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Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire. Dossier de info-etablissementspecialises

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" Pour "la prise en compte effective de l'avis des parents (ou des tuteurs) dans les établissements spécialisés."

Juste revendication des parents d’enfants handicapés.
L’intégration doit être facilitée au mieux. C’est un droit et c’est légitime.
Doivent être aussi « travaillées » les passerelles entre l’école ordinaire et les établissements spécialisés. Lorsque le moment d’orientation arrive, le passage en établissement spécialisé ne doit pas considéré pleinement comme un recul mais comme une suite.
Faire en sorte que les établissements spécialisés permettent de conserver les acquis de l’école « ordinaire » et d’avancer.
Encore faut il qu’il y ait des places d’accueil pour tous.
Les textes présents sur cette page offrent un point de vue.
Concernant ce sujet sensible, chacun a le sien.
Si vous souhaitez, vous pouvez ici publier le vôtre avec votre signature.

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire

Le site www.info-etablissementspecialises.fr est le site de l'association ANDEPHI.

Valoriser et mettre en évidence l’importance du rôle des parents et tuteurs dans la prise en charge de leurs enfants et adultes dans les établissements spécialisés.
Les parents sont à l’origine des premières créations de structures pour les enfants et adultes handicapés. Progressivement et au fil des années, ils ont le sentiment d’être mis de côté. On ne peut pas dire qu’ils soient mis à l’écart totalement mais, tout de même, il est bien rare qu’on leur demande leur avis.

Souvent, les parents apprennent avec retard des éléments de prise en charge concernant leurs propres enfants avec plusieurs jours de retard.
Les associations s’enferment sur elles-mêmes en oubliant trop vite que les sommes considérables qu’elle gèrent sont totalement constituées par de l’argent de l’Etat et des collectivités publiques, et uniquement par cela.

Devant l’écoute et la consultation croissante de notre site, et par les retours des messages que nous recevons, il faut se rendre à l’évidence que le rôle et l’avenir de l’association ANDEPHI par son site : « Info-etablissementspecialises » sont dans la médiatisation des idées des parents que nous devons relayer.
Nous constituons une équipe acceptant d’écrire des articles que nous publions sur notre site mais aussi nous avons le projet de reprendre la lettre d’informations que nous enverrons à tous nos contacts.
Bien sûr, nous continuerons à répondre, soit par écrit, soit par mail, aux familles qui souhaitentnt avoir des renseignements ou tout simplement l’avis d’autres parents.
Si vous partagez notre analyse de la situation du monde associatif et que vous souhaitez participer à la construction de
« Info-etablissementspecialises », prenez contact avec nous.

L'adresse andephi@orange.fr est toujours valable.

Les dossiers Info-établissementspécialisés

Un numéro vert en cas de difficulté
Un numéro vert est mis à la disposition des parents en difficulté par le ministère de l’Éducation nationale :

0805 805 110.
Il permet de joindre des cellules d’écoute départementales.

Le ministère de l’Éducation nationale annonce le recrutement pour la rentrée 2023 de 6 500 accompagnants d’élèves en situation de handicap supplémentaires.

Revalorisation de 10 % des salaires des AESH.

De plus en plus souvent, la presse des régions se fait l’écho du manque de places d’accueil en IME dans beaucoup de départements.

De plus en plus souvent, la presse des régions se fait l’écho du manque de places d’accueil en IME dans beaucoup de départements.
C’est par dizaines, voire par centaines, que se chiffre ce manque de places.
Par exemple, France Bleu Saint-Étienne Loire titrait, début septembre, peu de temps après la rentrée scolaire : « plus de 230 enfants en attente d'une place en IME dans la Loire ».
Ce n’est qu’un exemple. Aucune région échappe à ce déficit de prise en charge.
La très grande majorité de ces enfants et adolescents en attente d’une prise en charge, a une notification de la MDPH.

Un bout de papier nécessaire pour que les familles cherchent par elles-mêmes !!
La séparation des lieux de décision entre les établissements Médico-sociaux et l’école se fait ressentir en aggravant les attentes. Une unité de décision serait nécessaire.

Cette dissociation des ministères sur ce sujet est préjudiciable. Il est nécessaire de faire évoluer l’image des établissements spécialisés en innovant pour qu'elles échappent à cette réputation de dernier recours possible, faute de mieux, pour son enfant.

VOTRE TÉMOIGNAGE. VOTRE QUESTION.

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Scolarisation en IME. Scolarisation à l’école du quartier.

