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Parents d'enfants et adultes handicapés
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" Pour la prise en compte effective de l'avis des parents (ou des tuteurs) dans les établissements spécialisés."
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Sur le site :
Les dossiers Info-établissementspécialisés
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire
Le site www.info-etablissementspecialises.fr est le site de l'association ANDEPHI.
Bienvenue sur www.info-etablissementspecialises.fr, un espace dédié à la valorisation et à la mise en lumière du rôle essentiel des parents et tuteurs dans la prise en charge des enfants et adultes accueillis dans les établissements spécialisés. Notre site s’inscrit dans la continuité de l’engagement historique des familles, à l’origine des premières structures pour les personnes en situation de handicap.
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Au fil du temps, de nombreux parents ont exprimé le sentiment d’être mis à l’écart des décisions concernant leurs proches, recevant parfois tardivement des informations cruciales sur leur accompagnement. Face à ce constat, Info-etablissementspecialises se donne pour mission de relayer la parole, les idées et les attentes des familles, en favorisant la transparence, le dialogue et l’information.
Nous sommes une équipe engagée qui rédige et publie régulièrement des articles sur le site, et nous avons à cœur de relancer une lettre d’informations destinée à l’ensemble de nos contacts. Nous restons bien entendu disponibles pour répondre, par écrit ou par mail, aux familles en quête d’informations ou du retour d’expérience d’autres parents.
Si vous partagez notre vision du monde associatif et souhaitez participer à la construction de ce lieu d’échanges et d’information, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : andephi@orange.fr.
Ensemble, faisons entendre la voix des familles et construisons un avenir plus solidaire pour les personnes accompagnées dans les établissements spécialisés.
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Pour la tranquillité de chacun, merci de ne pas mettre directement le nom d’un établissement spécialisé.
🟦 Pourquoi cette page ?
Juste revendication des parents d’enfants handicapés. L’intégration doit être facilitée au mieux.
C’est un droit et c’est légitime.
Doivent être aussi « travaillées » les passerelles entre l’école ordinaire et les établissements spécialisés. Lorsque le moment d’orientation arrive, le passage en établissement spécialisé ne doit pas considéré pleinement comme un recul mais comme une suite.
Faire en sorte que les établissements spécialisés permettent de conserver les acquis de l’école « ordinaire » et d’avancer.
Encore faut il qu’il y ait des places d’accueil pour tous.
Les textes présents sur cette page offrent un point de vue.
Concernant ce sujet sensible, chacun a le sien.
Si vous souhaitez, vous pouvez ici publier le vôtre avec votre signature.
L'intégration à l'école
► Un numéro vert en cas de difficulté
Un numéro vert est mis à la disposition des parents en difficulté par le ministère de l’Éducation nationale :
0805 805 110.
► Il permet de joindre gratuitement, grâce à un serveur interactif et selon votre besoin :
soit la cellule nationale Aide handicap École ;
soit la cellule départementale.
Ce service est ouvert toute l’année y compris pendant l’été sans interruption de 9 heures à 17 heures.
Que se passe-t-il si un enfant n’a pas de solution adaptée à son handicap ?
Les notifications délivrées par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ne sont pas des garanties pour trouver une place d’accueil pour une prise en charge adaptée au plus près.
Dans beaucoup de départements, il faut plusieurs mois d’attente pour avoir une place en SESSAD, voire plusieurs années pour une place en IME.
L’école inclusive, juridiquement, est censée être une solution adaptée qui accueille tout le monde.
Rien n’y est prévu pour les enfants les plus handicapés ou ceux qui ont des troubles du comportement. Après un essai, quand c’est possible, les familles se tournent à nouveau vers les IME et leurs longues files d’attente.
Pour les familles, sans solution, la MDPH doit développer un plan d’accompagnement global appelé PAG qui comprend un groupe de synthèse. L’objectif est de solliciter des établissements médico-sociaux pour mettre en place un dispositif de répit ou un hôpital de jour.
La structure trouvée ne correspond pas forcément aux nécessités précises de la prise en charge qui ne sera pas forcément totale.
La famille aura ainsi l’illusion d’une prise en charge et ne sera pas comptabilisée comme étant sans solution.
On devine la déception des parents.
Les pôles d’appui à la scolarité (PAS).
Les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS).
L’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap reste une priorité pour le Gouvernement français. Malgré les progrès depuis la loi de 2005, des obstacles persistent. Pour améliorer l’accès à une éducation adaptée, deux circulaires publiées en septembre 2025 instaurent les pôles d’appui à la scolarité (PAS) et réforment les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS).
Désormais intégrés dans les établissements, les PAS permettent un soutien immédiat sans attendre une notification de la MDPH, et favorisent la collaboration entre enseignants, éducateurs et professionnels de santé.
Ces dispositifs concernent tous les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, de la maternelle au lycée. Un budget de 400 millions d’euros est dédié au renforcement des équipes et à l’extension des PAS sur tout le territoire, avec un objectif de 3 000 pôles d’ici 2027.
