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Parents d'enfants et adultes handicapés
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Les personnes handicapées en Institution
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" Pour la prise en compte effective de l'avis des parents (ou des tuteurs) dans les établissements spécialisés."
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Sur le site :
Le site www.info-etablissementspecialises.fr est le site de l'association ANDEPHI.
Bienvenue sur www.info-etablissementspecialises.fr, un espace dédié à la valorisation et à la mise en lumière du rôle essentiel des parents et tuteurs dans la prise en charge des enfants et adultes accueillis dans les établissements spécialisés. Notre site s’inscrit dans la continuité de l’engagement historique des familles, à l’origine des premières structures pour les personnes en situation de handicap.
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Au fil du temps, de nombreux parents ont exprimé le sentiment d’être mis à l’écart des décisions concernant leurs proches, recevant parfois tardivement des informations cruciales sur leur accompagnement. Face à ce constat, Info-etablissementspecialises se donne pour mission de relayer la parole, les idées et les attentes des familles, en favorisant la transparence, le dialogue et l’information.
Nous sommes une équipe engagée qui rédige et publie régulièrement des articles sur le site, et nous avons à cœur de relancer une lettre d’informations destinée à l’ensemble de nos contacts. Nous restons bien entendu disponibles pour répondre, par écrit ou par mail, aux familles en quête d’informations ou du retour d’expérience d’autres parents.
Si vous partagez notre vision du monde associatif et souhaitez participer à la construction de ce lieu d’échanges et d’information, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : andephi@orange.fr.
Ensemble, faisons entendre la voix des familles et construisons un avenir plus solidaire pour les personnes accompagnées dans les établissements spécialisés.
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Les dossiers Info-établissementspécialisés
Les Foyers de vie pour personnes handicapées.
🟦 Pourquoi cette page ?
Les structures d'hébergement pour adultes
⚠️ Public concerné : Personnes en situation de handicap âgées de 18 à 60 ans, disposant d'une orientation de la CDAPH.
⚠️ L'objectif : Proposer un lieu de vie stable, adapté au niveau d'autonomie et aux besoins de soins de chaque résident.
⚠️ Foyer d'Hébergement : Un "chez-soi" pour ceux qui travaillent la journée (en ESAT).
⚠️ Foyer de Vie (ou Occupationnel) : Pour ceux qui ne peuvent pas travailler mais ont une autonomie dans les gestes quotidiens.
⚠️ Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) : Pour ceux qui ont besoin d'une assistance pour les actes de la vie et de soins coordonnés.
⚠️ Le service de proximité ou l’habitat regroupé
Le service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
⚠️ Financement : Le coût de l'hébergement est partagé. Le résident verse une contribution (souvent plafonnée pour garantir un "reste à vivre"), et le Conseil Départemental (Aide Sociale) complète le reste. Pour les FAM, l'Assurance Maladie finance la partie soins.
⚠️ Le conseil de l'ANDEPHI : "Ne vous limitez pas à un seul type de structure lors de vos vœux MDPH. Demandez toujours une 'orientation souple' pour multiplier les chances d'obtenir une place rapidement."
👉 Les Foyers occupationnels sont très souvent des structures d’accueil de jour.
Le Foyer de vie a vocation d’accueillir des personnes handicapées adultes qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle ordinaire ou en milieu protégé. Elles ont cependant des aptitudes à participer à des activités propres au Foyer.
👉 Les Foyers de vie sont majoritairement des internats.
Ces structures fonctionnent 24 heures sur 24.
► Les foyers proposent différents modes d’accueil :
un accueil permanent ;
un accueil temporaire limité à 90 jours par période de 12 mois ;
un accueil à la journée.
► Pour être admis, il faut bénéficier d’une décision d’orientation de la Commission des droits et de l’autonomie.
► Participation financière
Le coût des frais de séjour en foyer de vie est pris en charge par le Conseil général.
Le résident du Foyer doit verser une contribution au fonctionnement du foyer en fonction de ses revenus.. Il doit rester à sa disposition un montant minimum (30 % de l’allocation adulte handicapé).
🔷 Foyers d’hébergement pour les travailleurs handicapés.
Ces structures accueillent les travailleurs handicapés en milieu ordinaire, mais aussi ceux qui travaillent en ESAT.
Pour être admis, il faut bénéficier d’une décision d’orientation de la Commission des droits et de l’autonomie.
Elles fonctionnent suivant plusieurs schémas. D’un bâtiment dédié uniquement à cette vocation à des unités de plusieurs appartements « mélangées » à d’autres logements ordinaires.
L’encadrement est défini par les critères des handicaps des personnes accueillies : De l’autonomie presque totale avec un éducateur qui supervise de temps en temps la bonne marche, à la présence d’une équipe encadrant les soirs et les weekends afin d’ organiser la vie au Foyer et de définir la réparation des tâches à la vie quotidienne.
Notons que ces Foyers d’hébergement ne sont pas médicalisés.
Une participation financière est demandée. Les ressources restant après cette participation ne peuvent pas être inférieures à un montant bien précis.
Participation financière
Le coût des frais de séjour en foyer d’hébergement est pris en charge par l’aide sociale sous réserve d’un accord du Conseil général.
Toutefois, la personne en situation de handicap bénéficiant de cet hébergement doit verser une contribution au fonctionnement du foyer en fonction de ses revenus ainsi que l’allocation logement ou l’allocation personnalisée au logement qu’elle perçoit.
Il doit rester à sa disposition un montant minimum (50 % de l’allocation adulte handicapé).
En cas de décès, la récupération est possible sur la succession de la personne handicapée sauf lorsque les héritiers sont ses parents, ses enfants ou son conjoint.
🔷 Le foyer d’accueil médicalisé peut proposer différents modes d’accueil :
un accueil permanent ;
un accueil temporaire limité à 90 jours par période de 12 mois ;
un accueil à la journée
Ils accueillent des personnes ayant un handicap plus important, mental ou physique. Elles sont inaptes à une activité professionnelle.
Une équipe de professionnels les assiste et les accompagne pour tous les actes essentiels de la vie quotidienne.
Une surveillance médicale est permanente au sein de ces établissements.
🔷 Les FAM sont financés forfaitairement par l’Assurance Maladie pour tout ce qui concerne les dépenses liées aux soins et à la rémunération du personnel médical.
L’Aide Sociale départementale qui dépend du Conseil Général où se situe le Foyer d’Accueil Médicalisé prend en charge la partie concernant le logement et tout ce qui concerne l’accompagnement à la vie sociale.
🔷 Les frais de transport entre le domicile et l’établissement classé « FAM », pour les personnes handicapées fréquentant cet établissement en externat sont compris dans le prix de journée, donc dans le budget annuel.
Participation financière
🔷 Le coût des frais de séjour en foyer d’accueil médicalisé est pris en charge par le Conseil général et, pour la partie soins, par l’Assurance Maladie.
Le résident doit verser une contribution au fonctionnement du foyer médicalisé en fonction de ses revenus. Il reste à sa disposition un montant minimum (30 % de l’allocation adulte handicapé).
