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La vie dans les établissements spécialisés Dossier de info-etablissementspecialises

La vie dans les établissements spécialisés. Handicap


🟦  Ce site est la traduction d’un mécontentement ressenti par beaucoup de parents.

Il s’avère que tous les parents ressentent le même sentiment d’injustice lorsque leur enfant ou adulte est en attente d’une place d’accueil ou est obligé de s’exiler en Belgique faute d’une place en France.
Notre association demande la prise en compte effective de l’avis des parents (ou des tuteurs) dans les établissements spécialisés y compris ceux gérés par les associations qui se réclament être des associations de parents.

Parents, ne sous-estimez pas l’envoi de vos témoignages ! Ils font avancer la prise en charge dans les établissements.
Ils dénoncent certaines pratiques rendues possibles par cette pénurie de places d’accueil.
La peur de ne pas y arriver si l’enfant revient à la maison, faute de place.
La peur de l’avenir, que deviendront nos enfants après la disparition des parents



Le site www.info-etablissementspecialises.fr est le site de l'association ANDEPHI.

Bienvenue sur www.info-etablissementspecialises.fr, un espace dédié à la valorisation et à la mise en lumière du rôle essentiel des parents et tuteurs dans la prise en charge des enfants et adultes accueillis dans les établissements spécialisés. Notre site s’inscrit dans la continuité de l’engagement historique des familles, à l’origine des premières structures pour les personnes en situation de handicap.

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Au fil du temps, de nombreux parents ont exprimé le sentiment d’être mis à l’écart des décisions concernant leurs proches, recevant parfois tardivement des informations cruciales sur leur accompagnement. Face à ce constat, Info-etablissementspecialises se donne pour mission de relayer la parole, les idées et les attentes des familles, en favorisant la transparence, le dialogue et l’information. Nous sommes une équipe engagée qui rédige et publie régulièrement des articles sur le site, et nous avons à cœur de relancer une lettre d’informations destinée à l’ensemble de nos contacts. Nous restons bien entendu disponibles pour répondre, par écrit ou par mail, aux familles en quête d’informations ou du retour d’expérience d’autres parents.

Si vous partagez notre vision du monde associatif et souhaitez participer à la construction de ce lieu d’échanges et d’information, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : andephi@orange.fr. Ensemble, faisons entendre la voix des familles et construisons un avenir plus solidaire pour les personnes accompagnées dans les établissements spécialisés.

Bernard PEYROLES




MESSAGE de info-etablissementspecialises

La fusion entre deux associations gestionnaires d’établissements accueillant des personnes handicapées ne dégrade-t-elle pas encore plus la qualité de la prise en charge des résidents ?



Cela fait déjà plusieurs années que la qualité de la prise en charge se dégrade dans tous les établissements. Tous les parents le confirment mais ont-ils la parole ? Ce droit élémentaire et légal, est-il respecté ?
Au fil des ans, il y a une incitation des pouvoirs publics à orchestrer la fusion ou l’absorption entre deux ou plusieurs associations. Si on peut comprendre qu’une association gérant un ou deux établissements fusionne, il est difficile, sur un plan purement pédagogique, de ne trouver que du positif, et loin de là, dans cette pratique.


Il n’y a pas de parti pris dans ce qui est dit, et qui pourrait être considéré par certains comme un point de vue rétrograde. Il y a la constatation de l’état du terrain. Les fusions n’ont qu’un objectif : celui de faire encore plus d’économies. Et cela plaît à notre société ultralibérale.
Les articles dans la presse spécialisée consacrée aux fusions d’associations parlent très peu des usagers et du bénéfice qu’ils en tireront. Les association finiront par perdre leur identité.


Les résidents sont relégués en arrière-plan, les familles avec eux.
La situation dans les établissements spécialisés se dégrade fortement. À l’image du scandale des EHPAD, nous arrivons progressivement au scandale des établissements spécialisés où la prise en charge atteint un niveau limite pour devenir, progressivement partout, uniquement, une suite d’actes purement de nursing. Le minimum donc, malgré des prix de journées conséquents.
Les gouvernances d’associations communiquent très peu avec les familles même celles qui se revendiquent "association de familles". Elles s’enferment dans leur "tour". Il n’y a qu'elles qui savent ce qui est bon pour le résident !
Les parents et les tuteurs ont du souci à se faire !

Une situation financière en forte dégradation
60 % des établissements spécialisés (ESMS) sont en déficit.
Après le scandale des EHPAD, s’annonce celui des établissements spécialisés.


La moitié dispose d’une trésorerie inférieure à 83 jours d’avance.
12 % sont en graves difficultés de trésorerie, dont 7 % ont dû recourir à une ligne de crédit.
Beaucoup de personnels des établissements spécialisés du secteur handicap sont toujours exclus du bénéfice du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) du Ségur de la Santé. De ce fait, les personnels hésitent à travailler dans ces structures peu attractives. Résultats de plus en plus préoccupants, on constate des départs importants d’agents et des difficultés de plus en plus importantes à recruter.


Ces constatations préoccupantes sont issues de la lecture de l’enquête nationale de la Fédération hospitalière de France (FHF) et du Groupement national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GEPSo).


Info-etablissementspecialises s’inquiète du devenir des prises en charge tant sur le plan pédagogique que sur les activités orientées vers l’extérieur pour participer pleinement à l’intégration dans notre société.
Nous assistons à la mise en place d’un « nursing » à longueur de journée comme dans les EHPAD.


À la suite de cette dérive financière, des dysfonctionnements, voire des maltraitances, apparaissent.
Des témoignages peuvent être lus sur les pages du Groupe FACEBOOK du site www.info-etablissementspecialises.fr
www.facebook.com/groups/info.etablissementspecialises/

Personnel démotivé et manque de reconnaissance
Difficultés grandissantes de recrutement de personnel diplômé.
Salaires insuffisants.
Absentéisme grandissant ne garantissant plus un taux d’encadrement correct par le non-remplacement du personnel absent.
Augmentation des accidents du travail.

Les établissements spécialisés sont au bord de la rupture avec « ce qui devrait être normal », le bien-être des résidents.
L’aspect financier l’emporte progressivement sur la qualité de la prise en charge et devient l’ultime critère de l’évaluation de qualité.
Les départements et l’État se gardent bien de regarder plus précisément les orientations pédagogiques des établissements spécialisés. Ce qui compte, c’est que les budgets, diminués d’année en année, soient maintenus en équilibre.
Les départements et l’État « se lavent les mains » de ce qui se passe dans les établissements spécialisés du moment que l’équilibre financier est présent.
De ce fait, des établissements s’enferment sur eux-mêmes dirigés par des associations qui tiennent à l’écart les parents.
Dommage car beaucoup de salariés réfléchissent et travaillent sur l’amélioration de la prise en charge. Faute de moyens et d’encouragements, ils finissent par baisser les bras n’assurant plus que ce qui peut l’être.
Alors, évidemment, ce sont les résidents qui sont les grands perdants, mais eux, ils n’ont pas le choix, ils restent dans les établissements spécialisés au bord de la rupture.
Bernard PEYROLES

La déconnexion entre les parents d'enfants et d'adultes handicapés et les associations de parents devient importante

Lire la suite


Votre témoignage


Votre parent/conjoint est handicapé,
- il a plus de 60 ans,
- il est déjà hébergé en MAS,
- vous devez constituer un dossier de demande de renouvellement car l’échéance est proche.
Ces infos vous concernent :

Contrairement au bruit répandu, aucune réglementation n’impose un âge maximum pour rester en MAS. La limite de 60 ans, souvent évoquée, n’est que celle de la première entrée dans l’établissement.
La MDPH va donc statuer sur la suite du parcours de votre parent, en CDA (commission des droits et de l’autonomie).
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il faut absolument demander à assister à cette commission. (Réglementairement la MDPH doit vous informer de la date de réunion mais cela n'est pas toujours le cas)
Cette commission, composée de nombreux représentants (asso handicapés, MDPH, conseil départemental, ARS ...) est très bienveillante et compréhensive, pour peu que quelqu'un soit présent pour expliquer, raconter, défendre le point de vue de votre parent handicapé. Sans vous, les membres se contentent de regarder le dossier, et si (comme pour nous) le directeur d'établissement a inscrit "préconisation EHPAD", il y a de grandes chances pour que leur décision suive cet avis.

Mon indignation :
Pourquoi les chefs d’établissements MAS et FAM incitent-ils de plus en plus fortement les résidents de plus de 60 ans à demander leur transfert en EHPAD ?
Parce qu’il n’a pas été anticipé qu’une personne handicapée pouvait vieillir !
Parce qu’il y a un effet domino : il n’y a pas assez de places pour accueillir les jeunes, eux aussi poussés hors de leurs institutions, quand ils atteignent 18 ans. Alors à l’autre bout de la chaîne on pousse les vieux dehors.
Ce n’est pas à nous, familles déjà considérablement éprouvées, de faire les frais d’une carence de moyens mis en oeuvre pour les plus vulnérables d’entre nous.
Le handicap est généralement un CDI, or on nous propose un hébergement en CDD, cherchez l’erreur.
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Il existe une crainte latente chez les parents : que leur enfant soit exclu de l'établissement d'accueil pour un problème de comportement. C'est d'autant plus difficile à comprendre que les futurs résidents d'un établissement font un séjour temporaire pour observer leur comportement et ainsi décider s'il est admis ou non.

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Je vous contacte afin de savoir quels sont les droits d'un adulte de 38 ans, handicapé lourd, qui est dans un établissement depuis 21 ans. Son établissement refuse aujourd'hui d'accepter de le garder car d'après eux son comportement s'est fortement détérioré. Ils veulent à tout pris que sa maman le fasse admettre en hôpital psy, Cette M.A.S. est sa maison, il a dû être hospitalisé. Il a ses repères et il serait trop déstabilisé ailleurs.