Les réformes visent ainsi à garantir une école plus inclusive et un accompagnement mieux adapté à chaque élève.
520 000 élèves en situation de handicap bénéficient de l’inclusion dans le système éducatif. (Source : site de l'Éducation nationale)
Scolarisation en IME. Scolarisation à l’école du quartier.
Si les IME assurent la scolarisation des enfants et adolescents en interne, ce n’est pas un choix pédagogique mais une adaptation à la réalité du terrain. Rien n’est fait pour casser cet isolement. Visiblement, il est encore trop compliqué (et trop onéreux) de créer des passerelles permettant aux enfants de se rendre quelques heures par jour à l’école du quartier.
Pour y faire quoi ?
A-t-on réellement réfléchi à un programme pédagogique solide ou bien, le seul but de cette initiative serait de rompre l’isolement des enfants handicapés en leur permettant de fréquenter les autres écoliers ?
Si les enfants handicapés sont mis dans des classes à part au sein de l’école ordinaire, alors à part quelques heures passées avec les autres, où se trouve véritablement le bouleversement ?
Il y a des difficultés à imaginer l’inverse et que tout pourrait partir de l’IME. Les écoliers de l’école du quartier pourraient s’y rendre quelques heures en atelier.
On est encore trop dans la symbolique du caractère de privation qu’évoque l’idée de vivre en établissement spécialisé.
Les codes doivent être cassés. Pour arriver à une fluidité de raisonnement et d'initiatives, il est nécessaire d’avoir suffisamment de places d’accueil.
Ce n’est pas de cas. Avec tout ce que l’on dit du prétendu enferment et d’isolement en établissements spécialisés, des centaines de familles y attendent une place pour leurs jeunes enfants et adolescents handicapés. Sont-elles pour l’enfermement ? Penser cela serait leur manquer de respect.
Supprimons les clichés et avançons !
Rentrée scolaire :
Environ, 13 % des enfants handicapés n’ont aucune heure de scolarisation par semaine, 38 % moins de six heures et 30 % entre six et douze heures.
Environ, plus de 4 000 enfants sont sur liste d’attente pour obtenir une place en institut médico-éducatif
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En Normandie, création d’IME dans les écoles.
Peut-on intégrer les IME dans les structures scolaires ?
Répondre aux besoins spécifiques des enfants handicapés.
Favoriser leur intégration au sein de la communauté scolaire.
Une piste à suivre.
Titularisation des accompagnants. AESH et AED
Ce nouveau texte officiel permet de lutter contre la précarité des 132.000 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et des 63.000 assistants d'éducation (AED),
Il permet la possibilité de recruter en CDI les AESH ayant exercé pendant trois à six ans. Serait pris en compte un seul CDD contre deux auparavant.
Actuellement, la rémunération mensuelle moyenne d'un AESH n'est que de 850 euros nets. L'Etat rémunère donc en dessous du seuil de pauvreté
En 2022/2023, il y a environ plus de 400.000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire.
Pas assez d’enseignants dans les IME
pour permettre à tous les enfants d’avoir le droit à une scolarisation même si ce n’est pas en milieu « ordinaire»
Lorsque les familles, après avoir attendu des mois, voire des années, obtiennent une place en IME pour leur enfant, c’est un grand réconfort et un soulagement face à une situation qui devenait progressivement instable et précaire.
Dans les établissements spécialisés, le travail conjoint entre les professionnels du secteur médico-social et les enseignants de l’Education nationale doit être développer au maximum.
Les professionnels des IME peuvent apporter une aide précieuse aux enseignants au regard de l’absence quasi-totale de formation qu’ils devraient acquérir en étant nommés dans des structures spécialisés.
Les PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés) permettent de mutualiser le temps de travail des AESH.
Un AESH peut, de ce fait, aller dans deux voire trois écoles différentes lors de son travail. Ce système a été créé pour palier au manque d’embauche d’AESH. Le temps de présence auprès d’un enfant handicapé est limité et ne permet pas un travail sérieux en profondeur. Finalement, les AESH passent d’un enfant à un autre sans pouvoir pleinement travailler en connaissant bien chaque enfant.
Ecole inclusive avec les établissements spécialisés
Défaut de scolarisation d’un enfant handicapé, le Conseil d’État donne raison à une famille.
Dans un jugement rendu le 19 juillet 2022, le Conseil d’État rappelle qu'il incombe à l'État « de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires » pour l'éducation des enfants handicapés.
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-19/428311
ESS. Explication
L'équipe de suivi de scolarisation (ESS) est chargée d'assurer le suivi des décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) concernant les élèves handicapés.
Inégalité d’une région à une autre pour trouver une place d’accueil dans un IME.
Les enfants handicapés de France devraient être à égalité. Ce n’est pas le cas en ce qui concerne le délai d’attente pour une prise en charge dans un IME.
