu", plaide-t-elle. Le scotch sur le visage de l’enfant ? "Il avait commencé à s’entourer seul et mon client lui a demandé plusieurs fois d'arrêter, avant de faire trois tours supplémentaires”, explique-t-elle. La vidéo de la scène diffusée sur WhatsApp dans un groupe de collègues ? “Il faut bien rire quand on est dans un contexte aussi dur”, relativise-t-elle ensuite.
"Je ne vois pas un garçon qui rigole"
Difficile de concevoir qu'il s'agissait d'un jeu entre l'adulte et l'enfant pour l'avocate de l'Alefpa, lorsqu'elle celle-ci révèle le message qui accompagnait la vidéo : "Quelle tête de pine" suivi de deux smileys rire. "Et on nous dit aujourd'hui qu'il n'y avait aucune intention de se moquer ? Je ne vois pas un garçon qui rigole, mais qui ne comprend pas ce qu'il se passe. Le scotch sur ses dents lui barrait la bouche", s'indigne maître Heintz, devant le conseil des Prud'hommes.
Il ne faut pas se tromper d'enjeu. La victime de ce dossier n'est pas devant vous, c'est un jeune garçon lourdement handicapé, qui ne sait pas parler, ni se défendre et qui est totalement dépendant des adultes qui s'occupent de lui.
Maître Heintz Avocate de l'Alefpa
Pour l'Alefpa qui accueille jusqu'à 49 jeunes au sein de son accueil de jour Bertha Roos, il s'agit "d'un manquement grave aux obligations", alors que l'association défend une "tolérance zéro à l'égard de toute forme de maltraitance". "Oui, monsieur était expérimenté, mais son ancienneté pourrait être une circonstance aggravante. Il n'était pas le salarié exemplaire qui est décrit aujourd'hui, il avait déjà eu un rappel à l'ordre sur un manque de vigilance", souligne-t-elle.
Les parents avaient décidé de ne pas déposer plainte contre l'éducateur. En plus de la procédure de licenciement, l'association a, de son côté, réalisé un signalement auprès du parquet de Limoges puisqu'elle est obligée de porter à sa connaissance tout délit ou suspicion de délit. Elle a également prévenu l'Agence régionale de santé, "qui a elle-même alerté le procureur de la République, fait assez rare pour être souligné", selon les mots de maître Heintz. Une enquête interne de l'ARS avait même été organisée ensuite sur le site, les conclusions n'ont pas été communiquées.
L'homme, qui na pas pris la parole durant l'audience, a été décrit comme "extrêmement affecté" par son avocate. Dans cette procédure auprès des prud'hommes, il réclame également 25 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi. "Il a été discrédité aux yeux de ses collègues et des parents. Quand il a appelé d’autres associations pour retrouver du travail, on lui a parlé de casier judiciaire !", déplore maître Bollard, précisant que ce père de deux enfants a depuis retrouvé du travail dans un Ehpad.
La décision du conseil a été mise en délibéré au 13 février et ne sera communiquée que le 5 mai. D'ici là, deux autres audiences doivent se tenir aux Prud'hommes de Limoges dans la même affaire. Deux autres salariées avaient été licenciées en avril 2024 et se retournent à leur tour contre leur employeur. Il leur était reproché d'avoir été témoins de la scène et de ne pas avoir alerté.
Licencié pour avoir scotché le visage d'un enfant handicapé et filmé la scène, un éducateur réclame 25 000 euros à son ex-employeur
Un ancien éducateur d’un foyer pour enfants polyhandicapés de Haute-Vienne conteste son licenciement pour faute grave. Devant les Prud'hommes de Limoges ce mardi 27 janvier, son avocate évoque "un jeu" quand son ex-employeur parle de "maltraitance" sur un jeune garçon lourdement handicapé.
Un jeu ou une humiliation maltraitante ?
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Ce mardi 27 janvier, devant le conseil des prud'hommes de Limoges, les deux versions s'opposent. La première, celle d'un ancien accompagnant éducatif du foyer Bertha Roos d'Isle, en Haute-Vienne, que son avocate décrit comme "surinvesti dans la prise en charge des enfants polyhandicapés". La deuxième, celle de l'association Alefpa qui gère la structure et l'a licencié pour "faute grave".
Violation du secret des correspondances ?