Personne n'en veut dans cet établissement, il est maltraité, faute de personnel, et vraiment, pouvez-vous me dire quel est le recours possible et que faire. L'orientation l'a placé là et maintenant tout est fait pour le faire partir parce qu'ils ne le supportent plus. Merci de bien vouloir m'indiquer la marche à suivre pour aider à sauvegarder les droits de cet adulte et malade.


La vie dans les Foyers de vie, les MAS, les FAM, les IME et les ESAT

  • Comment alerter l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'une maltraitance dans un établissement spécialisés ?

  • Rédiger un courrier : Préparez une lettre détaillant les faits de maltraitance observés. Incluez des informations précises telles que les dates, les lieux, les personnes impliquées et les descriptions des incidents.
    Joindre des preuves : Si possible, joignez des preuves tangibles comme des photos, des vidéos ou des témoignages écrits de témoins.
    Envoyer le courrier : Adressez votre lettre à l'ARS de votre région. Vous pouvez trouver les coordonnées de l'ARS sur leur site internet officiel.
    Contacter par téléphone : En plus de l'envoi du courrier, vous pouvez également contacter l'ARS par téléphone pour signaler la situation et demander des conseils sur les démarches à suivre.
    Suivi : Assurez-vous de suivre l'évolution de votre signalement en restant en contact avec l'ARS et en demandant des mises à jour régulières.

Que se passe-t-il si un enfant n’a pas de solution adaptée à son handicap ?

La MDPH doit développer un plan d’accompagnement global appelé PAG qui comprend un groupe de synthèse. L’objectif est de solliciter des établissements médico-sociaux pour mettre en place un dispositif de répit ou un hôpital de jour.
La structure trouvée ne correspond pas forcément aux nécessités précises de la prise en charge qui ne sera forcément totale.
La famille aura ainsi l’illusion d’une prise en charge et ne sera pas comptabilisée comme étant sans solution.
On devine la déception des parents.

Aucun établissement scolaire n'a le droit de refuser l'inscription d'un enfant.
Les délais d’attente pour une place en SESSAD ou pour une place en IME sont de plusieurs mois voire années.
Notre association a toujours mis en garde les familles sur les discours « merveilleux » de nos politiques sur l’inclusion. Les actes ne suivent pas les mots mais on a prononcé le mot « inclusion ». Alors tout va bien.

Les antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès des personnes handicapées seront vérifiés.

À partir d’avril 2026, les antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés seront vérifiés grâce à la mise en place de « l’attestation d’honorabilité », selon le Ministère.
Ce dispositif, qui s’appliquera progressivement dans le secteur du handicap en commençant par les établissements pour enfants, vise à empêcher toute personne condamnée pour violences ou infractions sexuelles de travailler auprès de mineurs.
Déjà généralisée pour la Protection de l’Enfance et l’accueil du jeune enfant, cette attestation a permis d’écarter plus de 1 700 demandeurs depuis 2024. Les professionnels et bénévoles devront la présenter à l’embauche, à chaque changement de poste, puis tous les trois ans.

La demande s’effectue en ligne et l’attestation est délivrée sous trois jours, sauf mention de condamnation. Enfin, le Ministère insiste sur la nécessité de renforcer la culture du signalement, la transparence et de faciliter l’accès à la justice pour les enfants en situation de handicap et leurs familles.


ASSURANCE  RESPONSABILITE

Des adultes handicapés sous tutelle sont-ils responsables ou irresponsables devant la justice de leurs actes, en cas de violence ?

De l’intérêt des parents de s’assurer en responsabilité civile pour un adulte handicapé.   Lire le dossier

Quelle est la différence entre une maltraitance et un dysfonctionnement institel dans un Foyer de vie, une MAS et aussi dans un IME.

Lire la suite

Comme les Foyers de vie et les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) sont des établissements dédiés à l'accueil et à l'accompagnement des personnes en situation de handicap, il est important de faire la différence entre maltraitance et dysfonctionnement institutionnel dans une démarche de protection des résidents.

Définition de la maltraitance
La maltraitance se définit comme tout acte ou omission intentionnel qui cause un préjudice physique, psychologique ou moral à une personne. Dans un foyer de vie ou une MAS, la maltraitance peut se manifester de diverses manières :
• Physique : violences physiques, mauvais traitements, privation de soins.
• Psychologique : humiliations, menaces, isolement, indifférence.
• Financière : exploitation économique, détournement de ressources.
• Négligence : manque de soins appropriés, privation de nourriture ou de médicaments.

Définition du dysfonctionnement institutionnel
Un dysfonctionnement institutionnel désigne les failles ou les erreurs systémiques au sein d’une organisation qui entraînent des conséquences négatives pour les résidents. Contrairement à la maltraitance, ces dysfonctionnements ne sont pas nécessairement intentionnels. Ils peuvent être dus à :
Problèmes organisationnels : manque de coordination, procédures inadaptées.
Insuffisance de ressources : personnel insuffisant, manque de formation, infrastructures inadéquates.
Erreurs administratives : mauvaise gestion des dossiers, erreurs dans les allocations ou les prestations.

Les conséquences de la maltraitance comme des dysfonctionnements institutionnels peuvent être graves pour les résidents :
Maltraitance : traumatisme psychologique, blessures physiques, perte de confiance, isolement.
Dysfonctionnement institutionnel : détérioration de la qualité de vie, frustration, sentiment d'abandon, manque de soins appropriés.

strong>Prévention :
Pour lutter contre la maltraitance et les dysfonctionnements institutionnels, plusieurs mesures peuvent être mises en place :
Formation du personnel : sensibilisation aux signes de maltraitance, formation continue sur les bonnes pratiques.
Amélioration des procédures : mise à jour des protocoles, audits réguliers, renforcement de la communication interne.
Surveillance et évaluation : inspections régulières, enquêtes de satisfaction auprès des résidents et de leurs familles.
Ressources adéquates : allocation de budgets suffisants, recrutement de personnel qualifié, amélioration des infrastructures.Votre texte complet ici…

Pour la création d’une salle Snoezelen dans tous les établissements spécialisés, enfants et adultes.

Pour accorder une orientation en Belgique, plusieurs MDPH demandent aux familles la preuve de 3 ou 4 refus d’accueil d’établissements français.
Deux MDPH, maintenant, osent demander la preuve de 5 refus d’accueil en France.

Peut-on parler à ce sujet de maltraitance institutionnelle ?

Voici un nouvel outil : Tous les établissements n'y sont pas encore car cette évaluation durera jusqu'en 2026. Reste à savoir comment ces évaluations, ont-elles été faites.

QUALISCOPE.
Qualité des établissements de santé & des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Dès le 16 septembre 2025, QUALISCOPE élargit son périmètre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, vous pourrez accéder aux résultats et aux rapports de leurs évaluations. Les structures évaluées depuis 2023 sont d'ores et déjà disponibles, les suivantes seront publiées au fur et à mesure.
https://www.has-sante.fr/jcms/c_1725555/fr/qualiscope?utm_source=brevo&utm_campaign=Actualits%20octobre%202025&utm_medium=email

Manque de solutions de prise en charge, désinstitutionalisation sans contenu à marche forcée, manque important de personnel, les parents sont inquiets pour l’avenir.

Que deviendront nos enfants et adultes après nous ?

Chaque jour, les parents sont présents, ils peuvent être fiers de ce qu’ils font pour leurs enfants et adultes.

Le personnel d'un Foyer ou d'une MAS a-t-il le droit de faire grève?
Oui, le personnel d'un foyer ou d'une MAS (Maison d'Accueil Spécialisée) a tout à fait le droit de faire grève.
Le droit de grève est un droit fondamental reconnu en France. Il s'applique à tous les salariés, y compris ceux travaillant dans le secteur social et médico-social.

Service minimum : Dans le secteur de la santé et à l'action sociale, un service minimum peut être imposé pour garantir la continuité des soins et de l'accompagnement des personnes.

Exil des Français handicapés en Belgique, la Cour des comptes signale des « manquements graves", dont des "maltraitances". Lire

La révolte des parents grandit.
Pour la constitution de collectifs de parents, indépendants des associations gestionnaires, dans chaque département.


Les familles dénoncent le leurre de l’inclusion totale pour les plus handicapés qui laisse miroiter une place à chacun. En réalité, rapidement, nos enfants et adultes les plus handicapes se retrouvent mis de côté avec souvent un retour a la maison sans une véritable prise en charge.
Les pouvoirs publics veulent imposer l'illusion de l’inclusion totale. Ils feront ainsi de grandes économies.

Différence entre Association loi 1901 et Collectif de parents.

Avantages et inconvénients du Collectif de parents.

Lire la page

Les parents sont souvent impressionnés du montant du « prix de journée » dans un établissement spécialisé.
Ils se demandent comment est dépensé cet argent ?

Posez ces questions au CVS. Vous avez le droit de le faire.
Vous pouvez demander comment est réparti le "prix de journée" auquel s’ajoute la participation du résident ?
Quels sont les frais de fonctionnement par unité pour les éléments du quotidien ayant un rapport direct avec la vie, au jour le jour, de nos enfants et adultes comme demander combien coûte un repas pour un résident.

Les réponses peuvent vous surprendre.

Exemple : Le prix de journée dans un foyer de vie ou une MAS en région parisienne se situe entre 200 et 300 euros par jour.

Il est une époque où les personnes atteintes d'un handicap mental et ne pouvant travailler étaient orientées vers des structures appelées « Foyer Occupationnel ».
Cette dénomination a changé et, maintenant, ce sont des Foyers de Vie. Cette nouvelle appellation a bien modifié le sens de la prise en charge. Avant, on considérait qu'il était bon de proposer des activités variées et attrayantes aux résidents afin qu'ils soient occupés, qu'ils ne s'ennuient pas, qu'ils restent créatifs etc. …
Selon notre expérience, avec notre fille, sur 2 établissements médico-sociaux différents, nous constatons que la préoccupation n'est plus celle-ci. Maintenant, on lui propose : temps libre, temps de repos, vie quotidienne, vie pratique… Les activités encadrées telles que le chant, le sport sont très rares et parsemées de temps d'attente.