Beaucoup d’enfants handicapés scolarisés dans une école « normale » finissent par se réorienter vers un IME devant la très faible scolarisation proposée en milieu ordinaire.
Dans certains départements, il faut compter sur un délai de 3 à 4 ans pour obtenir une place.
Dans d’autres, le délai est de 2 ans.
Injuste ou pas ?
Des questions sur l’efficacité des PIALS (pôles inclusifs d’accompagnement localisés)
Est-ce une bonne idée de répartir les AESH en fonction des besoins et des emplois du temps des élèves ? Les économies ne sont pas loin.
Déjà fragilisé et en grande précarité, le statut des AESH ne sort pas renforcé et la qualité de leur travail peut être mise en difficulté en réduisant la personnalisation de l’aide individuelle apportée.
Beaucoup de familles auront moins d’heures.
AESH
Il manque encore des AESH même s’il y en a plus que les années précédentes.
Ils pourront désormais bénéficier d’un CDD de trois ans, renouvelable une fois avant un CDI.
La majorité des AESH subissent des temps de travail incomplets et multiplient les contrats précaires. Ils touchent de 700 à 1 200 € nets
Si la CDAPH accorde à un enfant des heures d’aide humaine sur le temps périscolaire alors l’État est tenu de mettre un accompagnant à sa disposition.
Un arrêt en appel vient de rappeler cette obligation légale.
Questions fréquentes
➡️ Après un passage en scolarité classique, beaucoup d’enfants attendent souvent plusieurs mois pour avoir une place en IME.
Après avoir tenté, essayé d’apporter une vie la plus « normale » possible à leurs enfants, beaucoup de parents souhaitent qu’ils intègrent un IME. Le besoin de soins adaptés est difficilement compatible avec une scolarisation en milieu classique.
Commencent d’autres difficultés.
Le manque d’établissements spécialisés, les longues listes d’attente font que les enfants ne sont plus que des dossiers en attente. L’ordre de dépôt des dossiers des enfants ne sera pas forcément respecté. Les établissements n’ont aucune obligation à ce sujet.
Au mieux, sera proposé le fameux « zéro sans solution » qui est l’image même d’une prise en charge du handicap au rabais.
Il y a là un véritable travail à réaliser : faire en sorte que les IME soient partie prenante d’un un schéma global d’éducation servant de passerelle entre une scolarisation classique et les établissements spécialisés. Pour cela, une réhabilitation de l’image des IME est nécessaire.
La désinstitutionnalisation poursuit son chemin. Elle crée un climat négatif culpabilisant les parents qui seraient « obligés » de regarder vers les établissements spécialisés.
Ce qui gère au plus haut point notre société est l’argent. Penser que la finalité des IME doit être repensée va à contresens de ce qui est politiquement correct de dire, Dire que les établissements spécialisés ont leur utilité sera jugé trop coûteux, donc « mal pensé ». Pour faire passer le tout, on osera dire que s’intéresser aux établissements spécialisés est peu généreux moralement.
➡️ Le numéro de téléphone unique 0800 360 360 accès à un accompagnement de toutes les personnes en situation de handicap.
À qui s’adresse le numéro vert ?
Toutes les personnes en situation de handicap disposant ou non d’une notification MDPH et leurs proches aidants sont concernées. Le 0800 360 360 permet aux personnes concernées d’échanger avec un professionnel spécialisé qui pourra évaluer leur situation et proposer des solutions en réponse aux besoins identifiés.
Cette plateforme téléphonique permet de répondre à de nombreuses questions notamment :
• Vous êtes en situation de handicap, vous n’avez plus de solution d’accompagnement ou de soins en raison de la crise ?
• Vous êtes un aidant, vous avez besoin de soutien, et vous ne trouvez pas de relais ?
• Vous avez besoin d’appui pour reprendre vos activités habituelles ?
• Vous accueillez un enfant en situation de handicap confié à l’aide sociale à l’enfance, la situation s’est dégradée en cette période de crise sanitaire ?
• Aucun de vos relais habituels ne peut répondre à vos difficultés ?
Accessible du lundi au vendredi, de 8H à 18H (gratuit depuis un poste fixe et mobile)
➡️ Est-ce vouloir l’inclusion ? Ou l’art de faire de sérieuses économies en criant bien fort le mot « inclusion »
Des listes d’attente de plus en plus longues pour trouver une prise en charge en IME, Foyers de vie, FAM et MAS.
Des départs qui continuent vers la Belgique.
Une école inclusive au rabais avec des AESH en grande précarité.
Des demandes d’application de l’amendement CRETON en forte augmentation créant de nombreuses tensions avec les directions d’établissements bloquant toute la chaine des admissions, des tout-petits à ceux en âge d’entrer dans une structure pour adultes.
Des ESAT en difficultés financières qui finissent par oublier qu’ils font partie des établissements médico-sociaux.