➡️ Résumé Express à destination des parents : Droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)
BO du 02/04/2026
Depuis le 8 avril 2024, la loi garantit aux personnes âgées ou en situation de handicap, accueillies dans des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), le droit de recevoir chaque jour tout visiteur de leur choix, sans restriction d’horaires ni obligation d’informer l’établissement à l’avance, sauf si le résident le souhaite. Ce droit vise à lutter contre l’isolement des personnes vulnérables et renforce le respect de leur vie privée.
🟩 Les établissements doivent permettre les visites en dehors des horaires administratifs, y compris le week-end, pendant les repas ou les soins. Les résidents ont aussi le droit de refuser toute visite, sans justification, même de la part de leur famille.
🟩 Des exceptions à ce droit existent : le directeur de l’établissement peut refuser une visite uniquement si elle menace l’ordre public, la santé du résident, des autres résidents ou du personnel, sur avis médical. Toute restriction doit être justifiée, proportionnée et limitée dans le temps, et notifiée au résident et au visiteur concerné.
En cas de non-respect de ce droit, les parents ou proches peuvent déposer une réclamation auprès des autorités compétentes (Agence régionale de santé, conseil départemental, Défenseure des droits) ou saisir la justice selon le statut de l’établissement. Un formulaire unique de réclamation sera disponible courant 2026.
🟩 Les ESMS sont accompagnés dans la mise en œuvre de ce droit par un plan d’action national, incluant une vigilance renforcée sur ce sujet, des inspections et un suivi des réclamations. Les établissements doivent informer les résidents et leur famille, et adapter leurs pratiques pour garantir ce droit fondamental.
Pour plus d’informations et pour signaler toute difficulté, consultez le site de l’établissement ou contactez les autorités de contrôle.
Les antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès des personnes handicapées seront vérifiés.
À partir d’avril 2026, les antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés seront vérifiés grâce à la mise en place de « l’attestation d’honorabilité », selon le Ministère.
Ce dispositif, qui s’appliquera progressivement dans le secteur du handicap en commençant par les établissements pour enfants, vise à empêcher toute personne condamnée pour violences ou infractions sexuelles de travailler auprès de mineurs.
Déjà généralisée pour la Protection de l’Enfance et l’accueil du jeune enfant, cette attestation a permis d’écarter plus de 1 700 demandeurs depuis 2024. Les professionnels et bénévoles devront la présenter à l’embauche, à chaque changement de poste, puis tous les trois ans.
La demande s’effectue en ligne et l’attestation est délivrée sous trois jours, sauf mention de condamnation. Enfin, le Ministère insiste sur la nécessité de renforcer la culture du signalement, la transparence et de faciliter l’accès à la justice pour les enfants en situation de handicap et leurs familles.
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Les Etablissements Médico-Sociaux pour personnes en situation de handicap mis sous tension
Initié fin 2015, un plan d'action ministériel « ambition-transformation 2019-2022 » vise à promouvoir
une nouvelle offre, radicalement différente pour le secteur médico-social. ➡️ LIRE L'ARTICLE
Manque de solutions de prise en charge.
Désinstitutionalisation sans contenu à marche forcée.
Manque important de personnel, les parents sont inquiets pour l’avenir.
Que deviendront nos enfants et adultes après nous ?
Chaque jour, les parents sont présents, ils peuvent être fiers de ce qu’ils font pour leurs enfants et adultes.
Les différents Foyers pour personnes handicapées Dossier Info-etablissementspecialises
Questions fréquentes
➡️ « Selon la loi sur le bien-vieillir, les établissements n’ont donc pas le droit d’imposer aux proches d’un résident de prévenir qu’ils passeront à tel ou tel moment.
Les établissements peuvent toutefois imposer des créneaux horaires pour les visites qui doivent être autorisées tous les jours de la semaine.
Il y a encore des établissements qui refusent l’accès aux chambres des résidents aux parents qui doivent demander la permission à l’administration Les visites sont réduites au minimum, deux ou trois par an.
Il y a encore des établissements qui font attendre les parents dans le hall d’entrée de l’établissement lors de départs en weekend sous prétexte que cela peut déranger et perturber les résidents qui n’ont plus de parents.
Parmi ces établissements, certains se réclament d’associations de parents.
N’oublions jamais que tous les établissements spécialisés fonctionnent grâce aux finances des autorités compétentes et des Conseils généraux et non avec l’argent propre des associations.
La loi sur la société du bien vieillir adoptée le 8 avril 2024 déclare par son article 11 : « aucune visite ne peut être subordonnée à l’information préalable de l’établissement, sauf si le résident en exprime le souhait ».
Le droit de visite des résidents dans les établissements médico-sociaux est un droit fondamental.
Le respect de la vie privée et familiale doit exister.
➡️ Maltraitance. Où sont les contrôles des ARS dans les établissements spécialisés sans préavis ?
Pourquoi les associations peuvent-elles faire ce qu’elles veulent sans avoir à se justifier ?
Régulièrement des affaires de maltraitance apparaissent !
Combien d’affaires de maltraitance institutionnelle sont étouffées ?
Celles qui sont dévoilées le sont souvent par des salariés courageux qui ont refusé de se taire malgré les pressions internes.
Ils doivent être protégés.
Ces affaires de maltraitance ternissent le travail de l’ensemble des établissements spécialisés et inquiètent fortement les familles qui perdent confiance.
L’État est absent de son rôle de contrôle.
➡️ La responsabilité d’un foyer de vie ou d’une MAS en cas de chute d’un résident
Lorsqu’un résident d’un foyer de vie ou d’une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) subit une chute et se fracture lors de la manipulation par un professionnel, la question de la responsabilité de l'institution se pose. Les foyers de vie et les MAS ont des obligations légales et éthiques envers leurs résidents, incluant la garantie de leur sécurité et de leur bien-être.
Les obligations légales des foyers de vie et des MAS
Les foyers de vie et les MAS sont tenus par la loi de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des résidents. Cela inclut :
• Former adéquatement le personnel aux techniques de manipulation et de transfert des personnes en situation de handicap.
• Équiper les lieux d'hébergement de dispositifs adaptés pour prévenir les chutes (barres d’appui, sols antidérapants, etc.).
• Évaluer régulièrement les risques pour chaque résident et adapter les plans de soins en conséquence.
L’évaluation de la faute
En cas de chute accidentelle, la responsabilité de l’institution peut être engagée si une faute est prouvée.
La faute peut résulter de :
• Un manque de formation ou de compétence du personnel.
• Des équipements inadaptés ou défectueux.
• Une évaluation insuffisante des risques et des mesures de prévention inappropriées.
Il est essentiel de déterminer si toutes les précautions raisonnables ont été prises pour éviter l’accident. Si une négligence ou une imprudence est établie, l’institution peut être tenue responsable des dommages subis par le résident.
Les recours des familles
Les familles des résidents peuvent engager des démarches pour obtenir réparation en cas de faute de l’institution.
Elles peuvent :
• Déposer une plainte auprès des autorités compétentes, telles que l’Agence Régionale de Santé (ARS).
• Engager une action en justice pour obtenir une indemnisation des préjudices subis par le résident.
• Solliciter une médiation pour résoudre le conflit de manière amiable.