Ces Foyers de vie s'apparentent plus à des Maisons de retraite où l'on pratique la garderie qu'à des structures où il y a encore de la vie et du dynamisme. En tout cas, c'est notre expérience et nous savons que notre fille en souffre.
Elle s'étiole, s'invente des perspectives d'activités, de sorties qu'elle n'aura pas. Cela nous désole, nous met en colère et nous nous sentons bien impuissants à faire évoluer ces constats.
Sont-ils partagés par d'autres familles ou avons-nous la malchance de tomber sur deux établissements peu ambitieux et bienveillants ? Merci de nous éclairer et de nous donner des avis.

C’est le souhait actuel. Reste à savoir qui en bénéficiera et qui en sera repoussé. Les ESAT ne perdront-ils pas leur rôle d’établissement médico-social pour personnes handicapées ? Ne deviendront-ils pas des établissements de réinsertion sociale ?
Il y aurait progressivement une modification des premiers objectifs définis lors de la création des ESAT. Pour cela, il y a la création de nouveaux droits alignés sur le droit du travail comme la possibilité de prendre des congés exceptionnels pour évènements familiaux ou la récupération de journées travaillées les jours fériés et les dimanches.
Comme tous les autres établissements spécialisés, les ESAT verront une modification du fonctionnement de leurs CVS. Les usagers des Esat pourront élire un délégué représentant les travailleurs sur des situations individuelles, avec formation obligatoire et 5 heures de délégation par mois. Ils pourront aussi participer aux réunions sur les sujets de qualité de vie au travail (QVT), d’hygiène et de sécurité et d’évaluation des risques professionnels.
Les ESAT devront faciliter les passerelles avec le monde du travail.
Qu’en sera-t-il pour le plus grand nombre, celles et ceux qui travaillent actuellement avec un rendement jugé souvent insuffisant dû à une plus grande fatigabilité ?



Mettre ou ne pas mettre son enfant ou adulte en établissement spécialisé ? Pour autant, les familles qui sont amenées à faire ce choix, doivent-elles culpabiliser ? LIRE L'ARTICLE

Témoignage : La dérive des Foyers de Vie. De Foyers Occupationnels à une époque, ils deviennent des Ehpad pour jeunes et moins jeunes adultes en situation de handicap mental. C'est, en tout cas, notre perception au regard de nos dernières expériences. Lire la suite


Retour à la maison pour le weekend et les vacances. Les familles découvrent la rigidité du sytème! Témoignages. Lire la suite



  • Bientôt la grande majorité des associations gestionnaires d’établissements spécialisées seront en déficit important.


  • Déjà, de grandes associations se sont déclarées en déficit.
    La situation devient dramatique.
    Plus de trésorerie d’avance. C’est sur les résidents et les salariés que les directions générales de ces associations orientent les coupes financières pour faire des économies.
    Il en résulte une baisse importante des activités pour les usagers, une diminution d’achats d’équipement et, souvent, une réduction de la masse salariale.
    Les directions générales s’isolent de plus en plus dans leur siège et leur administration.
    Espérons qu’elles savent encore ce qu’est une prise en charge de qualité pour les résidents.
    De moins en moins de parents ont un rôle important dans les associations gestionnaires.
    Les craintes et la méfiance des familles seront longtemps présentes.

Certains Conseils Généraux incitent à la création d’unités pour personnes handicapées vieillissantes en EHPAD.
Nous sommes favorables à la création d’établissements spécialisés pour les plus âgés plutôt qu’un « semblant » d’unités spécialisées dans les EHPAD. Quelques heures de formations ne remplaceront jamais la longue expérience des Foyers, FAM et MAS.
Le seul intérêt à inciter les plus âgés à rejoindre les EHPAD n’est que financier car il y aurait ainsi de sérieuses économies à faire. Il est important de laisser le choix
Nous demandons l’adoption d’un amendement permettant aux personnes handicapées de rester dans leur établissement après 60 ans si elles le souhaitent.

Manque de places dans les établissements spécialisés. Faut-il monter en haut d’une grue pour débloquer la situation et qu’enfin, « on » s’intéresse à vous ?!!!

Ordonnance du Conseil d’État  sur un arrêt de prise en charge d’un établissement spécialisé.

Voir la page : "Arrêt de prise en charge"

Le site des parents et tuteurs qui ont un enfant ou un adulte dans un établissement spécialisé.    


Le numéro de téléphone unique 0800 360 360
Accès à un accompagnement de toutes les personnes en situation de handicap.

  • À qui s’adresse le numéro vert ?

  • Toutes les personnes en situation de handicap disposant ou non d’une notification MDPH et leurs proches aidants sont concernées. Le 0800 360 360 permet aux personnes concernées d’échanger avec un professionnel spécialisé qui pourra évaluer leur situation et proposer des solutions en réponse aux besoins identifiés.
    Cette plateforme téléphonique permet de répondre à de nombreuses questions notamment :
    • Vous êtes en situation de handicap, vous n’avez plus de solution d’accompagnement ou de soins en raison de la crise ?
    • Vous êtes un aidant, vous avez besoin de soutien, et vous ne trouvez pas de relais ?
    • Vous avez besoin d’appui pour reprendre vos activités habituelles ?
    • Vous accueillez un enfant en situation de handicap confié à l’aide sociale à l’enfance, la situation s’est dégradée en cette période de crise sanitaire ?
    • Aucun de vos relais habituels ne peut répondre à vos difficultés ? Accessible du lundi au vendredi, de 8H à 18H (gratuit depuis un poste fixe et mobile)

Ce serait une avancée considérable si les moyens et la pédagogie suivaient. Il ne faudrait pas que la présence des enfants handicapés soit uniquement de l’ordre de la présence physique et qu’ils ne progressent pas beaucoup. Certes, il est important qu’ils permettent aux autres enfants d’avoir un regard élargi et positif sur le handicap et de ce qui sort de la normalité mais s’ils doivent, après quelques mois de présence physique, partir vers un établissement spécialisé comme les IME, il y aura des déceptions.
Les IME ont besoin d’être en plus grand nombre et d’avoir plus de moyens pour s’inclure totalement dans la société. Le raisonnement sur l’inclusion peut paraître ainsi inversé et moins spectaculaire politiquement mais il mériterait d’être approfondi.

Avez-vous eu connaissance de telles créations ? Qu’en est-il du financement ? Qu’en pensez-vous ? Rappelons que l’âge limite des prises en charge en établissements spécialisés est souvent indiqué dans le livre d'accueil ou dans le règlement intérieur. Mais après, que se passe-t-il réellement ? Envoyez-nous vos expériences et témoignages anonymement ou non Vos écrits peuvent aider les autres familles.


Nous demandons l’adoption d’un amendement permettant aux personnes handicapées de rester dans leur établissement après 60 ans si elles le souhaitent.

Certaines directions d’établissements spécialisés incitent fortement les résidents de plus de 60 ans à partir en EHPAD.
Devront-ils s’exiler à leur tour en Belgique par manque de structures pour les accueillir ?

Sans aucun ménagement et montrant une méconnaissance du sujet sur le vieillissement des personnes lourdement handicapées avec souvent des troubles du comportement, certaines directions font pression sur les familles pour qu’elles cherchent une place en EHPAD.
Pour les familles et tuteurs, cette orientation est très mal vécue.
ANDEPHI demande l’adoption d’un amendement permettant aux personnes handicapées de rester dans leur établissement après 60 ans si elles le souhaitent.
Bien souvent, le temps passant, ce sont les frères et les sœurs du résident d’un établissement spécialisé depuis de nombreuses années qui sont confrontés à ce problème.
Celles et ceux qui partent en EHPAD le font contraints et forcés. Ce n’est pas, pour une grande majorité, ce qu’ils souhaitaient.
L’établissement, le Foyer, la Maison spécialisée, sont devenus au fil des années leur lieu avec leurs points de repère. C’est leur deuxième maison après celle des parents, mais les parents ne sont plus toujours là pour les accompagner.

Sous prétexte qu’ils sont vieux et surtout, du fait qu’ils bloquent l’admission en « début de chaîne » des plus jeunes, la tentation de les expulser de leur lieu de vie se fait de plus en plus pressante. Il est certain que la tension que l’on peut ressentir actuellement lors des demandes d’application de l’amendement CRETON se fera ressentir autant, sur les orientations après 60 ans dans peu d’années.
Est-ce la faute des personnes handicapées de vieillir ?
Est-ce de leur faute s’il n’y a pas assez d’établissements spécialisés en France ?
Leur faudra-t-il s’exiler à leur tour en Belgique ou sera-t-il inventé un semblant de prise en charge comme le « zéro sans solutions » actuel ?
Les parents ont du souci à se faire.
Ils ont intérêt à ne pas se laisser faire

 Organisation quotidienne dans les établissements spécialisés 

« Selon la loi sur le bien-vieillir, les établissements n’ont donc pas le droit d’imposer aux proches d’un résident de prévenir qu’ils passeront à tel ou tel moment. »


Les établissements peuvent toutefois imposer des créneaux horaires pour les visites qui doivent être autorisées tous les jours de la semaine.
Il y a encore des établissements qui refusent l’accès aux chambres des résidents aux parents qui doivent demander la permission à l’administration Les visites sont réduites au minimum, deux ou trois par an.

Il y a encore des établissements qui font attendre les parents dans le hall d’entrée de l’établissement lors de départs en weekend sous prétexte que cela peut déranger et perturber les résidents qui n’ont plus de parents.

Parmi ces établissements, certains se réclament d’associations de parents.
N’oublions jamais que tous les établissements spécialisés fonctionnent grâce aux finances des autorités compétentes et des Conseils généraux et non avec l’argent propre des associations.