Des personnes handicapées vieillissantes que l’on verrait bien en EHPAD après 60 ans pour libérer des places.
Des dossiers et des allocations traités avec de plus en plus de retard.
Des MDPH difficilement joignables.
Une volonté à modifier le système de financement des établissements spécialisés pour économiser encore plus.
Cela fait des années que les familles s’inquiètent.
A eux, aujourd’hui, de se faire entendre .
➡️ Toute décision de la MDPH peut être contestée
Cela peut prendre la forme d’un recours gracieux, d’une conciliation, d’un appel au traitement amiable des litiges et d’un recours contentieux. L'ensemble de ces recours doit être exercé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de la MDPH par courrier recommandé avec accusé de réception.
La loi du 11 février 2005 prévoit que tout enfant ou adolescent handicapé est, de droit, inscrit dans l'école ou l'établissement d'enseignement le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.
Le Conseil d'Etat (décision du 08.04.2009) a considéré que l'obligation pour l'Etat de scolariser les enfants handicapés est en une obligation de résultat et qu'il lui incombe de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l'éducation et l'obligation scolaire ait un caractère effectif.
➡️ LES ULIS : SIGNIFICATION, FONCTIONNEMENT.
La scolarisation des élèves en situation de handicap.
Les ULIS constituent un moyen important établi pour permettre l'accessibilité pédagogique en milieu scolaire ordinaire.
Les ULIS peuvent être en collège ou en lycée
Dès septembre 2015, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont nommés Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (Ulis).
L'ancienne appellation "CLIS" (classe pour l'inclusion scolaire) est donc remplacée par "ULIS".
Qui peut intégrer les ULIS ?
Les élèves en situation de handicap présentant les troubles suivants :
TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;
TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;
TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ;
TFM : troubles des fonctions motrices ;
TFA : troubles de la fonction auditive ;
TFV : troubles de la fonction visuelle ;
TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).
Les élèves en classe "ULIS" bénéficient d'un enseignement adapté à leurs besoins qui doit permettre d'établir des projets personnalisés tout le long de la scolarisation.
Tout doit être fait au niveau global de l'établissement pour que ces élèves soient intégrés..
➡️ Pour la création de collectifs indépendants de parents dans tous les départements de France.
Le manque de places important dans les établissements spécialisés pour enfants et adolescents, mais aussi dans ceux accueillant les adultes est toujours insupportable.
Cela fait des années que cela dure. Les listes d'attente s'allongent. L'exil en Belgique continue. Les structures belges se déplacent en France pour rencontrer celles et ceux qui s’exilent faute de places dans notre pays.
Les rencontres avec le Ministère et les élus sont décevantes. Toujours les mêmes sourires de convenance mais les promesses ne sont pas tenues.
Les parents ont intérêt à n'écouter qu'eux-mêmes, à se prendre en charge, à ne pas se laisser manipuler par les grandes associations peu combatives de peur que les autorités se fâchent contre elles.
Elles auraient beaucoup à perdre.
Faut-il qu'il y ait un décès dans un établissement pour qu'une place se libère ?
Triste attente !
Parents, créez des collectifs, commencez même peu nombreux, organisez des réunions mêmes si vous pensez que peu de personnes viendront.
Faites-vous connaître.
Votre texte complet ici…
Vous pouvez mettre plusieurs paragraphes, des listes, etc.
➡️ Bientôt la grande majorité des associations gestionnaires d’établissements spécialisées seront en déficit important.
Déjà, de grandes associations se sont déclarées en déficit.
La situation devient dramatique.
Plus de trésorerie d’avance. C’est sur les résidents et les salariés que les directions générales de ces associations orientent les coupes financières pour faire des économies.
Il en résulte une baisse importante des activités pour les usagers, une diminution d’achats d’équipement et, souvent, une réduction de la masse salariale.
Les directions générales s’isolent de plus en plus dans leur siège et leur administration.
Espérons qu’elles savent encore ce qu’est une prise en charge de qualité pour les résidents.
De moins en moins de parents ont un rôle important dans les associations gestionnaires.
Les craintes et la méfiance des familles seront longtemps présentes.
➡️ CLASSE ORDINAIRE ou CLASSE SPECIALISEE ou la tentation avant tout de faire des économies.
Il ne faudrait pas que la volonté de faire des réductions importantes dans les budgets devienne la ligne directrice de la politique du handicap.
Quand on entend que tous les enfants de notre pays doivent avoir la meilleure éducation possible, et qu'il n'est pas possible, un seul instant, d'imaginer une réduction du budget du Ministère de l'Education Nationale, on peut se poser les questions suivantes :
les enfants handicapés n'ont-ils pas eux aussi droit à la meilleure éducation possible et n'ont-ils pas, au regard de la loi, droit à l'éducation au même titre que les enfants « normaux » (ou « ordinaires ») ?