Les mesures préventives
Pour prévenir de tels incidents, les foyers de vie et les MAS doivent adopter des mesures rigoureuses :
• Renforcer la formation continue du personnel sur les techniques de manipulation sécuritaire.
• Effectuer des audits réguliers pour identifier et corriger les risques potentiels.
• Engager les résidents et leurs familles dans l’élaboration des plans de soins et de prévention des chutes.
Conclusion
La responsabilité d’un foyer de vie ou d’une MAS en cas de chute d’un résident repose sur la capacité de l’institution à démontrer qu’elle a pris toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité des résidents. La prévention, la formation et l’adaptation continue des pratiques sont essentielles pour minimiser les risques et garantir un environnement sûr et bienveillant pour les personnes en situation de handicap. En cas de manquement, les familles ont des recours pour obtenir justice et réparation pour les préjudices subis.
➡️ Une inclusion au rabais sans réelle volonté et objectifs autre que celle d’arriver des fins d’économies.
Plus de places nouvelles en IME comme si elles étaient « honteuses ».
Des listes d’attente qui s’allongent créant ainsi un système de « débrouille » et de passe-droits car l’ordre de dépôt des dossiers n’est pas respecté.
De nombreux dossiers en perdition.
Des parents démunis et stressés qui ne savent plus quoi faire.
L’exil belge qui repart.
Une absence de politique efficace au service des personnes handicapées et des familles.
Il faut vraiment trouver une place à chacun mais serons-nous écoutés ?
À qui s’adresser ?
On ne sait plus !
Structures d'accueil pour personnes handicapées
➡️ Evaluation des établissements spécialisés tous les 5 ans. Les usagers, les parents et les tuteurs pourront-ils parler librement ?
Les établissements spécialisés seront évalués tous les 5 ans selon une grille établie par l’HAS (la Haute autorité de santé) pour améliorer la qualité de l'accueil et prévenir les situations de maltraitance.
Ce sont environ 40 000 établissements et services qui seront concernés.
Si les directions et le personnel seront interrogés sur le travail entrepris dans leur établissement, il n’est pas certain que les résidents, les familles et les tuteurs auront l’occasion de donner leur avis ou de déposer une réclamation. Ces évaluations seront tellement annoncées et préparées qu’elles perdront en authenticité. Certes, c’est toujours mieux que rien mais nous n’appelons pas cela des inspections inopinées.
Il y avait déjà des évaluations internes dans chaque établissement, il y aura …encore des évaluations internes ! Finalement, on continuera à tourner en rond
➡️ Prises en charge au rabais continuel, les associations évitent de communiquer avec les familles. Elles ont tort.
Beaucoup d'absentéisme, beaucoup de vacataires parfois pour trois jours, la situation se dégrade fortement dans les établissements pour enfants et adultes handicapés, notamment pour ceux qui sont en internat.
C’est au sujet de la prise en charge de ces derniers que les informations ont du mal à parvenir aux familles et tuteurs tant la qualité minimale n’est plus de mise Soyons avertis, pour nos enfants et adultes, les difficultés sont devant eux. L’inaction des gouvernements successifs ne permet pas d’envisager le retour à une situation correcte.
Il n’est pas certain que les vacataires appelés à rescousse connaissent les habitudes de chaque résident tant la situation s’est dégradée et tant leur séjour sera de courtes durées. Plus personne ne prend la peine de les informer un minimum de la situation du handicap de chacun.
La stagnation des crédits alloués aux établissements spécialisés et la forte imprégnation du poids de la hiérarchie qui y règne incitent progressivement à un retrait qui ira prochainement vers un isolement si on n’y prend pas garde.
Ce qui est certain, c’est que le temps des associations de parents n’est plus. C’est bien dommage car il y avait de la vitalité et des initiatives qui ont disparu dans les méandres des rivalités associatives. Les associations ont le quasi-monopole des gestions d’établissements faisant l’affaire de l’Etat et des collectivités trop contentes de se décharger de ce fardeau.
Et d’ailleurs, pourquoi n’y aurait-il pas des établissements spécialisés publics comme il y a des écoles de la République.
➡️ Bientôt la grande majorité des associations gestionnaires d’établissements spécialisées seront en déficit important
Déjà, de grandes associations se sont déclarées en déficit.
La situation devient dramatique.
Plus de trésorerie d’avance. C’est sur les résidents et les salariés que les directions générales de ces associations orientent les coupes financières pour faire des économies.
Il en résulte une baisse importante des activités pour les usagers, une diminution d’achats d’équipement et, souvent, une réduction de la masse salariale.
Les directions générales s’isolent de plus en plus dans leur siège et leur administration.
Espérons qu’elles savent encore ce qu’est une prise en charge de qualité pour les résidents.
De moins en moins de parents ont un rôle important dans les associations gestionnaires.
Les craintes et la méfiance des familles seront longtemps présentes.
➡️ Quelle est la différence entre une maltraitance et un dysfonctionnement institutionnel dans un Foyer de vie, une MAS et aussi dans un IME.
Comme les Foyers de vie et les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) sont des établissements dédiés à l'accueil et à l'accompagnement des personnes en situation de handicap, il est important de faire la différence entre maltraitance et dysfonctionnement institutionnel dans une démarche de protection des résidents.
Définition de la maltraitance
La maltraitance se définit comme tout acte ou omission intentionnel qui cause un préjudice physique, psychologique ou moral à une personne. Dans un foyer de vie ou une MAS, la maltraitance peut se manifester de diverses manières :
• Physique : violences physiques, mauvais traitements, privation de soins.
• Psychologique : humiliations, menaces, isolement, indifférence.
• Financière : exploitation économique, détournement de ressources.
• Négligence : manque de soins appropriés, privation de nourriture ou de médicaments.
Définition du dysfonctionnement institutionnel
Un dysfonctionnement institutionnel désigne les failles ou les erreurs systémiques au sein d’une organisation qui entraînent des conséquences négatives pour les résidents. Contrairement à la maltraitance, ces dysfonctionnements ne sont pas nécessairement intentionnels. Ils peuvent être dus à :
Problèmes organisationnels : manque de coordination, procédures inadaptées.
Insuffisance de ressources : personnel insuffisant, manque de formation, infrastructures inadéquates.
Erreurs administratives : mauvaise gestion des dossiers, erreurs dans les allocations ou les prestations.
Les conséquences de la maltraitance comme des dysfonctionnements institutionnels peuvent être graves pour les résidents :
Maltraitance : traumatisme psychologique, blessures physiques, perte de confiance, isolement.
Dysfonctionnement institutionnel : détérioration de la qualité de vie, frustration, sentiment d'abandon, manque de soins appropriés.
strong>Prévention :
Pour lutter contre la maltraitance et les dysfonctionnements institutionnels, plusieurs mesures peuvent être mises en place :
Formation du personnel : sensibilisation aux signes de maltraitance, formation continue sur les bonnes pratiques.
Amélioration des procédures : mise à jour des protocoles, audits réguliers, renforcement de la communication interne.
Surveillance et évaluation : inspections régulières, enquêtes de satisfaction auprès des résidents et de leurs familles.
Ressources adéquates : allocation de budgets suffisants, recrutement de personnel qualifié, amélioration des infrastructures.