La loi sur la société du bien vieillir adoptée le 8 avril 2024 déclare par son article 11 : « aucune visite ne peut être subordonnée à l’information préalable de l’établissement, sauf si le résident en exprime le souhait ».
Le droit de visite des résidents dans les établissements médico-sociaux est un droit fondamental.
Le respect de la vie privée et familiale doit exister.

Après un passage en scolarité classique, beaucoup d’enfants attendent souvent plusieurs mois pour avoir une place en IME. Lire

Les familles ont du souci à se faire. Le problème des journées d'absence des résidents en Institution

Pour l’élaboration d’un décret définissant le nombre obligatoire de personnel par établissement
avec leurs compétences précises.

Pour la création de collectifs indépendants de parents dans toutes les associations y compris celles qui se revendiquent associations de parents
Pour l’élaboration d’un décret définissant le nombre obligatoire de personnel par établissement avec leurs compétences précises.
Encadrants obligatoires par nombre de résidents dans les murs de l’établissement
Educateurs spécialisés obligatoire par nombre de résidents dans les murs de l’établissement
Encadrants obligatoires par nombre de résidents pour une sortie à l’extérieur des murs de l’établissement
Educateurs spécialisés obligatoires par nombre de résidents pour une sortie à l’extérieur des murs de l’établissement
Nombre de veilleurs de nuit par nombre de résidents en internat

Deux documents à lire et à signer obligatoirement par les parents ou le tuteur.

Livret d'accueil et règlement intérieur dans les Foyers de vie et les MAS


Témoignage : Nous venons vous faire part du drame qui touche aujourd’hui notre famille. Nous avons eu deux filles, V aujourd’hui âgée de 36 ans et Laetitia âgée de 33 ans. Laeitia, à ses 4 jours de vie, a été victime d’une méningite purulente... Lire


Taux d’encadrement : Le compte n’y est pas dans de nombreux établissements spécialisés. Sur le papier, tout est « ok », à part quelques petits problèmes ponctuels. Lire la suite


D’après la DRESS, difficultés de recrutement


74 % des structures pour adultes et 68 % de celles pour enfants déclarent des difficultés de recrutement. Ces problèmes sont particulièrement marqués pour les postes socio-éducatifs, comme les éducateurs spécialisés et les aides médico-psychologiques. Les femmes constituent trois quarts des effectifs dans les structures médico-sociales. En 2022, l'âge moyen des salariés est de 44 ans


Dans les contrats de séjour, il y a des clauses tout simplement abusives et qui ne seraient admises dans aucun autre lieu, je pense.
Récemment, on nous a demandé de signer un avenant qui concerne les sommes à verser au Foyer si l'on déroge à la règle qui fixe les jours d'absence à 35 jours /an. Ainsi, un résident qui sort du Foyer + de 35 jours se voit appliquer dès le 36e jour une pénalité de 100€/jour.
Qui peut payer une telle somme ? Sûrement pas les résidents : ils ne leur restent mensuellement à peine 300€ pour couvrir tous leurs frais personnels (vêture, produits d'hygiène, mutuelle, soins non pris en charge par la sécu, loisirs etc.…)
Cette clause s'applique aussi pour une hospitalisation supérieure à 30 jours. Et là, c'est carrément inconcevable. Qui a le choix de rester hospitalisé ou non !!!


Arrêt brutal de la prise en charge d’une personne handicapée par un établissement spécialisé.
Que dit la loi de 2005 ?

Lire l'article à la page :  Arrêt brutal de la prise en charge d’une personne handicapée par un établissement spécialisé.

Et si les parents arrêtaient de s’estimer fautifs des troubles du comportement de leur enfant !

Lire la suite du texte


SERAFIN-PH (suite). Les Etablissements Médico-Sociaux pour personnes en situation de handicap mis sous tension

Le dispositif  concerne  les ESMS (Etablissements et Services Médico-Sociaux) accueillant des personnes en situation de handicap. LIRE L'ARTICLE


Quelle est l’adresse légale d’un résident interne en établissement spécialisé ?

L’article 108-3 du Code Civil prévoit que le domicile légal du majeur handicapé sous tutelle est bien celui du tuteur.

Peut-on supprimer le dessert à un résident pour le « punir » d’une bêtise qu’il a faite ?

Non, on ne peut pas sanctionner un résident en lui supprimant une partie de son repas. Cela s’apparente à une forme de maltraitance.

A-t-on le droit de pincer le nez d’une personne handicapée pour l’obliger à prendre ses médicaments ?

Non, cela s’apparente à une forme de maltraitance.

Ma fille est en internat, dans un FAM. Doit-on avoir connaissance d'un contrat de séjour, et doit-on le signer?

Oui, le contrat de séjour est obligatoire La personne handicapée ou ses représentants doivent en prendre connaissance et l'approuver en le signant.    

Je n'ai jamais signé le règlement intérieur de l'établissement où est mon enfant. Est-ce normal ?

Lors de l’admission de son enfant ou jeune adulte dans un établissement spécialisé, le règlement intérieur doit être présenté et signé par les parents, preuve qu’ils en ont pris connaissance. Toute modification apportée doit être étudiée par le Conseil de Vie Sociale et indiquée à l’ensemble des parents après son acceptation.

  • L'accès aux modalités de fonctionnement des M.A.S. est quasi impossible aux parents:


  • C'est très mal vu de vouloir se renseigner sur le fonctionnement et les parents renoncent.
    Le contrat de séjour et le règlement intérieur de l’établissement sont obligatoires. Ils doivent être remis aux parents. Si vous ne pouvez pas régler ce problème à l’amiable, il faut se tourner vers l’ARS de votre région en écrivant une lettre avec AR (ou téléphonant au préalable). De plus, vous pouvez vous porter candidat à l’élection du CVS dans l’établissement. Votre candidature ne peut pas être refusé.
    La MAS où séjourne mon jeune reçoit directement son AAH. C’est l’établissement qui, après avoir prélevé ce qu’il doit, nous reverse ce qu’il reste. Est-ce-normal ?
    Sauf demande écrite de la famille (ou s’il n’y a plus de famille), il n’y a aucune raison que l’AAH soit versé directement à l’établissement d’accueil. L’AAH est une allocation personnelle.

    Aux parents d’être attentifs à l’élaboration du projet personnalisé de leur enfant. Ils doivent donner leur avis et être associés aux professionnels dans ce travail. Des objectifs sont fixés comme la construction de l’autonomie et de la personnalité.
    En fonction des possibilités de chaque enfant, un apprentissage des faits et gestes de tous les jours est étudié comme apprendre à manger seul, marcher…
    Valorisation de l’expression des usagers Droits et choix de l’usager Faciliter les visites et respecter leur caractère privé

    Nous ne saurions trop recommander à tous de visiter régulièrement le site de l’HAS.
    De nombreux dossiers concernant des recommandations qui ont pour « objectif de promouvoir des pratiques professionnelles basées sur un dépassement des tensions et des contradictions potentielles entre points de vue individuel et collectif au sein des établissements sociaux et médico-sociaux ».
    Pour notre part, les parents continuent à nous faire part de la difficulté qu’ils ont à accéder à la chambre de leur enfant interne. D’autres s’étonnent d’être obligés de rester au portail de l’établissement lorsqu’ils viennent chercher leur enfant. Enfin une grande majorité de parents et tuteurs ne comprennent toujours pas pourquoi le « régime » des sorties le weekend et le nombre de journées autorisées de vacances n’est pas le même d’un établissement à un autre.

    En attendant que vous alliez sur le site de l’HAS, voici quelques extraits relevés parmi les recommandations.
    Une valorisation de l’expression des usagers
    « La bientraitance est une démarche faite en réponse à des droits et des choix, ceux que l’usager exprime concernant le lieu, le rythme et les modalités de vie qu’il privilégie sur les autres. En ce sens, la bientraitance est d’abord une capacité d’adaptation à l’autre. Les choix exprimés par son représentant légal ou par ses proches sont également déterminants lorsque l’usager lui-même ne peut les énoncer. »
    Donner une réalité à la liberté de choix
    « Les actions des professionnels, ponctuelles ou durables, prennent leur sens au regard des choix que l’usager fait à propos de sa propre vie. Il est recommandé que le lieu où il souhaite demeurer, les rythmes et modes de vie qu’il souhaite adopter, les modes de communication qu’il privilégie, soit les premiers fondements des interventions qui lui sont proposées et dispensées, sous réserve des décisions de justice éventuelles.

    Lorsque l’usager n’est pas en mesure d’exprimer des choix, il est recommandé aux professionnels de s’appuyer sur la parole et l’expérience des proches ou du représentant légal. Dans ce cas précis, il est recommandé que l’usager soit néanmoins, de manière directe au sein de la structure, consulté et entendu. Lorsqu’elle s’avère nécessaire, une démarche de compréhension et d’analyse susceptible d’éclairer les professionnels sur ses préférences propres est également recommandée. »
    Faciliter les visites et respecter leur caractère privé
    « Les visites aident au maintien du lien avec les proches et permettent des relations personnelles indépendamment du groupe. Une maison de retraite réserve une chambre dédiée à l’hébergement ponctuel de visiteurs. Il est recommandé que les visites ne soient limitées que par les obligations liées au respect d’autrui et aux conditions d’un bon voisinage (bruit). Il est recommandé de mettre en place des modalités d’accueil des visiteurs qui, tout en assurant la sûreté des personnes et des biens, respectent le caractère privé de la visite : sauf autre disposition prévue dans le projet personnalisé, les noms et qualités des visiteurs ne leur sont pas demandés »