Si les IME assurent la scolarisation des enfants et adolescents en interne, ce n’est pas un choix pédagogique mais une adaptation à la réalité du terrain. Rien n’est fait pour casser cet isolement. Visiblement, il est encore trop compliqué (et trop onéreux) de créer des passerelles permettant aux enfants de se rendre quelques heures par jour à l’école du quartier.
Pour y faire quoi ?
A-t-on réellement réfléchi à un programme pédagogique solide ou bien, le seul but de cette initiative serait de rompre l’isolement des enfants handicapés en leur permettant de fréquenter les autres écoliers ?
Si les enfants handicapés sont mis dans des classes à part au sein de l’école ordinaire, alors à part quelques heures passées avec les autres, où se trouve véritablement le bouleversement ?
Il y a des difficultés à imaginer l’inverse et que tout pourrait partir de l’IME. Les écoliers de l’école du quartier pourraient s’y rendre quelques heures en atelier.

On est encore trop dans la symbolique du caractère de privation qu’évoque l’idée de vivre en établissement spécialisé.
Les codes doivent être cassés. Pour arriver à une fluidité de raisonnement et d'initiatives, il est nécessaire d’avoir suffisamment de places d’accueil.
Ce n’est pas de cas. Avec tout ce que l’on dit du prétendu enferment et d’isolement en établissements spécialisés, des centaines de familles y attendent une place pour leurs jeunes enfants et adolescents handicapés. Sont-elles pour l’enfermement ? Penser cela serait leur manquer de respect.
Supprimons les clichés et avançons !

Titularisation des accompagnants. AESH et AED

Ce nouveau texte officiel permet de lutter contre la précarité des 132.000 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et des 63.000 assistants d'éducation (AED),
Il permet la possibilité de recruter en CDI les AESH ayant exercé pendant trois à six ans. Serait pris en compte un seul CDD contre deux auparavant.
Actuellement, la rémunération mensuelle moyenne d'un AESH n'est que de 850 euros nets. L'Etat rémunère donc en dessous du seuil de pauvreté
En 2022/2023, il y a environ plus de 400.000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire.

Principales revendications des personnels de l’école de la République

• Formation de RASED complets dans tous les départements.
• Créations en nombre suffisant de postes d’AESH, de RASED (enseignants spécialisés dans la grande difficulté scolaire.
• Des places supplémentaires en établissements médico-éducatifs permettant d’accueillir tous les élèves en situation de handicap, à l’inverse de la logique de disparition programmée des établissements tels qu’ils sont.
• Des formations spécifiques sur tous les types de besoins particuliers des élèves, aussi bien pour les AESH que les enseignants.
• Manque de personnels et lenteur administrative

Inégalité d’une région à une autre pour trouver une place d’accueil dans un IME.

Les enfants handicapés de France devraient être à égalité. Ce n’est pas le cas en ce qui concerne le délai d’attente pour une prise en charge dans un IME.
Beaucoup d’enfants handicapés scolarisés dans une école « normale » finissent par se réorienter vers un IME devant la très faible scolarisation proposée en milieu ordinaire.
Dans certains départements, il faut compter sur un délai de 3 à 4 ans pour obtenir une place.
Dans d’autres, le délai est de 2 ans.
Injuste ou pas ?

Les PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés) permettent de mutualiser le temps de travail des AESH.
Un AESH peut, de ce fait, aller dans deux voire trois écoles différentes lors de son travail. Ce système a été créé pour palier au manque d’embauche d’AESH. Le temps de présence auprès d’un enfant handicapé est limité et ne permet pas un travail sérieux en profondeur. Finalement, les AESH passent d’un enfant à un autre sans pouvoir pleinement travailler en connaissant bien chaque enfant.

Pas assez d’enseignants dans les IME
pour permettre à tous les enfants d’avoir le droit à une scolarisation même si ce n’est pas en milieu « ordinaire»

Lorsque les familles, après avoir attendu des mois, voire des années, obtiennent une place en IME pour leur enfant, c’est un grand réconfort et un soulagement face à une situation qui devenait progressivement instable et précaire.
Dans les établissements spécialisés, le travail conjoint entre les professionnels du secteur médico-social et les enseignants de l’Education nationale doit être développer au maximum.
Les professionnels des IME peuvent apporter une aide précieuse aux enseignants au regard de l’absence quasi-totale de formation qu’ils devraient acquérir en étant nommés dans des structures spécialisés.

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire Dossier Info-etablissementspecialises

Les limites de l'inclusion pour les personnes les plus handicapées.

Avec un handicap lourd, très souvent, les familles ne peuvent pas faire autrement que de demander une prise en charge par des structures spécialisées.
Arrêtons de culpabiliser les parents !

Rentrée scolaire 2023, la situation continue de se dégrader pour les AESH et élèves qu’ils accompagnent. Ils continuent à réclamer un meilleur statut, de meilleures conditions de travail et plus de reconnaissance.

Inclusion au rabais.
La grande majorité des enfants n’obtienne pas les heures d’accompagnement individuel auxquelles ils ont le droit a droit.