Les parents d'enfants handicapés savent, quand ils reçoivent leur décompte de la Sécurité Sociale, ce que coûte leur enfant. Tous les mois, est indiquée la somme versée à l'établissement spécialisé.
C'est vrai que cette somme est importante, mais jamais est dit, de manière régulière, aux parents ce que coûte leurs enfants « normaux ».
Certes la différence entre les deux coûts est importante, mais pourquoi culpabiliser les parents d'enfants handicapés sur le fait qu'ils coûtent chers puisqu'ils ne peuvent pas faire autrement? Ils n'ont pas choisi d'avoir un enfant handicapé, et cela peut arriver à tout le monde.
Il en est de même pour les classes spécialisées. Cette volonté, à tout prix, d'intégrer les enfants handicapés dans les classes ordinaires, ne cache-t-elle pas la volonté réelle de faire des économies?
Si cette intégration en milieu ordinaire peut être utile pour certains enfants handicapés, il faut bien réfléchir, à deux fois, sur ce qui se passera lorsque l'enfant sera orienté, par la suite vers un établissement spécialisé. Le réveil des enfants et des parents risque d'être brutal.
Une inclusion au rabais sans réelle volonté et objectifs autre que celle d’arriver des fins d’économies.
Plus de places nouvelles en IME comme si elles étaient « honteuses ».
Des listes d’attente qui s’allongent créant ainsi un système de « débrouille » et de passe-droits car l’ordre de dépôt des dossiers n’est pas respecté.
De nombreux dossiers en perdition.
Des parents démunis et stressés qui ne savent plus quoi faire.
L’exil belge qui repart.
Une absence de politique efficace au service des personnes handicapées et des familles.
Il faut vraiment trouver une place à chacun mais serons-nous écoutés ?
À qui s’adresser ?
On ne sait plus !
Élève handicapé de plus de 6 ans
Dès la rentrée 2015, tous les enfants handicapés de plus de 6 ans bénéficieront de l'allocation de rentrée scolaire Même s'ils sont accueillis en maternelle.
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Le conseil départemental ou régional doit assumer
les frais de transport d’un enfant handicapé.
Le Défenseur des droits rappelle aux Conseils départementaux ou régionaux qu’ils doivent assumer les frais de « transport » à compter du 1er janvier 2017. Ils ont obligation de prendre en charge, à titre individuel, les frais de transport d’un enfant handicapé ne pouvant utiliser les moyens de transport en commun et ce, pour tous les trajets effectués dans le cadre de sa scolarité. Il en est de même pour les lieux d’activités périscolaires.
« Le droit à l’école passe aussi par le droit d’y être emmené », assure le Défenseur des Droits
En France, un enfant handicapé sur cinq n'a pas accès à une scolarisation chaque semaine.
Agir pour le handicap mental
L'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire devrait s'intensifier.
Du moins, on espère!
Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l'élève, assortie des mesures d'accompagnement décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.).
Loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées
Les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés menées par le ministère de l'éducation nationale sont renforcées par la loi du 11 février 2005pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi affirme le droit des élèves handicapées à l'éducation ainsi que la responsabilité du système éducatif comme garant de la continuité du parcours de formation de chacun. Cette loi est applicable depuis le 1er janvier 2006.
Droits reconnus par la loi
La loi du 11 février 2005 fait obligation :
d'assurer à l'élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile
d'associer étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.)
de garantir la continuité d'un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l'élève
de garantir l'égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l'aménagement des conditions d'examen.
Selon la loi du 11 février 2005, c’est la MDPH qui statue sur les dossiers et oriente les enfants : scolarisation dans l’école de quartier, soit au sein d’une classe ordinaire soit en CLIS (Classe pour l’inclusion scolaire), ou bien dans un établissement spécialisé (IME).
Dans le premier cas, si la MDPH juge qu’un enfant a besoin d’un AVS, c’est à l’Éducation nationale de le recruter.
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• 👥 Le Défenseur des droits rappelle aux Conseils départementaux ou régionaux qu’ils doivent assumer les frais de « transport » à compter du 1er janvier 2017.
Ils ont obligation de prendre en charge, à titre individuel, les frais de transport d’un enfant handicapé ne pouvant utiliser les moyens de transport en commun et ce, pour tous les trajets effectués dans le cadre de sa scolarité. Il en est de même pour les lieux d’activités périscolaires.
« Le droit à l’école passe aussi par le droit d’y être emmené », assure le Défenseur des Droits.
• 👥 Les unités d’enseignement externalisées
Ces dispositifs reçoivent les enfants handicapés dès l’âge de 6 ans voire plus tôt. Certaines unités spécialisées pour enfants autistes les accueillent dès la maternelle.
Depuis 2014, 60 de ces structures ont déjà été ouvertes et la création de 50 nouvelles unités d’enseignement en maternelle (UEM) est prévue pour la rentrée de 2016.