    Le retour en famille le week-end.
    Autre point important qui préoccupe les parents, c'est la fréquence et les possibilités de retour en famille pour tous les enfants et adultes qui séjournent en internat.
    Là, les familles sont perplexes quant à leur choix de prendre leur enfant chez eux. Ils ne peuvent pas choisir et doivent se soumettre au règlement de l'établissement d'accueil. Ce qui est normal. Il faut qu'il y ait les mêmes droits et les mêmes devoirs pour toutes les familles.
    Ce qui pose problème, c'est le fait que tous les établissements ne fonctionnent pas de la même manière. Certaines structures d'accueil encouragent les familles à prendre leur enfant tous les week-ends, d'autres autorisent le retour tous les quinze jours (c'est le cas le plus fréquent). Enfin même, certaines structures imposent ce retour uniquement toutes les trois semaines.
    Pour les vacances d'été, la période de retour en famille peut être imposée. L'éternel problème du prix de journée est avancé aux familles qui posent des questions, mais celles-ci se gardent bien de s'étendre sur ce sujet car, on leur fait comprendre que c'est comme cela, et pas autrement. Nos enfants « normaux » qui fréquentent l'école primaire, le collège ou le lycée ne font pas perdre une journée de prise en charge lorsqu'ils sont absents.
    Se pose alors la question : pourquoi les établissements d'accueil spécialisés n'ont-ils pas une enveloppe globale de fonctionnement annuel plutôt que d'être subventionnés au prix de journée. Quand on sait que pour « gagner » un projet de création d'établissement en concurrence avec d'autres associations, l'estimation du prix de journée dans le projet est très importante dans la décision. Le coût de la prise en charge devrait être la même dans tous les établissements. En dehors des influences qui peuvent s'exercer, on note que, d'une association à une autre, le prix de journée, pour un futur établissement peut varier sensiblement.
    Alors, il serait bon que nous soyons tous « à la même enseigne » et qu'il y ait des règles communes à tous les établissements spécialisées. Ces règles seraient élaborées par le Ministère de Tutelle, en concertation, bien sûr, avec les associations.
    Le problème, c'est que l'état se décharge sur les associations et, de ce fait, crée une forme de concurrence entre les associations.
    De ce fait, peut apparaître l'inégalité.


C'est la fin des cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement des personnes handicapées.
Au 1er janvier 2017, la nouvelle carte "mobilité inclusion" remplacera les trois cartes actuellement délivrées aux handicapés. C'est la fin des cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement des personnes handicapées. Élaborée au format carte de crédit, cette nouvelle carte « sécurisée et infalsifiable » remplacera progressivement les cartes en papier actuellement délivrées aux personnes handicapées.
Une personne détentrice de la carte de stationnement sera également bénéficiaire d'une carte d'invalidité ou de priorité, deux cartes lui seront fournies : l'une pourra rester sur le pare-brise de la voiture, et l'autre pourra être conservée par son détenteur. Délivrée à vie ou pour une durée de un à 10 ans.

Simplification des démarches en MDPH, la durée de validité du certificat médical est allongée.
Elle passe de 6 à 12 mois dès le 6 avril 2021

Pour passer de la tutelle à l'habilitation familiale.


Renouvellement de la carte d'invalidité.
Lire la suite

Les lenteurs administratives font qu'il faut s'y prendre au moins 6 mois avant l'expiration du délai fixé par la commission compétente pour déposer une nouvelle demande de carte d'invalidité. La MDPH décidera du renouvellement en fonction de l'évolution ou non du handicap. Vous devez déposer votre dossier auprès de votre mairie ou de la MDPH de votre département. Il doit contenir :
le formulaire de demande, rempli et signé ;
le formulaire de certificat médical rempli le plus précisément possible par votre médecin.
deux photos d'identité ;
une photocopie de votre titre de séjour, si vous êtes étranger.
La MDPH évalue votre taux d'incapacité permanente sur la base d'un barème d'évaluation qui fixe la durée d'attribution de votre carte d'invalidité. Cette durée dépend du diagnostic sur l'évolution possible de votre handicap. Si la réponse est positive, vous pouvez retirer votre carte dans votre mairie.
Si elle est négative, vous pouvez dans un délai de 2 mois :
Présenter à la MDPH un nouveau dossier mieux rempli, notamment dans sa partie médicale.
Présenter un recours gracieux auprès de la MDPH.
Présenter un recours contentieux auprès de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente.


Liberté de mouvement, liberté d’aller et venir pour les familles.

Certains établissements « ferment leurs portes aux familles » si les visites ne sont pas prévues bien à l’avance. N’est-on pas à la limite d’une atteinte à la liberté de mouvement. Pas étonnant qu’avec ce genre de comportement la politique du handicap de la France soit montrée du doigt par le Conseil de l’Europe pour ne pas faire respecter la liberté totale de mouvement des personnes handicapées dans la perspective de l’inclusion.

« A présent je ne peux récupérer mon fils 1 week-end sur 2 donc je voudrais savoir si l'établissement peut me refuser de lui rendre visite le week-end quand je ne l'ai pas.

Est-ce légal ?
Est-ce que cela vaut un signalement à l’ARS ? »

Bernard Peyroles
  • Comment détermine-t-on un lieu de domicile comme critère d’imputation des dépenses d’aides sociales? . Le domicile de secours


  • Le domicile de secours est utilisé en matière d’aide sociale comme critère d’imputation des dépenses d’aides sociale : cela signifie que les prestations d’aide sociale sont à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours1. Il détermine donc la collectivité qui prendra en charge les dépenses d’aide sociales engagées. Ce critère est obligatoire : le département ne peut pas en déterminer un autre, comme par exemple la résidence dans le département au moment du versement de la prestation. Le domicile de secours ne sert qu’à désigner la collectivité débitrice de l’aide et ne peut constituer une condition d’attribution des prestations. Les prestations concernées par ce critère sont limitées par la loi. Ce principe s’applique pour toutes les dépenses d’aide sociale à l’exception de certaines prestations énumérées. Elles correspondent en réalité aux compétences limitées conservées par l’Etat en matière d’aide sociale. Pour ces prestations le domicile de secours est national. Par ailleurs, la notion de domicile de secours ne trouve aucune application en matière de prestations d’aide sociale facultative, c'est-à-dire pour les aides librement attribuées par le département de sa propre initiative. Les prestations d’aide sociale facultatives sont, en l’absence de toute disposition en décidant autrement, à la charge du département qui a passé convention avec le gestionnaire. Art. L.122-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles

L'accès  des parents dans les établissements spécialisés.

De nombreux parents ne comprennent pas pourquoi l'accès à l'intérieur de l'établissement qui accueille leur enfant est si difficile, si réglementé quand il n'est pas tout simplement interdit. Cela est d'autant plus vrai que lorsqu'il s'agit d'un internat.
Certains parents s'entendent dire que tous les établissements spécialisés fonctionnent ainsi.
Pour avoir eu de nombreux contacts sur ce sujet, on peut affirmer sans se tromper que cela n'est pas vrai. Il existe même des établissements qui encouragent les familles à venir plus souvent. Certains professionnels facilitent le contact avec les familles, entre professionnels-familles mais aussi de familles à familles. Evidemment, il est hors de question de demander l'accès à l'établissement à tout moment, quand on veut. Nous devons respecter la vie du service, les activités, les horaires des repas…

Mais quand on entend certains parents (et ils sont plus nombreux qu'on ne le pense) raconter qu'ils doivent attendre dans le hall, si ce n'est pas au portail, que leur enfant ou adulte leur soit « amené » le jour des départs en week-ends, on ose s'étonner.
Dans ce cas, il faut demander l'autorisation d'aller dans la chambre de son jeune, parfois il faut le faire par écrit. Le tout doit être fortement motivé.
N'est ce pas légitime de la part d'une mère, d'un père ou d'un tuteur d'aller dans la chambre de son jeune pour voir ce qu'il manque comme affaires ou tout simplement visualiser le lieu, l'endroit où réside son enfant. Emotionnellement, c'est très important. Mais là, on rentre dans le domaine du subjectif, de l'affectif… Ont-ils encore leur place dans ces situations d'interdiction. On peut en douter.
L'argument qu'un jeune adulte handicapé doive vivre sa vie et apprendre à se « séparer » de ses parents ne peut pas être pris mot pour mot, car s'il y a du vrai dans cette affirmation, il n'est pas dit que le rôle des familles soit ou doit être totalement balayé. Aucune étude ne le prouve.
Nous ne pouvons pas imaginer, un seul instant, que la venue des parents dans un établissement soit une aussi grande contrainte. Cette facilité d'accès doit laisser une impression de clarté dans le fonctionnement du service et cela aux yeux des familles. Tout le monde y gagnerait. Ainsi serait éviter que les imaginations travaillent trop.

« Veut-on nous cacher quelque chose… ». Si cette réglementation est justifiée, encore faut-il l'expliquer aux parents.
Ce n'est pas parce que nous sommes parents d'enfants handicapés qu'on ne pourrait pas comprendre !! Dans ces cas de réglementations justifiées, ANDEPHI demande que les modalités d'accès soient indiquées dans le règlement intérieur de l'établissement après consultation du Conseil de Vie Sociale. Même s'il n'est que consultatif (pour l'instant), encore faut-il qu'il serve à quelque chose.
Encore une fois affirmons que de nombreux établissements ne pratiquent pas ce système. Au contraire.
Que tous les professionnels qui travaillent dans ce sens en soient remerciés.
Leur rôle est essentiel. Et là aussi, ils sont plus nombreux qu'on ne le pense.


Quelques questions que se posent les parents lorsque leur enfant est accueilli en établissement spécialisé ! Lire la suite.

Bernard PEYROLES


Merci à tous ceux qui nous ont soutenu dans l'épreuve que nous traversons.
L'exclusion de notre fils de son IME a été brutale et soudaine, rompant un lien de confiance et de dialogue que nous pensions avoir avec l'établissement.
De surcroît la communication de l'équipe a été très violente pour nous, accablant notre fils et le stigmatisant dans ses troubles jusqu'à nous le faire apparaître comme un monstre !
Nous connaissons le procédé, le même utilisé lorsqu'il a été exclu de l'école il y a quelques années.
Heureusement notre fils nous a montré toute sa force et sa maîtrise, toute sa sagesse aussi, en assistant et en supportant la réunion que nous avons eue avec l'équipe, pendant 1h30, aux fins de le réintégrer à l'IME.
Il n'a eu aucun trouble, hormis un léger énervement vite dissipé, et sans doute une réaction, bien naturelle, à la tension palpable durant notre entretien.