Foyers : lieux d'hébergement pour personnes handicapées
🟩 Le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
Mêmes missions identiques au Service d’accompagnement à la vie sociale mais propose en complément des prestations de soins.
L’équipe professionnelle comprend donc en plus des personnes du SAVS des personnels de soins : médecin, auxiliairesmédicaux, aides-soignants.
Pour être admis, il faut bénéficier d’une décision d’orientation de la Commission des droits et de l’autonomie.
Participation financière
Les conditions de participation des usagers sont identiques à celles du SAVS.
🟩 Le service de proximité ou l’habitat regroupé
Les résidents sont le plus souvent regroupés dans un appartement ou dans une maison et bénéficient ainsi de la présence d’une maîtresse de maison le matin et le soir.
Il n’y a pas de présence la nuit mais une personne d’astreinte peut être jointe en cas de problème.
Pour être admis, il faut bénéficier d’une décision d’orientation de la Commission des droits et de l’autonomie.
Participation financière
Deux possibilités :
Les résidents assument elles-mêmes leurs charges quotidiennes (loyer, alimentation, loisirs…) et une participation leur est demandée uniquement pour les prestations fournies par le service,
L'ensemble des prestations est assuré par l’établissement et la personne apporte une contribution financière en fonction de ses ressources.
La différence entre les Foyers d’Accueil Médicalisé et les Maisons d’Accueil Spécialisé n’est pas souvent aussi nette que le disent les textes officiels.
Tout dépend des caractéristiques principales des handicaps de la population accueillie.
Il en est de même pour les MAS.
Si elles ont de grandes orientations communes, elles peuvent être sensiblement différentes, d’une Mas à une autre, par la prise en charge des handicaps accueillis. Les parents, s’ils ont le choix, doivent bien comparer les MAS entre elles pour voir celle qui correspond le mieux à leur enfant. Il est vrai que les parents ont rarement le choix.
D’où l’utilité de demander une double orientation à la MDPH, par exemple, MAS et FAM.
En tenant compte des caractéristiques du handicap de leur jeune, les parents ont même aussi intérêt une triple orientation, Foyer, MAS et FAM.
Beaucoup de Foyers de Vie demandent leur changement et d’être qualifié en Foyer d’Accueil Médicalisé devant l’aggravation handicaps des résidents accueillis.
Il y a, bien sûr, aussi la question du financement. Le partage des financements des FAM est aussi une incitation importante du changement de statut des Foyers en FAM.
La double orientation devrait être obtenue sans trop de difficultés par les parents tant les MDPH sont, elles-mêmes, désarmées par le manque, encore considérable, de places d’accueil.
N’oublions pas que tous les établissements spécialisés sont financés par l’argent du contribuable et que l’Etat, de par la loi 2005, s’engage à ce que toutes les personnes handicapées soient à égalité sur tout le territoire.
Le manque de places fait que cette égalité n’existe pas vraiment, surtout pour les personnes les plus gravement handicapées ayant aussi des troubles du comportement.
🚐 Transport des personnes en situation de handicap : qui prend en charge ?
Dans les MAS (Maisons d’Accueil Spécialisées) et les Foyers d’hébergement / Foyers de vie, la règle générale est la suivante :
► 1. Pour les internes
Ils vivent sur place la semaine.
👉 Pas de transport quotidien, donc pas de prise en charge par l’établissement.
►2. Pour les externes (ceux qui rentrent chez eux le soir)
C’est là que la question se pose vraiment.
✔️ En principe : le transport est assuré par les parents ou le représentant légal.
C’est la règle la plus courante, car les établissements médico‑sociaux ne sont pas obligés d’organiser un transport quotidien.
✔️ Aides possibles pour les familles
Selon la situation, les familles peuvent parfois bénéficier :
- d’aides du département,
- de la PCH transport,
- ou d’un financement exceptionnel (rare).
Deux documents à lire et à signer obligatoirement par les parents ou le tuteur.
➡️ Livret d'accueil et règlement intérieur dans les Foyers de vie et les MAS
La dérive des Foyers de Vie. De Foyers Occupationnels à une époque, ils deviennent des Ehpad pour jeunes et moins jeunes adultes en situation de handicap mental. C'est, en tout cas, notre perception au regard de nos dernières expériences. Lire la suite
Pour la création d’une salle Snoezelen dans tous les établissements spécialisés, enfants et adultes.
🔷 Foyers, Fam, mas
Le recours, de plus en plus fréquent, aux personnels vacataires non formés pour s’occuper de nos enfants et adultes entraine une dégradation forte des prises en charge tant sur l’aspect pédagogique que sur le bien-être et la sécurité des résidents.
Toutes les associations, sans exception, sont concernées.
En revenant vers les parents, elles retrouveront l’esprit associatif et combatif qu’elles avaient à la création des premières créations d’établissements spécialisés ?
➡️Pour une relecture des règlements intérieurs
La plupart ne sont pas vraiment adaptés à la vie des personnes handicapées et avec la notion d’inclusion développée dans notre société depuis quelques années.
Cette mise à jour est importante car certaines associations ont des « vieux règlements » qui mériteraient à être dépoussiérés.
Nous avons suffisamment parlé de cette atteinte à la libre circulation des personnes, Les résidents et leurs familles sont loin d’être libres de dire ce qu’ils souhaiteraient.
Le plus surprenant, ce sont certaines annexes au règlement de fonctionnement avec les obligations et les sanctions encourues par les résidents en cas de manquement de leur part.
On croit rêver à la lecture de certains avec des conseils de discipline. Certaines directions semblent éloignées de la population qui vit dans leur établissement.
Nous avons des exemples de sanctions surprenantes que nous considérons choquantes et graves. Progressivement les familles se trouvent mises à l’écart des associations qui font ce qu’elles veulent vu qu’elles ne sont jamais contrôlées par l’Etat.
Ce qui est sûr, c’est que les familles doivent être vigilantes devant de tels documents qu’elles sont obligées de signer et elles ne doivent pas se laisser impressionner même si on leur dit comme c’est encore le cas souvent : « si vous n’êtes pas contents, aller voir ailleurs ».
➡️Taux d’encadrement en Foyers de vie ou en MAS. Ce n’est plus comme avant !
Les parents constatent une nette détérioration des prises en charge de leur enfant devenu adulte. Bien souvent, il n'y a aucun contrôle de l'ARS et il n'est pas rare que dans une unité de 12 résidents lourdement handicapés, qui demanderaient donc une prise en charge quasi individuelle, il y ait au mieux 2 personnes pour s'en occuper, parfois 3, si on a de la chance et quelquefois, elle se retrouve seule pour gérer les 12 résidents. (En cas de congés maladie). Cette situation n'est pas normale et génère beaucoup de souffrance tant au niveau des résidents que du personnel.
S'installe alors de la maltraitance institutionnelle. Maltraitance, qui est minimisée par les présidents d'association.
C'est vrai que ce sont des bénévoles, qui ont eux aussi des enfants handicapés.
Ils ont joué un rôle essentiel dans la création des premiers établissements, mais maintenant, ont-ils réellement un pouvoir de décision ?
