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Manque de places d’accueil en France. Vous cherchez un établissement en Belgique. Voici ce que vous devez savoir.

Il est clair que nombre d'institution qui acceuillent des Français ne sont pas agréées par l' Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH)
La majorité ont une simple autorisation de prise en charge et d'autres sont agréées et subventionnées par l'AWIPH (surtout celles qui accueillent des Belges).
On trouve le détail de la réglementation sur le site de l'AWIPH pour les services avec autorisation de prise en charge et ceux qui sont agréés. Il est notable que l'autorisation de prise en charge se fait sur dossier, sans visite de l'AWIPH (uniquement une visite d'un service de sécurité incendie est exigée).

En vérifiant sur le site de l'AWHIP on voit qu'il est nécessaire d'être une ASBL (Association Sans But Lucratif) pour être agréé par l'AWIPH.
- Cependant Un certain nombre d'institutions qui ont une simple autorisation de prise en charge sont aussi des ASBL.
- On peut être une ASBL sans être propriétaire des locaux. Dans ce cas l'ASBL verse des loyers à un propriétaire qui lui fait fructifier son patrimoine, alors que l'ASBL se contente d'utiliser ses excédents, s'il y en, a pour améliorer sa trésorerie (report sur l'exercice suivant). Sa pérennité n'est pas assurée si le propriétaire décide que l'affaire n'est plus rentable: l' ASBL doit alors trouver d'autres locaux et déménager ses résidents.
- On peut télécharger les comptes des ASBL sur le site de la Banque Nationale de Belgique, dès lors que l'on a le N° d'entreprise figurant sur une facture (car les ASBL établissent des factures pour le paiement du forfait hospitalier)
- avec ces comptes, il est possible de voir si l'établissement est propriétaire de ses locaux.
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Il est cependant possible de "déguiser" des structures à but lucratif en ASBL: des directeurs qui perçoivent des salaires très élevés, des propriétaires qui louent des bâtiments peuvent monter une ASBL dont des relations personnelles assureront le conseil d'administration. Dans ce cas, des membres de l'ASBL ou leur proches s'enrichissent par l'activité de l'ASBL (même s'il n'y a pas de dividende reversés) , ceci semble contraire à l'esprit de la loi sur les ASBL. Mais en pratique il est difficile de le savoir car le nom des propriétaires ne sont pas connus en raison de loi sur la protection de la vie privée, et les salaires des directeurs ne sont pas publiés dans les comptes. On voit donc que le statut d'ASBL qui vise à garantir une certaine éthique peut être détourné de l'esprit de la loi.
Par ailleurs le prix de journée pour les résidents français est fixé par la France (C'est un problème car il y a des augmentations de salaire obligatoires en Belgique (indexation), ce qui peut amener à une dégradation lente des prestation. Cela peut-être différent pour les FAM qui passent des conventions avec des départements français.

Donc la réglementation actuelle ne garantie pas la qualité. Il faudrait que l'ARS Nord Pas de Calais ait un véritable droit de regard sur la manière dont le prix de journée est utilisé avec le détail des prestations et viennent vraiment voir si cela correspond au prix demandé, et que ce prix soit éventuellement revalorisé. Rien ne remplace une inspection. IL faut surtout revoir la façon dont la France donne ses agréments MAS ou FAM en Belgique.

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