Il s’agit d’établir une réelle coopération entre le secteur médico-social et l’éducation nationale pour aider les enfants de passer progressivement d’une scolarisation en milieu spécialisé à une inclusion en milieu ordinaire.
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée par la France le 26 janvier 1990 promulgue dans son article 23 :
« L’enfant handicapé a le droit de bénéficier de soins spéciaux ainsi que d’une éducation et d’une formation appropriées pour lui permettre de mener une vie pleine et décente, dans la dignité, et pour parvenir au degré d’autonomie et d’intégration sociale le plus élevé possible ».
Il est difficile de savoir combien d’enfants handicapés sont déscolarisés et exclus du système médico-social en France. Un rapport du Sénat datant de 2012 évaluait ce nombre à 20000.
Difficile à croire, le rapport du Sénat se base uniquement sur une estimation car aucun outil statistique n’existe en 2014. L’Etat se garde bien d’en publier un puisqu’il mettrait à jour son insuffisance dans ce domaine.
Récapitulatif : Les classes pour l’inclusion scolaire et les unités localisées pour l’inclusion scolaire (collèges/lycées)
🟧 Les Classes d'Intégration Scolaire (CLIS) accueillent des élèves présentant un handicap mental , auditif, visuel ou moteur , mais pouvant tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d'une scolarité adaptée à leur âge, à leurs capacités, à la nature et à l'importance de leur handicap.
Les Unités Pédagogiques d'Intégration (UPI) ont été créées dans certains collèges pour accueillir des adolescents (11 à 16 ans) présentant différentes formes de handicap mental qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d'une scolarité adaptée à leur âge et leurs capacités. En 1995, ce principe de dispositif collectif d'intégration scolaire est étendu aux élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.
🟧 Les Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) accueillent essentiellement des élèves en grandes difficultés scolaires et/ou sociale. Les enfants relevant du handicap «déficience intellectuelle légère» qui y étaient scolarisés lors de leur création en 1996 font maintenant l'objet de la politique d'intégration scolaire.
Les Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA) reçoivent des élèves qui ne peuvent fréquenter utilement les classes normales d'enseignement général ou professionnel. La grande majorité des EREA accueillent des élèves de même profil que ceux des SEGPA. Quelques autres EREA scolarisent des jeunes handicapés moteurs et des jeunes présentant des déficiences visuelles.
Le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED) regroupe des enseignants et, au moins, un psychologue travaillant en milieu scolaire ordinaire. Il s'occupe de tous les élèves rencontrant des difficultés en classe. Dans certains cas, il peut fournir une aide d'appoint à un élève porteur d'un handicap mental.
Les ULIS sont les successeurs des unités pédagogiques d’intégration créées en 1995. Il s’agissait à l’époque de remédier aux difficultés d’apprentissage des collégiens présentant un handicap mental. En 2001, ce dispositif a été étendu à tous les handicaps sensoriels ou moteurs au collège et au lycée.
🟧 La scolarisation en établissement médico-social
La scolarisation dans des établissements médico-sociaux est parfois une nécessité, bien qu’elle se situe aux antipodes de l’esprit de la loi de 2005.
Un décret du 2 avril 2009 a invité des différents acteurs de la scolarisation des enfants handicapés à développer des coopérations entre les écoles et les établissements ordinaires et les établissements et services sociaux.
Cependant, Il y a encore du travail sur la coordination entre les établissements qui relèvent de l’Éducation nationale et du ministère de la Santé.
On note une augmentation du nombre d’enfants scolarisés dans ce type d’établissements constitué de plusieurs formes de structures :
les instituts médico-éducatifs (65 % des 69 600 places installées),
les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (14 % des places installées en 2010),
les instituts d’éducation motrice (7500 places installées),
les établissements pour polyhandicapés (5600 places installées),
les instituts d’éducation sensorielle et les instituts des jeunes sourds et jeunes aveugles (nombre en décroissance).
Ces différentes structures peuvent comporter une unité d’enseignement (IME, ITEP, IEM) composée d’enseignants spécialisés et/ou d’éducateurs. Autre possibilité, un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) peut être rattaché à l’établissement, leur nombre est en augmentation. Il faut préciser que le SESSAD peut suivre un enfant scolarisé en milieu ordinaire.
Prévention informations, diagnostics. Les centres de protection maternelle et infantile (PMI) jouent un rôle important d'information, de prévention, de détection et de surveillance. Leurs équipes pluridisciplinaires sont particulièrement attentives aux enfants porteurs de handicaps.
🟧 Les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) rassemblent des professionnels appartenant à divers domaines, ces centres viennent en renfort des PMI. Ils effectuent des tâches de dépistage, propose des soins ambulatoires et rééducatifs pour les enfants âgés de 0 à 6 ans.
Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) établissent des diagnostics et proposent des traitements aux enfants handicapés mentaux et psychiques, comme aux enfants souffrant de troubles du comportement, jusqu'à l'âge de 18 ans.