Force est de constater que celui qui dirige vraiment l'association est un salarié, le Directeur Général et il tient rarement compte de l'avis des parents concernés.
➡️Les établissements spécialisés sont-ils au bord de la rupture ?
Personnel démotivé et manque de reconnaissance
Difficultés grandissantes de recrutement de personnel diplômé.
Salaires insuffisants.
Absentéisme grandissant ne garantissant plus un taux d’encadrement correct par le non-remplacement du personnel absent.
Augmentation des accidents du travail.
Les établissements spécialisés sont au bord de la rupture avec « ce qui devrait être normal », le bien-être des résidents.
L’aspect financier l’emporte progressivement sur la qualité de la prise en charge et devient l’ultime critère de l’évaluation de qualité.
Les départements et l’État se gardent bien de regarder plus précisément les orientations pédagogiques des établissements spécialisés. Ce qui compte, c’est que les budgets, diminués d’année en année, soient maintenus en équilibre.
Les départements et l’État « se lavent les mains » de ce qui se passe dans les établissements spécialisés du moment que l’équilibre financier est présent.
De ce fait, des établissements s’enferment sur eux-mêmes dirigés par des associations qui tiennent à l’écart les parents.
Dommage car beaucoup de salariés réfléchissent et travaillent sur l’amélioration de la prise en charge. Faute de moyens et d’encouragements, ils finissent par baisser les bras n’assurant plus que ce qui peut l’être.
Alors, évidemment, ce sont les résidents qui sont les grands perdants, mais eux, ils n’ont pas le choix, ils restent dans les établissements spécialisés au bord de la rupture.
Bernard PEYROLES
Pour gagner du temps dans vos recherches
🟩 Mes-Allocs.fr. AAH
Guides L'AAH est versée jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite (62 ans) pour les personnes dont le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 79
🟩 Pour trouver un Etablissement ou un Service Médico-Social (ESMS) pour personne en situation de handicap
ViaTrajectoire est un portail d’orientation. A partir de la notification d’une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes en situation de Handicap (CDAPH) ViaTrajectoire vous aide à trouver un Etablissement ou un Service Médico-Social (ESMS).
https://trajectoire.sante-ra.fr/Handicap/
🟩Voici un site qui répertorie tous les établissements en France et en Belgique.
L’accès direct aux 40 000 établissements du secteur Sanitaire et Social :
http://www.sanitaire-social.com/
🟩 QUALISCOPE. Qualité des établissements de santé & des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Voici un nouvel outil : Tous les établissements n'y sont pas encore car cette évaluation durera jusqu'en 2026. Reste à savoir comment ces évaluations, ont-elles été faites.
QUALISCOPE.
Qualité des établissements de santé & des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Dès le 16 septembre 2025, QUALISCOPE élargit son périmètre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, vous pourrez accéder aux résultats et aux rapports de leurs évaluations. Les structures évaluées depuis 2023 sont d'ores et déjà disponibles, les suivantes seront publiées au fur et à mesure.
https://www.has-sante.fr/jcms/c_1725555/fr/qualiscope?utm_source=brevo&utm_campaign=Actualits%20octobre%202025&utm_medium=email
🟩 Le numéro de téléphone unique 0800 360 360. Accès à un accompagnement de toutes les personnes en situation de handicap.
🟩 « Évaluez vos droits à 24 aides sociales en moins de 7 minutes.
Ce questionnaire en ligne simple vous donnera un montant mensuel pour chaque prestation et vous donnera accès aux démarches. https://mes-aides.gouv.fr/
🟩 MALTRAITANCE : Appelez le 3977
C’est la plateforme nationale dédiée à la lutte contre les maltraitances envers les personnes handicapées et les personnes âgées. (Appel gratuit et confidentiel).
🟩 ÉCOUTE VIOLENCES FEMMES HANDICAPÉES 01 40 47 06 06
UN NOUVEAU NUMÉRO D’APPEL : ÉCOUTE VIOLENCES FEMMES HANDICAPÉES 01 40 47 06 06
QUATRE FEMMES HANDICAPÉES SUR CINQ SONT VICTIMES DE VIOLENCES !
🟩 L'HAS publie : Vie en collectivité : les recommandations en ligne
Concilier vie en collectivité et personnalisation de l'accueil et de l'accompagnement https://www.has-sante.fr/
🟩 Ecrivez au Défenseur des Droits à Paris en allant sur son site
Ecrivez au Défenseur des Droits à Paris en allant sur son site : https://www.defenseurdesdroits.fr/
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➡️ Laisser des enfants et des adultes de longs mois dans leurs familles sans une réelle prise en charge ne fait pas partie de l’idée que l’on se fait de l’inclusion.
La France n’arrive pas à combler le déficit de places d’accueil en structures spécialisées pour les enfants, adolescents et adultes qui sont mis à l’écart de l'inclusion prônée depuis des décennies par les gouvernements successifs qui, sur ce sujet, ne se distinguent pas les uns des autres.
Laisser des enfants et des adultes de longs mois dans leurs familles sans une réelle prise en charge ne fait pas partie de l’idée que l’on se fait de l’inclusion.
Où est l’inclusion quand les familles n’y arrivent, les poussant à des gestes parfois irréparables ? .
Pour les plus handicapés d’entre eux et pour ceux qui ont des troubles sévères du comportement, créer des établissements d'accueil seraient un élément fort d’inclusion, à condition que le travail, sur une nouvelle prise en charge, reprenne et que les établissements spécialisés soient de nouveau pris en charge par l’État et les collectivités.
➡️ Bilan pluridisciplinaire annuel. Encore beaucoup d’établissements spécialisés ne respectent pas cette obligation
Bilan pluridisciplinaire annuel.
Encore beaucoup d’établissements spécialisés ne respectent pas cette obligation
vis-à-vis des résidents, des familles et des salariés.
Encore beaucoup d’établissements spécialisés ne respectent pas cette obligation vis-à-vis des résidents, des familles et des salariés.
Nous demandons l’application du :
Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie
Extrait :
1° Dresse dès l'admission un bilan pluridisciplinaire de l'état général et de la situation de la personne ;
« 2° Veille à l'actualisation de ce bilan dont un exemplaire est adressé chaque année à la famille ou au représentant légal par le directeur ;
« 3° Assure une fonction générale de prévention et de surveillance de la santé physique et psychique ;
Le projet de vie en établissement permet de nouer des rapports entre les aidants familiaux et l’équipe professionnelle.
Cette réunion annuelle peut être l’occasion d’assouplir les tensions entre les deux parties et faciliter le dialogue en échangeant le savoir de chacun.
Il devrait permettre d’« ouvrir » l’établissement au grand profit des résidents.
Parents et tuteurs, vous n’avez pas eu de bilan pour votre enfant ou protégé, réclamez-le sans crainte !
Vous demandez juste l’application de la loi.
Exil des Français handicapés en Belgique, la Cour des comptes signale des « manquements graves", dont des "maltraitances". Lire
La révolte des parents grandit.
Pour la constitution de collectifs de parents, indépendants des associations gestionnaires, dans chaque département.
Les parents sont souvent impressionnés du montant du « prix de journée » dans un établissement spécialisé.