Ce qu'il ressort de cette réunion :
1) la décision d'exclusion n'a pas été prise dans le cadre de la CDAPH.
La direction de l'IME a pris seule cette décision entre vendredi soir, à la suite d’un incident pendant le transport, et samedi midi, en réaction à la situation jugée non sécuritaire dans le transport et aux difficultés rencontrées par son équipe pour gérer les troubles de notre enfant.
Nous restons surpris de ce pouvoir et nous ne comprenons toujours pas l'escalade et l'enchaînement provoquant une décision si extrême. La direction ne nous a pas apporté de réponse quant au caractère d'urgence évoqué.
Au contraire, elle a qualifié, elle-même, les troubles de notre fils comme ordinaires et sans violence.
Par ailleurs, lorsque vendredi soir, le chef de service nous a alertés sur l'incident survenu pendant le transport, il nous avertissait seulement de la décision prise par la compagnie de transport de suspendre en conséquence le transport de notre enfant.
Et c'est en concertation avec elle que nous avons immédiatement réagi en proposant de l'amener nous-mêmes à l'IME, comprenant que le trouble de notre fils était sans doute dû aux conditions de transport (temps de trajet récemment rallongé, arrêts fréquents et prolongés sous de fortes chaleurs, tensions avec d'autres jeunes dans le véhicule) . Il n'y avait plus de souci de transport le samedi midi lorsque la direction a pris sa décision. Quant aux difficultés rencontrées par l'équipe, nous venions d'avoir une réunion avec le chef de service, justement, et la psychologue de l'IME.

Réunion au cours de laquelle nous avions évoqué des stratégies pour apaiser notre enfant, car nous sommes conscients de ses troubles et nous ne cessons depuis des années d'améliorer sa prise en charge pour lui permettre de progresser dans la gestion de son comportement.
Progrès reconnus, au cours de notre entretien par l’équipe éducative. En tout cas, il n'a jamais été question lors de cette réunion une issue aussi radicale que l’exclusion !
Si la situation était si compliquée, et ce depuis le début du mois aux dires de l'équipe, nous ne comprenons pas pourquoi la direction n'a pas assisté à cette réunion pour nous alerter.
Sa réponse à cette question nous laisse perplexes : "Vous plaisantez ?".
L'exclusion de notre fils est un sujet sérieux et douloureux et nous regrettons cette attitude face à une question bien légitime puisque quatre jours après cette réunion, sans aucun fait nouveau, sans nous concerter, la direction décidait de suspendre jusqu'à nouvel ordre la prise en charge de notre fils au sein de son IME ....Est-ce ainsi que les décisions se prennent au sein des établissements publics d'accueil de jeunes handicapés?
Heureusement hier, lors de la réunion du ., il a été décidé que notre fils pouvait retourner à l'IME et nous nous en réjouissons. Nous espérons surtout que nous pourrons renouer un dialogue constructif avec l'équipe, même si en l'absence de cadre juridique clair, et de concertation avec la famille mais aussi avec les autorités administratives compétentes, nous restons tout de même inquiets. La direction pourrait de nouveau décider d'exclure notre fils, avec comme seul critère son appréciation, qu'elle soit claire ou non, de la situation.

2) Notre fils a des troubles que l'équipe a du mal à gérer et elle nous suggère de le médicamenter davantage pour le calmer. Nous avons mis en relation depuis longtemps la psychologue de l’IME avec les médecins qui le suivent pour permettre un dialogue serein entre tous.
Cependant, la direction a proposé d’organiser en plus une réunion de coordination et de médiation pour seconder la psychologue et l’équipe dans leur compréhension de ce suivi médical. Nous avons accepté avec enthousiasme, en espérant que les besoins de suivi paramédical (orthophonie, psychomotricité, sensoriel...) de notre fils seront mieux explorés et considérés. Cette prise en charge nous paraît aussi importante que la prise de médicaments pour l’aider à gérer ses troubles du comportement. Il nous a été demandé, pour organiser cela, de nous rapprocher de l'assistante sociale de la MDPH ce que nous ferons volontiers.
3) Les alternatives de prise en charge sensorielles ou psycho éducatives que nous suggérons depuis longtemps, le laisser jouer avec de l'eau, ce qui l'apaise; lui permettre de sortir dans le grand parc pour s'aérer et se détendre car les pressions au sein du groupe avec d'autres jeunes, ayant aussi des troubles, sont fortes; aller à la piscine, il ne fait plus partie du groupe piscine depuis des années; faire des exercices sensoriels plus souvent pour le calmer et de sport pour le défouler, sont difficiles à mettre en œuvre par manque de moyens et notamment de personnel encadrant.
Nous avons fait remonter cette information aux différentes instances administratives, étatiques, sanitaires et de tutelle de l'IME car nous pensons qu'il serait judicieux d'agir sur ce point, les ressources matérielles et humaines, pour offrir une meilleure prise en charge à notre fils mais aussi à tous les jeunes de l'IME, avant d'envisager leur surmédication, ou/et leur exclusion et leur renvoi dans les familles, encore plus démunies en termes de moyens.
Peut-être pourrions-nous réfléchir également avec l'association de parents de l'IME à des améliorations simples comme la mise en place d'une zone sécurisée dans le parc qui n’est pour le moment pas suffisamment sécurisé à ce que nous a dit la direction. L'acquisition d'un trampoline, d'équipements sportifs extérieurs, permettrait également aux jeunes de se dépenser sans risque et avec une surveillance légère...
Merci encore de votre attention et soutien et n'hésitez pas à faire passer le message : agir sur les ressources pour l'accueil des personnes avec autisme pour éviter les exclusions !


La plupart ne sont pas vraiment adaptés à la vie des personnes handicapées et avec la notion d’inclusion développée dans notre société depuis quelques années. Cette mise à jour est importante car certaines associations ont des « vieux règlements » qui mériteraient à être dépoussiérés.

Nous avons suffisamment parlé de cette atteinte à la libre circulation des personnes, Les résidents et leurs familles sont loin d’être libres de dire ce qu’ils souhaiteraient. Le plus surprenant, ce sont certaines annexes au règlement de fonctionnement avec les obligations et les sanctions encourues par les résidents en cas de manquement de leur part.

On croit rêver à la lecture de certains avec des conseils de discipline. Certaines directions semblent éloignées de la population qui vit dans leur établissement. Nous avons des exemples de sanctions surprenantes que nous considérons choquantes et graves. Progressivement les familles se trouvent mises à l’écart des associations qui font ce qu’elles veulent vu qu’elles ne sont jamais contrôlées par l’Etat. Ce qui est sûr, c’est que les familles doivent être vigilantes devant de tels documents qu’elles sont obligées de signer et elles ne doivent pas se laisser impressionner même si on leur dit comme c’est encore le cas souvent : « si vous n’êtes pas contents, aller voir ailleurs ».


Après plus de 15 ans en MAS, j'ai pris la décision de garder ma fille à domicile en attendant qu'une place se libère en accueil de jour dans un autre établissement pour lui réapprendre à vivre en institution.
Ma fille a fait deux séjours aux urgences. La première fois, elle y est allée pour une blessure nécessitant plus de 10 points de suture. Quelques mois seulement après, nouveau passage aux urgences avec encore une blessure nécessitant 5 points de suture.
À ma demande d'explication, je n’ai eu que des réponses évasives. Depuis un peu plus de 2 ans son comportement avait changé. Elle était devenue agressive, ingérable. Elle revenait à la maison avec des hématomes bras et même à l'œil.
Après un courrier en recommandé leur signifiant la résiliation du contrat de séjour, je n'ai eu aucune réponse de la direction, ni même un courrier, !!
J'ai adressé un mail pour leur communiquer la date du départ. Là aussi, personne n'a eu la correction de me répondre. J'ai dû, moi-même, appeler pour leur confirmer. Nos enfants ne sont que des dossiers.
Arrivée à la retraite il faut tout recommencer.


  • Parents Professionnels Le dialogue difficile où tout le monde se méfie de tout le monde !


  • Une histoire familiale peut se raconter mais l’intimité du vécu de chacun de ses membres est plus difficile à saisir.
    Il y a bien sûr l’histoire de la personne handicapée et ce qu’ont vécu les parents, les frères et sœurs comme parties prenantes, dans ce parcours qui a mené à une entrée en Institution.
    Cette entrée en établissement spécialisée est difficile à vivre. Elle procure très généralement un sentiment fort de culpabilité chez les parents. Ce sentiment de culpabilité ne doit pas être masqué tant il est important dans la construction nouvelle de l’affectivité des parents visàvis de leur enfant. Il y a un nouvel élément qui « dérange » voire brusque ce lien : l’arrivée des professionnels dans cette histoire intime. Il est difficile de laisser son enfant, son adulte entre les mains d’inconnus dont, finalement, les parents ne savent rien sur eux si ce n’est le titre de la fonction qu’ils exercent et qui leur donne la légitimité d’entrer dans l’histoire de la famille.

    Dès le début, les relations entre l’institution et la famille peuvent être conflictuelles. Se confronter à l’institution n’est pas évident. Le manque de places renforce ce problème. Les parents ont le sentiment d’être dépendant de l’institution comme fautif d’avoir eu un enfant handicapé. On a le sentiment qu’il faut donc « être reconnaissant » que son enfant ou adulte ait une place d’accueil. Certaines directions en profitent pour calmer les ardeurs des parents exposant des doléances. Tout le monde n’est pas doué pour diriger un établissement.