Les faits remontent au mois de mars 2024, lorsque la direction du foyer découvre l'existence d'une vidéo tournée par l'homme d'une quarantaine d'années. Un enfant de treize ans, en situation de handicap, a le visage entouré de scotch, quand l'adulte lui lance avec ironie : "Ah, tu es beau là, qu'est ce qu'on fait maintenant ?" Le clip est relayé, à son initiative, sur un groupe WhatsApp entre collègues. Ce sont deux salariés qui donneront l'alerte, l'homme est licencié peu de temps après.
Deux ans plus tard, "il ne comprend pas. On utilise des mots extrêmement forts pour caractériser une maltraitance qui n’existe pas", considère son avocate maître Bollard, qui dénonce une violation du secret des correspondances et demande la nullité du licenciement. Selon elle, les échanges étaient "privés" et ne devraient pas être utilisés par l'employeur dans cette procédure.
Pour lui c'était du jeu et en aucun cas de la moquerie, encore moins de la maltraitance ou de la violence psychologique, puisque c'est ça qui lui est reproché. Il convient que c'était peut être maladroit.
Maître Bollard Avocate de l'ancien salarié de l'Alefpa
Pour ce qui est des faits qu'il semble avoir en partie reconnus, tout n’était qu’un "jeu", plaide-t-elle. Le scotch sur le visage de l’enfant ? "Il avait commencé à s’entourer seul et mon client lui a demandé plusieurs fois d'arrêter, avant de faire trois tours supplémentaires”, explique-t-elle. La vidéo de la scène diffusée sur WhatsApp dans un groupe de collègues ? “Il faut bien rire quand on est dans un contexte aussi dur”, relativise-t-elle ensuite.
"Je ne vois pas un garçon qui rigole"
Difficile de concevoir qu'il s'agissait d'un jeu entre l'adulte et l'enfant pour l'avocate de l'Alefpa, lorsqu'elle celle-ci révèle le message qui accompagnait la vidéo : "Quelle tête de pine" suivi de deux smileys rire. "Et on nous dit aujourd'hui qu'il n'y avait aucune intention de se moquer ? Je ne vois pas un garçon qui rigole, mais qui ne comprend pas ce qu'il se passe. Le scotch sur ses dents lui barrait la bouche", s'indigne maître Heintz, devant le conseil des Prud'hommes.
Il ne faut pas se tromper d'enjeu. La victime de ce dossier n'est pas devant vous, c'est un jeune garçon lourdement handicapé, qui ne sait pas parler, ni se défendre et qui est totalement dépendant des adultes qui s'occupent de lui.
Maître Heintz Avocate de l'Alefpa
Pour l'Alefpa qui accueille jusqu'à 49 jeunes au sein de son accueil de jour Bertha Roos, il s'agit "d'un manquement grave aux obligations", alors que l'association défend une "tolérance zéro à l'égard de toute forme de maltraitance". "Oui, monsieur était expérimenté, mais son ancienneté pourrait être une circonstance aggravante. Il n'était pas le salarié exemplaire qui est décrit aujourd'hui, il avait déjà eu un rappel à l'ordre sur un manque de vigilance", souligne-t-elle.
Les parents avaient décidé de ne pas déposer plainte contre l'éducateur. En plus de la procédure de licenciement, l'association a, de son côté, réalisé un signalement auprès du parquet de Limoges puisqu'elle est obligée de porter à sa connaissance tout délit ou suspicion de délit. Elle a également prévenu l'Agence régionale de santé, "qui a elle-même alerté le procureur de la République, fait assez rare pour être souligné", selon les mots de maître Heintz. Une enquête interne de l'ARS avait même été organisée ensuite sur le site, les conclusions n'ont pas été communiquées.
L'homme, qui na pas pris la parole durant l'audience, a été décrit comme "extrêmement affecté" par son avocate. Dans cette procédure auprès des prud'hommes, il réclame également 25 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi. "Il a été discrédité aux yeux de ses collègues et des parents. Quand il a appelé d’autres associations pour retrouver du travail, on lui a parlé de casier judiciaire !", déplore maître Bollard, précisant que ce père de deux enfants a depuis retrouvé du travail dans un Ehpad.
La décision du conseil a été mise en délibéré au 13 février et ne sera communiquée que le 5 mai. D'ici là, deux autres audiences doivent se tenir aux Prud'hommes de Limoges dans la même affaire. Deux autres salariées avaient été licenciées en avril 2024 et se retournent à leur tour contre leur employeur. Il leur était reproché d'avoir été témoins de la scène et de ne pas avoir alerté.
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