Ils se demandent comment est dépensé cet argent ?
Posez ces questions au CVS. Vous avez le droit de le faire. Exemple : demander combien coûte un repas pour un résident.
Exemple : Le prix de journée dans un foyer de vie ou une MAS en région parisienne se situe entre 200 et 300 euros par jour.
Le manque de places en établissements spécialisés perdure. Faut-il qu’il y ait un décès pour qu’une place se libère ?
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► NOS PUBLICATIONS Livres sur le handicap
Votre site vers les établissements spécialisés Informez-vous, choisissez, avancez !
Nos messages publiés sont anonymes (sauf demande de l’auteur). Tous les renseignements personnels sont retirés pour garder l’essentiel du sens du message.
Parents Professionnels. Le dialogue difficile où tout le monde se méfie de tout le monde !Une histoire familiale peut se raconter mais l’intimité du vécu de chacun de ses membres est plus difficile à saisir.
Il y a bien sûr l’histoire de la personne handicapée et ce qu’ont vécu les parents, les frères et sœurs comme parties prenantes, dans ce parcours qui a mené à une entrée en Institution.
Cette entrée en établissement spécialisée est difficile à vivre. Elle procure très généralement un sentiment fort de culpabilité chez les parents. ➡️ LIRE LA SUITE
🔷 Après 60 ans, quel avenir ?
ANDEPHI demande l’adoption d’un amendement permettant aux personnes handicapées de rester dans leur établissement après 60 ans
si elles le souhaitent. ➡️ LIRE LA SUITE
Les traitements médicamenteux dans les établissements spécialisés ont entrainé une augmentation des conflits entre familles et professionnels.
Trop de médicaments ?
Erreurs dans la distribution des médicaments, qui est responsable ?
A-t-on le droit de ne pas être de l’avis du médecin de l’établissement ?
Quelle spécialité pour les médecins des établissements spécialisés ?
Arrêt du Conseil d’Etat n°301784 du 7 Avril 2010 : précise qu’un aide-soignant ou un auxiliaire de puériculture qui distribue des médicaments collabore aux tâches de l’infirmier mais demeure responsable de son acte en cas d’erreur.
Arrêt brutal de prise en charge dans les établissements spécialisés : le passage par l’hôpital psychiatrique est-il « obligatoire » ? Lire la suite
➡️ Responsabilité juridique des adultes handicapés en Foyer de vie ou MAS
Cas de violence et implications légales
Des adultes handicapés sous tutelle sont-ils responsables ou irresponsables devant la justice de leurs actes, en cas de violence ?
Dans le cas d'irresponsabilité, les parents, peuvent-ils refuser une convocation de la justice ?
Les résidents des Foyers de vie et des MAS sont souvent sous tutelle. Ces établissements ont été créés pour offrir un cadre de vie adapté aux besoins de ces résidents, en leur apportant aide, accompagnement et soins quotidiens.
En droit pénal français, toute personne est présumée responsable de ses actes à moins qu’elle ne soit déclarée irresponsable en raison de troubles mentaux. L’article 122-1 du Code pénal dispose en effet que « n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».
Application aux adultes handicapés sous tutelle
Pour les adultes handicapés sous tutelle, la responsabilité pénale dépend de l’évaluation de leur capacité de discernement au moment des faits. Cette évaluation est réalisée par des experts médicaux et psychiatriques. Si les troubles du comportement ou les handicaps sont tels qu’ils empêchent la personne de comprendre la portée de ses actes ou d’exercer un contrôle sur ceux-ci, elle peut être déclarée irresponsable pénalement.
Procédure et décision judiciaire
En cas de violences commises par une personne handicapée en Foyer de vie ou MAS, une procédure judiciaire est ouverte pour déterminer les circonstances et les responsabilités. Si l’irresponsabilité pénale est retenue, la personne ne sera pas jugée pour les faits reprochés. Toutefois, des mesures de soins ou de protection peuvent être ordonnées par le juge.
Droits des parents et des tuteurs.
Les parents d'une personne handicapée sous tutelle peuvent être convoqués par la justice en qualité de tuteurs ou de représentants légaux. Ils ne peuvent pas refuser une convocation de la justice, sauf à justifier d’un motif légitime. La non-comparution injustifiée pourrait entraîner des sanctions ou des mesures de contrainte.
Devant un refus d’une convocation judiciaire, le juge peut prendre des décisions en leur absence, ce qui pourrait ne pas être favorable à leurs intérêts. Il est donc important de coopérer avec les autorités judiciaires et d'assurer une représentation adéquate.
Témoignages groupe Facebook
* Bonjour, j'ai eu ce cas avec mon fils 2 fois, les éducateurs avaient porté plainte mon fils avait faire une crise très violente et un coup a été donné à l’éducatrice...gendarmerie et expertise chez le psychiatre...affaire au procureur de la République a été classé sans suite...car ils savent que cela se reproduira...la gendarmerie ne comprends pas pourquoi les éducateurs portent plainte étant qu'ils savent que c'ce sont les risques dûs aux pathologies...bon courage...bonne journée
Car ils visent l arrêt de travail et peut être des indemnités..
* Je pense aussi...
* Idem pour nous. Par contre, le jour un éducateur a donné un coup de poing à mon fils. Là, c’est soi-disant un pur mensonge. C’est notre fils qui ment
*Mon fils est renvoyé de l’établissement pour troubles du comportement...Il se retrouve à la maison...
* D'après d'autres témoignages, cela se passe comme cela. On ne peut pas éviter la convocation à la gendarmerie. Le fait qu'un professionnel porte plainte dans le cadre de son travail peut porter à discussion. En revanche, il peut y avoir une déclarationd'accident de travail.
* Effectivement les éducateurs ont été en accident de travail. Il faut savoir que les professionnels ont le droit de porter plainte même si cela reste sans suite...
* Une plainte a été déposée contre mon fils sur les conseils de l’éducateur par un autre résident pour lui avoir pris des affaires ? Est-ce que cette éducatrice avait le droit de tout faire pour que l’autre résident porte plainte pour cette raison alors qu’ils le font plus ou moins tous ?
Certaines directions d’établissements spécialisés incitent fortement les résidents de plus de 60 ans à partir en EHPAD.
Devront-ils s’exiler à leur tour en Belgique par manque de structures pour les accueillir ?
Sans aucun ménagement et montrant une méconnaissance du sujet sur le vieillissement des personnes lourdement handicapées avec souvent des troubles du comportement, certaines directions font pression sur les familles pour qu’elles cherchent une place en EHPAD.
Pour les familles et tuteurs, cette orientation est très mal vécue.
ANDEPHI demande l’adoption d’un amendement permettant aux personnes handicapées de rester dans leur établissement après 60 ans si elles le souhaitent.
Bien souvent, le temps passant, ce sont les frères et les sœurs du résident d’un établissement spécialisé depuis de nombreuses années qui sont confrontés à ce problème.
Celles et ceux qui partent en EHPAD le font contraints et forcés. Ce n’est pas, pour une grande majorité, ce qu’ils souhaitaient.