    Il y a souvent le doute d’avoir choisi le bon établissement du fait que généralement il n’y a pas de choix entre plusieurs établissements. On prend celui et unique établissement proposé.
    Cette donnée fait que les parents demandent beaucoup à l’institution et qu’évidemment ils ne trouvent pas ce résultat dans ce qu’ils appréhendent au sujet de la prise en charge de leur enfant ou adulte tant la « lourdeur » des établissements est grande. Peut surgir alors des conflits. La famille doit être partie prenante dans la prise en charge car connaît l’histoire de la personne handicapée. Elle représente l’enfant ou l’adulte.
    Les professionnels qui prennent en compte cette donnée bien plus forte qu’un simple élément subjectif réduisent énormément les risques de conflits, les incompréhensions avec les familles.
    La reconnaissance du savoir-faire des familles fait qu’elles se sentent reconnues dans la légitimité de leur rôle et de leur place.
    Les buts de l’établissement s’éclaircissent aux yeux des parents. Les tensions s’affaiblissent.
    Cette description rapide de la reconnaissance du rôle des parents peut paraître évidente et normale, mais dans les faits, les établissements fermés sur eux-mêmes, il y en a beaucoup encore, se méfient des familles. En retour, les familles se méfient de l’établissement


Les établissements spécialisés seront évalués tous les 5 ans selon une grille établie par l’HAS (la Haute autorité de santé) pour améliorer la qualité de l'accueil et prévenir les situations de maltraitance.
Ce sont environ 40 000 établissements et services qui seront concernés. Si les directions et le personnel seront interrogés sur le travail entrepris dans leur établissement, il n’est pas certain que les résidents, les familles et les tuteurs auront l’occasion de donner leur avis ou de déposer une réclamation. Ces évaluations seront tellement annoncées et préparées qu’elles perdront en authenticité. Certes, c’est toujours mieux que rien mais nous n’appelons pas cela des inspections inopinées.
Il y avait déjà des évaluations internes dans chaque établissement, il y aura …encore des évaluations internes ! Finalement, on continuera à tourner en rond.

L'accueil temporaire est nécessaire pour permettre de trouver des solutions d'hébergement en cas d'urgence afin d'éviter les ruptures dans les prises en charges des enfants mais aussi des personnes adultes handicapées. Au-delà de ces situations d'urgence, il peut permettre aux parents de bénéficier de moments de répit. L’accueil temporaire est possible dans un certain nombre d’établissements. L’accueil temporaire est limité à 90 jours par période de 12 mois. Pour être admis, il faut bénéficier d’une décision d’orientation de la Commission des droits et de l’autonomie. Il faut également que la demande d’hébergement temporaire soit compatible avec le projet de l’établissement ou du service concerné par rapport à la population qu’il accueille à titre permanent.

Exemple d'une situation de rupture : Un parent très âgé ou malade ne peut plus s'occuper de son enfant handicapé qui est à la maison depuis de nombreuses années. Les frères et les sœurs se trouvent désemparés devant le problème auquel ils sont confrontés. La fratrie ne peut pas, dans la plupart des cas prendre le frère handicapé à son domicile car chacun a les contraintes de la vie de tous les jours et professionnelles.

Participation financière Une participation financière des usagers est sollicitée et fixée par décret au montant du forfait hospitalier journalier. Les transports sont à la charge de l’usager L'accueil temporaire a une importance énorme, pour nous parents. Il doit permettre de relayer les familles, soit en cas d'urgence, soit pour que celles-ci "soufflent un peu". L'accueil temporaire permet à nos enfants de partir en vacances, leurs vacances ; Il permet de faire face aux problèmes qui surgissent, problèmes de santé, professionnels ; Pour les tout petits, il permet de s'habituer, en douceur, à vivre quelque temps en dehors de la structure familiale. L'accueil temporaire a le mérite de permettre aux parents de vaincre l'appréhension qu'ils ont à laisser leurs enfants.

Bilan pluridisciplinaire annuel.
Encore beaucoup d’établissements spécialisés ne respectent pas cette obligation

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Bilan pluridisciplinaire annuel. Encore beaucoup d’établissements spécialisés ne respectent pas cette obligation
vis-à-vis des résidents, des familles et des salariés.

Encore beaucoup d’établissements spécialisés ne respectent pas cette obligation vis-à-vis des résidents, des familles et des salariés. Nous demandons l’application du : Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie

Extrait :
1° Dresse dès l'admission un bilan pluridisciplinaire de l'état général et de la situation de la personne ;
« 2° Veille à l'actualisation de ce bilan dont un exemplaire est adressé chaque année à la famille ou au représentant légal par le directeur ;
« 3° Assure une fonction générale de prévention et de surveillance de la santé physique et psychique ; Le projet de vie en établissement permet de nouer des rapports entre les aidants familiaux et l’équipe professionnelle.

Cette réunion annuelle peut être l’occasion d’assouplir les tensions entre les deux parties et faciliter le dialogue en échangeant le savoir de chacun. Il devrait permettre d’« ouvrir » l’établissement au grand profit des résidents. Parents et tuteurs, vous n’avez pas eu de bilan pour votre enfant ou protégé, réclamez-le sans crainte ! Vous demandez juste l’application de la loi.

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  NOS PUBLICATIONS     Livres sur le handicap

Votre site vers les établissements spécialisés Informez-vous, choisissez, avancez !

J’ai pris connaissance du nouveau règlement intérieur, celui-ci aurait toute sa place dans un collège ou un lycée, mais certainement pas dans un foyer de vie où les usagés n’ont pas un raisonnement suffisamment aiguisé pour discerner ce qui est correct de dire ou de faire ou ce qui ne l’est pas.
Les sanctions ne sont pas compatibles avec les usagers de cet établissement, le retour dans les familles ne peut être une option, c’est la MDPH qui oriente les personnes handicapées dans ces centres et si leur comportement n’est pas en adéquation avec leur besoin, c’est à la MDPH de trouver un transfert vers un centre de soin plus adapté à son cas.
Nos enfants sont dans ces centres pour être soignés et éduqués et non pour être sanctionnés.
S’il y a des dérapages dans le comportement des adultes handicapés, cela peut venir aussi d’un manque de formation continue des éducateurs ; tout ne peut être de leur faute.
La MDPH étudie les dossiers réalisés par des professionnels habilités et oriente les personnes handicapées dans les centres qui sont adaptés à leur pathologie.
Dans la majorité des cas, ce ne sont pas les personnes handicapées mentalement qui décident, conformément à l’article 459 du Code civil la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne dans la mesure ou son cas le permet.
Conformément à l’article 459-2 du Code civil, la personne protégée a la possibilité de choisir son lieu de résidence, sauf décision contraire du conseil de famille ou du juge.


La page la plus lue de notre site :
« Arrêt de prise en charge
par un établissement spécialisé »
Très inquiétant !

Que les MDPH fassent respecter la loi. Les établissements spécialisés « ne tournent » qu’avec l’argent de l’Etat et des collectivités. Et uniquement !
Je suis préoccupée par la situation de mon fils. Son établissement spécialisé a demandé une rupture d’accompagnement sans avoir d’autre alternative à nous proposer.
Nousne mettons pas en doute la nécessité d’une orientation au regard du handicap qui a pu s’aggraver. Ce que nous souhaitons, c’est qu’une personne handicapée, dans ce cas, soit maintenu dans son établissement spécialisé d’origine tant qu’une nouvelle place d’accueil n’ait pas été trouvée.
Voir la page

Manque historique de personnels.
Depuis trois ans, le malaise est grandissant dans le « secteur des métiers de l'humain ». De nombreux professionnels démissionnent à cause de la trop grande pénibilité du travail et de salaires insuffisants.

Et les polyhandicapés,
on en parle quand ?

Pour qu’on en parle si peu, les parents de personnes polyhandicapées ne doivent pas "savoir s’y prendre ». C’est ce qu’on pourrait en déduire tant on parle de certains handicaps.
À force de cloisonner le monde du handicap, on oublie certaines personnes handicapées sur le passage. Ce sont les plus handicapés qui sont délaissés.
Il n’y a rien de plus redoutable que ce cloisonnement du handicap en « des handicaps ».
À chacun de se débrouiller.  
Des promesses, des réponses à ceux qui arriveront à mobiliser, à  accrocher » la presse.
Mais les autres…
Alors, à quand des annonces gouvernementales sur le polyhandicap ?

* info-etablissementspecialises" est spécialisée dans la prise en charge des personnes handicapées dans les établissements médico-sociaux

Principaux textes de la page.

Pour des modalités d’admission identiques dans tous les établissements spécialisés.
Prix de journées. La frustration des parents.
Inégalité des prix de journées dans les établissements médico-sociaux.
Culpabilité parents.
Troubles du comportement.
Valorisation de l’expression des usagers
Le retour en famille, le week-end.
La constipation Préoccupation des parents
La création d’Amicales de parents.
Sur les traces de l'oubli.
Difficultés à adhérer à certaines associations
La solitude des familles.
L'accès  des parents dans les établissements.
Fin de vie dans les établissements
Taux d’encadrement :
Le compte n’y est pas dans de nombreux  établissements spécialisés.


Actualités


Lu sur le site de FR3 AQUITAINE

Licencié pour avoir scotché le visage d'un enfant handicapé et filmé la scène, un éducateur réclame 25 000 euros à son ex-employeur


Un ancien éducateur d’un foyer pour enfants polyhandicapés de Haute-Vienne conteste son licenciement pour faute grave. Devant les Prud'hommes de Limoges ce mardi 27 janvier, son avocate évoque "un jeu" quand son ex-employeur parle de "maltraitance" sur un jeune garçon lourdement handicapé.
Un jeu ou une humiliation maltraitante ? Ce mardi 27 janvier, devant le conseil des prud'hommes de Limoges, les deux versions s'opposent. La première, celle d'un ancien accompagnant éducatif du foyer Bertha Roos d'Isle, en Haute-Vienne, que son avocate décrit comme "surinvesti dans la prise en charge des enfants polyhandicapés". La deuxième, celle de l'association Alefpa qui gère la structure et l'a licencié pour "faute grave".