En résumé express
L’accompagnement des élèves par les AESH.
Depuis la rentrée scolaire 2014, les Auxiliaires de la Vie Scolaire peuvent être recrutés sur des contrats de droit public et deviennent ainsi des Accompagnants d’élèves en situation de handicap. D’où le sigle : AESH.
Leur contrat est d’une durée au maximum de 3 ans pouvant être prolongés sur une durée de 6 ans.
Les AESH, à la fin de cette période, ont la possibilité de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée.
Activités périscolaires.
👉 Les communes qui organisent ses activités peuvent recevoir de 50 à 90 euros par élève handicapé comme aide.
👉 L’Etat est responsable de la rémunération des personnes accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH) lors du déjeuner.
👉 La Commission des droits et de l’autonomie doit prendre
en compte l’avis des parents.
👉 Projet Personnel de Scolarisation
Le rapport global sert à l’élaboration du Projet Personnel de Scolarisation avec les accompagnements nécessaires.
L’orientation est décidée :
Dans une classe ordinaire avec AVS ou non.
Dans une Unité d’Enseignement animée par des professeurs de l’Éducation Nationale au sein d’un IME, EMP ...
Dans une classe ULIS dans un collège ou école.
Cette évaluation doit être actualisée dès que nécessaire.
Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Ce sont de toutes petites classes, 12 élèves et un enseignant formé. Tout est fait pour s’adapter à l'enfant et avancer à son rythme. Inclusion en milieu scolaire ordinaire.
👉 Dès l’âge de 2 ans
En théorie, dès l’âge de deux ans, si la famille le demande, les enfants en situation de handicap peuvent être scolarisés à l’école maternelle.
La scolarisation peut être en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.
Dans la réalité, la prise en compte de l’âge de deux ans est très rare.
Un projet personnalisé de scolarisation, PPS, organise la scolarité de l’élève qui développe les mesures d’accompagnement décidées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. CDAPH
La MDPH, avec le Ministère de l’Éducation, est au cœur de cette organisation.
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des accompagnements et de l’orientation nécessaire à chaque enfant.
Elle étudie chaque dossier constitué d’une évaluation individuelle réalisée par son équipe pluridisciplinaire. Cette équipe prend en compte aussi différents documents comme ceux concernant les rapports du psychologue.
👉 Temps partagé école-IME
Il est possible, en théorie d’avoir un temps partagé école-IME si cette solution est favorable à un élève. L’IME ne doit pas être un lieu coupé du milieu ordinaire de solarisation.
L’EMP a un professeur des écoles spécialisé.
L’unité polyhandicap a un demi-poste.
Les enseignants travaillent avec l’équipe de l’établissement spécialisé.
*****
👉 Le rôle du SESSAD.
Service d’éducation spéciale et de soins à domicile est un service de soins pouvant intervenir « à domicile » auprès de personnes handicapées.
Il est d’accompagner les élèves sur le plan médico-éducatif.
Orthophonie, psychomotricité… Ces prises en charge ont lieu soit dans l’établissement, soit dans les locaux du SESSAD
Le SESSAD doit aussi assurer le lien avec les familles. Les enfants ou adolescents accompagnés par un SESSAD sont solarisés à plein temps dans une classe ordinaire, dans un CLIS ou dans une ULIS.
Intégration scolaire : démêler le pourquoi du comment...
Par François HAMON
Orthophoniste
L'intégration scolaire est-elle un bienfait ? Qu'on se pose encore la question peut sembler choquant, à l'heure où cette évolution semble acquise et inscrite dans la loi. En France, c'est un décret du 4 avril 2009 qui régit ce domaine - en plus de nombreuses circulaires de l'Education nationale. Mais sans doute faut-il définir « l'intégration scolaire », car on pense parfois à des dispositifs fort éloignés, comme le constataient déjà Denni-Krichel, Francequin et Le Run il y a quelques années (1). L'intégration est avant tout une philosophie, une intention, un désir d'offrir « une scolarité aussi normale que possible », quand celle-ci ne va pas de soi à cause d'un handicap, d'un trouble, d'une pathologie... En pratique, elle se décline de manière graduelle:
Mettre ou ne pas mettre son enfant ou adulte en établissement spécialisé ? Pour autant, les familles qui sont amenées
à faire ce choix, doivent-elles culpabiliser ?
LIRE L'ARTICLE
✨ Témoignages anonymisés ✨
Des parents concernés par "l'intégration" partagent leur expérience.
➡️ Témoignage : Effectivement, c'est le parcours du combattant.
Notre fils est en IME depuis 2019 et ce n'est pas du tout un long fleuve tranquille. Il a fallu nous battre pour qu'il ait un emploi du temps adapté en termes de temps et d'activités. Il avait un emploi du temps trop chargé et étant vite fatigable.