L’établissement, le Foyer, la Maison spécialisée, sont devenus au fil des années leur lieu avec leurs points de repère. C’est leur deuxième maison après celle des parents, mais les parents ne sont plus toujours là pour les accompagner.
Sous prétexte qu’ils sont vieux et surtout, du fait qu’ils bloquent l’admission en « début de chaîne » des plus jeunes, la tentation de les expulser de leur lieu de vie se fait de plus en plus pressante.
Il est certain que la tension que l’on peut ressentir actuellement lors des demandes d’application de l’amendement CRETON se fera ressentir autant, sur les orientations après 60 ans dans peu d’années.
Est-ce la faute des personnes handicapées de vieillir ?
Est-ce de leur faute s’il n’y a pas assez d’établissements spécialisés en France ?
Leur faudra-t-il s’exiler à leur tour en Belgique ou sera-t-il inventé un semblant de prise en charge comme le « zéro sans solutions » actuel ?
Les parents ont du souci à se faire.
Ils ont intérêt à ne pas se laisser faire
✨ Témoignages anonymisés ✨
Des parents concernés par "les foyers de vie et FAM" partagent leur expérience.
🔷 Pourquoi les retours en famille le week end varient d’un établissement à l’autre ?
De nombreuses familles s’interrogent sur les règles concernant les retours à domicile des personnes accueillies dans le Foyer de ma fille qui comprend aussi une partie FAM. En effet, les pratiques diffèrent beaucoup : certains établissements encouragent les retours chaque week end, d’autres proposent un rythme toutes les deux semaines, et certains imposent un retour seulement toutes les trois semaines.
Cette diversité nous surprend et nous donne l’impression d’un manque d’harmonisation.
Beaucoup de parents aimeraient pouvoir choisir librement la fréquence des retours, en fonction des besoins de leur enfant et de la vie familiale.
Je me suis renseigné. En réalité, il n’existe pas de règlement national unique qui fixe un rythme obligatoire. Chaque établissement définit ses modalités en fonction :
Pour les familles, cela est difficile à comprendre, surtout lorsque les règles paraissent rigides. On se demande si les établissements cherchent vraiment en priorité le bien être des résidents.
Nous estimons que la possibilité de retour en famille devrait être plus souple et davantage adaptée aux besoins individuels.
➡️ Témoignage : Ce que sont devenus les Foyers de vie !
Il est une époque où les personnes atteintes d'un handicap mental et ne pouvant travailler étaient orientées vers des structures appelées « Foyer Occupationnel ».
Cette dénomination a changé et, maintenant, ce sont des Foyers de Vie.
Cette nouvelle appellation a bien modifié le sens de la prise en charge. Avant, on considérait qu'il était bon de proposer des activités variées et attrayantes aux résidents afin qu'ils soient occupés, qu'ils ne s'ennuient pas, qu'ils restent créatifs etc. …
Selon notre expérience, avec notre fille, sur 2 établissements médico-sociaux différents, nous constatons que la préoccupation n'est plus celle-ci. Maintenant, on lui propose : temps libre, temps de repos, vie quotidienne, vie pratique… Les activités encadrées telles que le chant, le sport sont très rares et parsemées de temps d'attente.
Ces Foyers de vie s'apparentent plus à des Maisons de retraite où l'on pratique la garderie qu'à des structures où il y a encore de la vie et du dynamisme. En tout cas, c'est notre expérience et nous savons que notre fille en souffre.
Elle s'étiole, s'invente des perspectives d'activités, de sorties qu'elle n'aura pas. Cela nous désole, nous met en colère et nous nous sentons bien impuissants à faire évoluer ces constats.
Sont-ils partagés par d'autres familles ou avons-nous la malchance de tomber sur deux établissements peu ambitieux et bienveillants ? Merci de nous éclairer et de nous donner des avis.
➡️ Après plus de 15 ans en MAS, j'ai pris la décision de garder ma fille à domicile
Après plus de 15 ans en MAS, j'ai pris la décision de garder ma fille à domicile en attendant qu'une place se libère en accueil de jour dans un autre établissement pour lui réapprendre à vivre en institution.
Ma fille a fait deux séjours aux urgences. La première fois, elle y est allée pour une blessure nécessitant plus de 10 points de suture. Quelques mois seulement après, nouveau passage aux urgences avec encore une blessure nécessitant 5 points de suture.
À ma demande d'explication, je n’ai eu que des réponses évasives. Depuis un peu plus de 2 ans son comportement avait changé. Elle était devenue agressive, ingérable. Elle revenait à la maison avec des hématomes bras et même à l'œil.
Après un courrier en recommandé leur signifiant la résiliation du contrat de séjour, je n'ai eu aucune réponse de la direction, ni même un courrier, !!
J'ai adressé un mail pour leur communiquer la date du départ. Là aussi, personne n'a eu la correction de me répondre. J'ai dû, moi-même, appeler pour leur confirmer. Nos enfants ne sont que des dossiers.
Arrivée à la retraite il faut tout recommencer.
MESSAGE de info-etablissementspecialises
La fusion entre deux associations gestionnaires d’établissements accueillant des personnes handicapées ne dégrade-t-elle pas encore plus la qualité de la prise en charge des résidents ?
Cela fait déjà plusieurs années que la qualité de la prise en charge se dégrade dans tous les établissements. Tous les parents le confirment mais ont-ils la parole ? Ce droit élémentaire et légal, est-il respecté ?
Au fil des ans, il y a une incitation des pouvoirs publics à orchestrer la fusion ou l’absorption entre deux ou plusieurs associations. Si on peut comprendre qu’une association gérant un ou deux établissements fusionne, il est difficile, sur un plan purement pédagogique, de ne trouver que du positif, et loin de là, dans cette pratique.
Il n’y a pas de parti pris dans ce qui est dit, et qui pourrait être considéré par certains comme un point de vue rétrograde. Il y a la constatation de l’état du terrain. Les fusions n’ont qu’un objectif : celui de faire encore plus d’économies. Et cela plaît à notre société ultralibérale.
Les articles dans la presse spécialisée consacrée aux fusions d’associations parlent très peu des usagers et du bénéfice qu’ils en tireront. Les association finiront par perdre leur identité.
Les résidents sont relégués en arrière-plan, les familles avec eux.
La situation dans les établissements spécialisés se dégrade fortement. À l’image du scandale des EHPAD, nous arrivons progressivement au scandale des établissements spécialisés où la prise en charge atteint un niveau limite pour devenir, progressivement partout, uniquement, une suite d’actes purement de nursing. Le minimum donc, malgré des prix de journées conséquents.
Les gouvernances d’associations communiquent très peu avec les familles même celles qui se revendiquent "association de familles". Elles s’enferment dans leur "tour". Il n’y a qu'elles qui savent ce qui est bon pour le résident !
Les parents et les tuteurs ont du souci à se faire !
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Une situation financière en forte dégradation
60 % des établissements spécialisés (ESMS) sont en déficit.
Après le scandale des EHPAD, s’annonce celui des établissements spécialisés.
La moitié dispose d’une trésorerie inférieure à 83 jours d’avance.
12 % sont en graves difficultés de trésorerie, dont 7 % ont dû recourir à une ligne de crédit.