Violation du secret des correspondances ?
Les faits remontent au mois de mars 2024, lorsque la direction du foyer découvre l'existence d'une vidéo tournée par l'homme d'une quarantaine d'années. Un enfant de treize ans, en situation de handicap, a le visage entouré de scotch, quand l'adulte lui lance avec ironie : "Ah, tu es beau là, qu'est ce qu'on fait maintenant ?" Le clip est relayé, à son initiative, sur un groupe WhatsApp entre collègues. Ce sont deux salariés qui donneront l'alerte, l'homme est licencié peu de temps après.

Deux ans plus tard, "il ne comprend pas. On utilise des mots extrêmement forts pour caractériser une maltraitance qui n’existe pas", considère son avocate maître Bollard, qui dénonce une violation du secret des correspondances et demande la nullité du licenciement. Selon elle, les échanges étaient "privés" et ne devraient pas être utilisés par l'employeur dans cette procédure.

Pour lui c'était du jeu et en aucun cas de la moquerie, encore moins de la maltraitance ou de la violence psychologique, puisque c'est ça qui lui est reproché. Il convient que c'était peut être maladroit.
Maître Bollard Avocate de l'ancien salarié de l'Alefpa

Pour ce qui est des faits qu'il semble avoir en partie reconnus, tout n’était qu’un "jeu", plaide-t-elle. Le scotch sur le visage de l’enfant ? "Il avait commencé à s’entourer seul et mon client lui a demandé plusieurs fois d'arrêter, avant de faire trois tours supplémentaires”, explique-t-elle. La vidéo de la scène diffusée sur WhatsApp dans un groupe de collègues ? “Il faut bien rire quand on est dans un contexte aussi dur”, relativise-t-elle ensuite.

"Je ne vois pas un garçon qui rigole"
Difficile de concevoir qu'il s'agissait d'un jeu entre l'adulte et l'enfant pour l'avocate de l'Alefpa, lorsqu'elle celle-ci révèle le message qui accompagnait la vidéo : "Quelle tête de pine" suivi de deux smileys rire. "Et on nous dit aujourd'hui qu'il n'y avait aucune intention de se moquer ? Je ne vois pas un garçon qui rigole, mais qui ne comprend pas ce qu'il se passe. Le scotch sur ses dents lui barrait la bouche", s'indigne maître Heintz, devant le conseil des Prud'hommes.

Il ne faut pas se tromper d'enjeu. La victime de ce dossier n'est pas devant vous, c'est un jeune garçon lourdement handicapé, qui ne sait pas parler, ni se défendre et qui est totalement dépendant des adultes qui s'occupent de lui.
Maître Heintz Avocate de l'Alefpa

Pour l'Alefpa qui accueille jusqu'à 49 jeunes au sein de son accueil de jour Bertha Roos, il s'agit "d'un manquement grave aux obligations", alors que l'association défend une "tolérance zéro à l'égard de toute forme de maltraitance". "Oui, monsieur était expérimenté, mais son ancienneté pourrait être une circonstance aggravante. Il n'était pas le salarié exemplaire qui est décrit aujourd'hui, il avait déjà eu un rappel à l'ordre sur un manque de vigilance", souligne-t-elle.

Les parents avaient décidé de ne pas déposer plainte contre l'éducateur. En plus de la procédure de licenciement, l'association a, de son côté, réalisé un signalement auprès du parquet de Limoges puisqu'elle est obligée de porter à sa connaissance tout délit ou suspicion de délit. Elle a également prévenu l'Agence régionale de santé, "qui a elle-même alerté le procureur de la République, fait assez rare pour être souligné", selon les mots de maître Heintz. Une enquête interne de l'ARS avait même été organisée ensuite sur le site, les conclusions n'ont pas été communiquées.

L'homme, qui na pas pris la parole durant l'audience, a été décrit comme "extrêmement affecté" par son avocate. Dans cette procédure auprès des prud'hommes, il réclame également 25 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi. "Il a été discrédité aux yeux de ses collègues et des parents. Quand il a appelé d’autres associations pour retrouver du travail, on lui a parlé de casier judiciaire !", déplore maître Bollard, précisant que ce père de deux enfants a depuis retrouvé du travail dans un Ehpad.

La décision du conseil a été mise en délibéré au 13 février et ne sera communiquée que le 5 mai. D'ici là, deux autres audiences doivent se tenir aux Prud'hommes de Limoges dans la même affaire. Deux autres salariées avaient été licenciées en avril 2024 et se retournent à leur tour contre leur employeur. Il leur était reproché d'avoir été témoins de la scène et de ne pas avoir alerté.

Licencié pour avoir scotché le visage d'un enfant handicapé et filmé la scène, un éducateur réclame 25 000 euros à son ex-employeur


Un ancien éducateur d’un foyer pour enfants polyhandicapés de Haute-Vienne conteste son licenciement pour faute grave. Devant les Prud'hommes de Limoges ce mardi 27 janvier, son avocate évoque "un jeu" quand son ex-employeur parle de "maltraitance" sur un jeune garçon lourdement handicapé.
Un jeu ou une humiliation maltraitante ?

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Ce mardi 27 janvier, devant le conseil des prud'hommes de Limoges, les deux versions s'opposent. La première, celle d'un ancien accompagnant éducatif du foyer Bertha Roos d'Isle, en Haute-Vienne, que son avocate décrit comme "surinvesti dans la prise en charge des enfants polyhandicapés". La deuxième, celle de l'association Alefpa qui gère la structure et l'a licencié pour "faute grave".

Violation du secret des correspondances ?
Les faits remontent au mois de mars 2024, lorsque la direction du foyer découvre l'existence d'une vidéo tournée par l'homme d'une quarantaine d'années. Un enfant de treize ans, en situation de handicap, a le visage entouré de scotch, quand l'adulte lui lance avec ironie : "Ah, tu es beau là, qu'est ce qu'on fait maintenant ?" Le clip est relayé, à son initiative, sur un groupe WhatsApp entre collègues. Ce sont deux salariés qui donneront l'alerte, l'homme est licencié peu de temps après.

Deux ans plus tard, "il ne comprend pas. On utilise des mots extrêmement forts pour caractériser une maltraitance qui n’existe pas", considère son avocate maître Bollard, qui dénonce une violation du secret des correspondances et demande la nullité du licenciement. Selon elle, les échanges étaient "privés" et ne devraient pas être utilisés par l'employeur dans cette procédure.

Pour lui c'était du jeu et en aucun cas de la moquerie, encore moins de la maltraitance ou de la violence psychologique, puisque c'est ça qui lui est reproché. Il convient que c'était peut être maladroit. Maître Bollard Avocate de l'ancien salarié de l'Alefpa
Pour ce qui est des faits qu'il semble avoir en partie reconnus, tout n’était qu’un "jeu", plaide-t-elle. Le scotch sur le visage de l’enfant ? "Il avait commencé à s’entourer seul et mon client lui a demandé plusieurs fois d'arrêter, avant de faire trois tours supplémentaires”, explique-t-elle. La vidéo de la scène diffusée sur WhatsApp dans un groupe de collègues ? “Il faut bien rire quand on est dans un contexte aussi dur”, relativise-t-elle ensuite.

"Je ne vois pas un garçon qui rigole"
Difficile de concevoir qu'il s'agissait d'un jeu entre l'adulte et l'enfant pour l'avocate de l'Alefpa, lorsqu'elle celle-ci révèle le message qui accompagnait la vidéo : "Quelle tête de pine" suivi de deux smileys rire. "Et on nous dit aujourd'hui qu'il n'y avait aucune intention de se moquer ? Je ne vois pas un garçon qui rigole, mais qui ne comprend pas ce qu'il se passe. Le scotch sur ses dents lui barrait la bouche", s'indigne maître Heintz, devant le conseil des Prud'hommes.

Il ne faut pas se tromper d'enjeu. La victime de ce dossier n'est pas devant vous, c'est un jeune garçon lourdement handicapé, qui ne sait pas parler, ni se défendre et qui est totalement dépendant des adultes qui s'occupent de lui.
Maître Heintz Avocate de l'Alefpa

Pour l'Alefpa qui accueille jusqu'à 49 jeunes au sein de son accueil de jour Bertha Roos, il s'agit "d'un manquement grave aux obligations", alors que l'association défend une "tolérance zéro à l'égard de toute forme de maltraitance". "Oui, monsieur était expérimenté, mais son ancienneté pourrait être une circonstance aggravante. Il n'était pas le salarié exemplaire qui est décrit aujourd'hui, il avait déjà eu un rappel à l'ordre sur un manque de vigilance", souligne-t-elle.

Les parents avaient décidé de ne pas déposer plainte contre l'éducateur. En plus de la procédure de licenciement, l'association a, de son côté, réalisé un signalement auprès du parquet de Limoges puisqu'elle est obligée de porter à sa connaissance tout délit ou suspicion de délit. Elle a également prévenu l'Agence régionale de santé, "qui a elle-même alerté le procureur de la République, fait assez rare pour être souligné", selon les mots de maître Heintz. Une enquête interne de l'ARS avait même été organisée ensuite sur le site, les conclusions n'ont pas été communiquées.

L'homme, qui na pas pris la parole durant l'audience, a été décrit comme "extrêmement affecté" par son avocate. Dans cette procédure auprès des prud'hommes, il réclame également 25 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi. "Il a été discrédité aux yeux de ses collègues et des parents. Quand il a appelé d’autres associations pour retrouver du travail, on lui a parlé de casier judiciaire !", déplore maître Bollard, précisant que ce père de deux enfants a depuis retrouvé du travail dans un Ehpad.

La décision du conseil a été mise en délibéré au 13 février et ne sera communiquée que le 5 mai. D'ici là, deux autres audiences doivent se tenir aux Prud'hommes de Limoges dans la même affaire. Deux autres salariées avaient été licenciées en avril 2024 et se retournent à leur tour contre leur employeur. Il leur était reproché d'avoir été témoins de la scène et de ne pas avoir alerté.

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