Nous les avions mis en garde. Les activités proposées étaient trop difficiles au vu de ses difficultés motrices. Ils n'ont pas voulu nous écouter, (ils sont professionnels savent mieux que nous).
Résultat des troubles du comportement sont apparus (agacement, mots grossiers). Ils ont fini par adapter l'emploi du temps mais pas les activés.
Un exemple : ils voulaient lui apprendre à faire du vélo alors qu'il n'a pas du tout l'équilibre et l'attention.
Nous avons un vélo tandem à la maison pour faire des balades... Résultat, il était frustré de ne pas y arriver, donc agressivité.
Le fait de faire remonter leur inadaptabilité les a un peu braqués. Nous avons pourtant mis les formes à chaque fois.
Tout ça est allé crescendo. Le directeur ou la cheffe de service nous appellent régulièrement (il est fatigué en ce moment ou alors il s'est énervé. Il a jeté un verre d'eau.
Le directeur l'a exclu une soirée de l'internat (il y dort 2 nuits par semaine) parce que, dans la journée, il avait bousculé un camarade. Nous n'avons de cesse de leur dire comment faire, comment anticiper
Il ne maîtrise rien et cela fait partie de son syndrome. Il faut adapter, adapter et encore....
Nous allons demander l'amendement Creton. La direction est d'accord mais nous menace à demi-mot d'exclure notre fils s’il y a de nouveau des soucis de comportement. Ils se sont focalisés sur ces troubles du comportement, les professionnels n'étant pas forcément formés, ils ne savent pas quoi faire...
La direction nous a même dit "vous vous êtes peut-être trompés d'IME".
MESSAGE de info-etablissementspecialises
La fusion entre deux associations gestionnaires d’établissements accueillant des personnes handicapées ne dégrade-t-elle pas encore plus la qualité de la prise en charge des résidents ?
Cela fait déjà plusieurs années que la qualité de la prise en charge se dégrade dans tous les établissements. Tous les parents le confirment mais ont-ils la parole ? Ce droit élémentaire et légal, est-il respecté ?
Au fil des ans, il y a une incitation des pouvoirs publics à orchestrer la fusion ou l’absorption entre deux ou plusieurs associations. Si on peut comprendre qu’une association gérant un ou deux établissements fusionne, il est difficile, sur un plan purement pédagogique, de ne trouver que du positif, et loin de là, dans cette pratique.
Il n’y a pas de parti pris dans ce qui est dit, et qui pourrait être considéré par certains comme un point de vue rétrograde. Il y a la constatation de l’état du terrain. Les fusions n’ont qu’un objectif : celui de faire encore plus d’économies. Et cela plaît à notre société ultralibérale.
Les articles dans la presse spécialisée consacrée aux fusions d’associations parlent très peu des usagers et du bénéfice qu’ils en tireront. Les association finiront par perdre leur identité.
Les résidents sont relégués en arrière-plan, les familles avec eux.
La situation dans les établissements spécialisés se dégrade fortement. À l’image du scandale des EHPAD, nous arrivons progressivement au scandale des établissements spécialisés où la prise en charge atteint un niveau limite pour devenir, progressivement partout, uniquement, une suite d’actes purement de nursing. Le minimum donc, malgré des prix de journées conséquents.
Les gouvernances d’associations communiquent très peu avec les familles même celles qui se revendiquent "association de familles". Elles s’enferment dans leur "tour". Il n’y a qu'elles qui savent ce qui est bon pour le résident !
Les parents et les tuteurs ont du souci à se faire !
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Une situation financière en forte dégradation
60 % des établissements spécialisés (ESMS) sont en déficit.
Après le scandale des EHPAD, s’annonce celui des établissements spécialisés.
La moitié dispose d’une trésorerie inférieure à 83 jours d’avance.
12 % sont en graves difficultés de trésorerie, dont 7 % ont dû recourir à une ligne de crédit.
Beaucoup de personnels des établissements spécialisés du secteur handicap sont toujours exclus du bénéfice du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) du Ségur de la Santé. De ce fait, les personnels hésitent à travailler dans ces structures peu attractives. Résultats de plus en plus préoccupants, on constate des départs importants d’agents et des difficultés de plus en plus importantes à recruter.
Ces constatations préoccupantes sont issues de la lecture de l’enquête nationale de la Fédération hospitalière de France (FHF) et du Groupement national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GEPSo).
Info-etablissementspecialises s’inquiète du devenir des prises en charge tant sur le plan pédagogique que sur les activités orientées vers l’extérieur pour participer pleinement à l’intégration dans notre société.
Nous assistons à la mise en place d’un « nursing » à longueur de journée comme dans les EHPAD.
À la suite de cette dérive financière, des dysfonctionnements, voire des maltraitances, apparaissent.
Des témoignages peuvent être lus sur les pages du Groupe FACEBOOK du site www.info-etablissementspecialises.fr
www.facebook.com/groups/info.etablissementspecialises/
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