Beaucoup de personnels des établissements spécialisés du secteur handicap sont toujours exclus du bénéfice du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) du Ségur de la Santé. De ce fait, les personnels hésitent à travailler dans ces structures peu attractives. Résultats de plus en plus préoccupants, on constate des départs importants d’agents et des difficultés de plus en plus importantes à recruter.
Ces constatations préoccupantes sont issues de la lecture de l’enquête nationale de la Fédération hospitalière de France (FHF) et du Groupement national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GEPSo).
Info-etablissementspecialises s’inquiète du devenir des prises en charge tant sur le plan pédagogique que sur les activités orientées vers l’extérieur pour participer pleinement à l’intégration dans notre société.
Nous assistons à la mise en place d’un « nursing » à longueur de journée comme dans les EHPAD.
À la suite de cette dérive financière, des dysfonctionnements, voire des maltraitances, apparaissent.
Des témoignages peuvent être lus sur les pages du Groupe FACEBOOK du site www.info-etablissementspecialises.fr
www.facebook.com/groups/info.etablissementspecialises/
Actualités
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« Épuisée et sans solution, j’ai fini par demander le placement de mon enfant »
« Épuisée et sans solution, j’ai fini par demander le placement de mon enfant »
Courrier des lectrices et des lecteurs. « Mon fils présente des troubles du neurodéveloppement et du comportement. Tous les professionnels qui l’accompagnent disent la même chose : il a besoin d’une prise en charge spécialisée, éducative et thérapeutique. Depuis six ans, je demande cette prise en charge. Depuis six ans, on me répond inlassablement la même phrase : “Il n’y a pas de place”. »
Ouest-France
Modifié le 13/07/2026 à 15h20 Publié le 13/07/2026 à 15h08
« Aujourd’hui, mon fils est déscolarisé. Ses troubles s’aggravent. Les crises deviennent plus fréquentes et plus violentes. » Photo d’illustration.
Dans le cadre de notre rubrique « Courrier des lectrices et des lecteurs », Gwenaëlle Ménier (Côtes-d’Armor) livre ce témoignage alors qu’elle réclame une place dans une structure médico-sociale adaptée pour son fils, qui présente des troubles neurologiques et du comportement :
« Je suis la maman d’un adolescent resté sans solution adaptée, malgré six années d’alertes. J’accuse nos gouvernements successifs et nos décideurs publics de ne pas écouter la parole des familles lorsque celle-ci dérange.
Mon fils présente des troubles du neurodéveloppement et du comportement, reconnus depuis six ans par l’ensemble des professionnels qui l’accompagnent. Les bilans existent. Les diagnostics existent. Les notifications existent. Tous disent la même chose : il a besoin d’une prise en charge spécialisée, éducative et thérapeutique. Depuis six ans, je demande cette prise en charge. Depuis six ans, on me répond inlassablement la même phrase : « Il n’y a pas de place ».
« Les crises deviennent plus violentes »
Pendant ce temps, mon fils grandit. Il est aujourd’hui déscolarisé. Ses troubles s’aggravent. Les crises deviennent plus fréquentes et plus violentes. Sa souffrance augmente. La nôtre aussi.
Ce n’est pas le handicap qui a conduit à cette impasse. C’est l’absence de réponse au handicap. Épuisée et sans solution, j’ai fini par demander le placement de mon enfant. Et c’est précisément parce que je l’aime suffisamment pour reconnaître qu’il a besoin de ce que je ne peux plus lui offrir seule : une équipe éducative, des soins spécialisés, un cadre contenant et une présence permanente. Je me dois de nous protéger tous, car je refuse d’attendre qu’un drame survienne.
L’obligation pour les entreprises de plus de 250 salariés d’employer 6 % de personnes handicapées doit-elle être étendue à toutes les structures, y compris les PME ?
Et pourtant, là encore, on me répond qu’il n’y a pas de place. Quel parent devrait supplier l’État de protéger son propre enfant… et attendre six ans sans qu’aucune solution ne lui soit proposée ?
« Pourquoi faut-il toujours attendre un drame ? »
Ces derniers jours, la mort tragique du jeune Louis a bouleversé la France (1). Comme après chaque drame, chacun cherche à comprendre. On s’interroge sur les responsabilités, sur les signaux qui auraient pu être entendus, sur les occasions manquées d’agir.
Je ne fais aucun parallèle entre des situations différentes. Je pose simplement des questions. Pourquoi faut-il toujours attendre un drame pour écouter ceux qui alertent depuis des années ? Pourquoi sommes-nous capables de compter les victimes, mais pas de créer les places qui permettraient d’éviter que certaines situations ne deviennent incontrôlables ?
On nous parle souvent de manque de moyens. Je parlerais plutôt d’un manque de volonté politique. Car lorsqu’une société considère une cause comme prioritaire, elle trouve toujours les moyens d’agir.
« Le social ne génère ni dividendes ni profits »
Les enfants porteurs de handicap ne votent pas. Leurs parents n’ont pas de lobby. Ils ne représentent aucun marché. Le social ne génère ni dividendes ni profits. Il est trop souvent considéré comme un coût plutôt que comme un investissement humain. Alors on attend. On reporte. On ouvre des dossiers. On rédige des rapports. On reconnaît les besoins. Puis on explique qu’il n’y a pas de place.
Les enfants grandissent. Les troubles s’aggravent. Les familles s’épuisent. Puis un jour, on s’indigne. On cherche des responsables. On organise des hommages. Et parfois… on enterre. Mais une société digne de ce nom ne devrait jamais attendre d’enterrer ses enfants pour décider enfin de les protéger.
Le problème n’est plus de savoir, mais d’agir. Le temps des alertes, des rapports et des promesses est terminé.
— Gwenaëlle Ménier
Depuis six ans, mon cri a traversé les institutions de ce pays. J’ai écrit aux députés, aux ministres, à l’Agence régionale de santé, au défenseur des droits, aux administrations, aux élus et aux médias. J’ai témoigné. J’ai alerté. Tous ont été informés. Le problème n’est plus de savoir, mais d’agir. Le temps des alertes, des rapports et des promesses est terminé. Le temps est à l’action. Car derrière chaque place manquante, il y a un enfant, une famille, une nation tout entière. Derrière chaque statistique et chaque dossier en attente, il y a une vie qui mérite d’être protégée.
« Nous ne devons plus rester invisibles »
On pourra me reprocher ma persévérance. Jamais mon silence. Je continuerai à me battre. Pour mon fils. Pour tous les autres enfants laissés sans solution.
J’en appelle à toutes les familles confrontées à l’absence de réponses adaptées à faire entendre leur voix. Nous sommes nombreux. Nous ne devons plus rester invisibles. On ne doit plus nous condamner à survivre. Nous avons le droit d’exister.
Je suis disponible pour témoigner auprès de tous ceux qui souhaitent comprendre ce que vivent aujourd’hui les familles confrontées à l’absence de solutions pour leurs enfants les plus vulnérables. »
(1) Cet adolescent de 17 ans a été battu à mort par des jeunes qu’il connaissait, à Narbonne (Aude). Découvert inanimé sur un chantier, il a succombé à ses blessures le 23 juin 2026.
Ouest France
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