Des questions sur l’efficacité des PIALS (pôles inclusifs d’accompagnement localisés)

Est-ce une bonne idée de répartir les AESH en fonction des besoins et des emplois du temps des élèves ? Les économies ne sont pas loin.
Déjà fragilisé et en grande précarité, le statut des AESH ne sort pas renforcé et la qualité de leur travail peut être mise en difficulté en réduisant la personnalisation de l’aide individuelle apportée.
Beaucoup de familles auront moins d’heures.

Le numéro de téléphone unique 0800 360 360
accès à un accompagnement de toutes les personnes en situation de handicap.

À qui s’adresse le numéro vert ?
Toutes les personnes en situation de handicap disposant ou non d’une notification MDPH et leurs proches aidants sont concernées. Le 0800 360 360 permet aux personnes concernées d’échanger avec un professionnel spécialisé qui pourra évaluer leur situation et proposer des solutions en réponse aux besoins identifiés.
Cette plateforme téléphonique permet de répondre à de nombreuses questions notamment :
• Vous êtes en situation de handicap, vous n’avez plus de solution d’accompagnement ou de soins en raison de la crise ?
• Vous êtes un aidant, vous avez besoin de soutien, et vous ne trouvez pas de relais ?
• Vous avez besoin d’appui pour reprendre vos activités habituelles ?
• Vous accueillez un enfant en situation de handicap confié à l’aide sociale à l’enfance, la situation s’est dégradée en cette période de crise sanitaire ?
• Aucun de vos relais habituels ne peut répondre à vos difficultés ? Accessible du lundi au vendredi, de 8H à 18H (gratuit depuis un poste fixe et mobile)

Une inclusion au rabais sans réelle volonté et objectifs autre que celle d’arriver des fins d’économies.

Plus de places nouvelles en IME comme si elles étaient « honteuses ».
Des listes d’attente qui s’allongent créant ainsi un système de « débrouille » et de passe-droits car l’ordre de dépôt des dossiers n’est pas respecté.
De nombreux dossiers en perdition.
Des parents démunis et stressés qui ne savent plus quoi faire.
L’exil belge qui repart.
Une absence de politique efficace au service des personnes handicapées et des familles.
Il faut vraiment trouver une place à chacun mais serons-nous écoutés ?
À qui s’adresser ?
On ne sait plus !

Comme les gouvernements précédents, le gouvernement actuel fait une politique terne et peu ambitieuse en faveur du handicap !

Comment peut-on croire qu’avec si peu de moyens le gouvernement actuel a fait du handicap une de ses priorités ? Tous les gouvernements ont dit cela et, finalement, tous ont fait une politique au rabais. Aurons-nous une politique d’inclusion au rabais en arrivant à masquer la volonté de faire des économies.
Le retard est tel qu’il n’est pas près d’être rattrapé avec si peu de moyens financiers. Par contre pour dire de belles paroles généreuses, « il y a du monde » et cela ne coûte pas cher.
Parents, tuteurs, organisez des amicales de parents même si, au départ, il y a peu de monde. Il ne faut surtout pas dire que « cela ne sert à rien ».
C’est par ces amicales que les parents pourront plus facilement exprimer leur mécontentement et faire connaître leurs avis et demandes sur la prise en charge de leur enfant ou adulte.
À plusieurs, en se regroupant, on a moins peur de « déranger », les places d’accueil sont encore si rares !

Après un passage en scolarité classique, beaucoup d’enfants attendent souvent plusieurs mois pour avoir une place en IME.

Après avoir tenté, essayé d’apporter une vie la plus « normale » possible à leurs enfants, beaucoup de parents souhaitent qu’ils intègrent un IME. Le besoin de soins adaptés est difficilement compatible avec une scolarisation en milieu classique.
Commencent d’autres difficultés.
Le manque d’établissements spécialisés, les longues listes d’attente font que les enfants ne sont plus que des dossiers en attente. L’ordre de dépôt des dossiers des enfants ne sera pas forcément respecté. Les établissements n’ont aucune obligation à ce sujet.
Au mieux, sera proposé le fameux « zéro sans solution » qui est l’image même d’une prise en charge du handicap au rabais.
Il y a là un véritable travail à réaliser : faire en sorte que les IME soient partie prenante d’un un schéma global d’éducation servant de passerelle entre une scolarisation classique et les établissements spécialisés. Pour cela, une réhabilitation de l’image des IME est nécessaire.

La désinstitutionnalisation poursuit son chemin. Elle crée un climat négatif culpabilisant les parents qui seraient « obligés » de regarder vers les établissements spécialisés.
Ce qui gère au plus haut point notre société est l’argent. Penser que la finalité des IME doit être repensée va à contresens de ce qui est politiquement correct de dire, Dire que les établissements spécialisés ont leur utilité sera jugé trop coûteux, donc « mal pensé ». Pour faire passer le tout, on osera dire que s’intéresser aux établissements spécialisés est peu généreux moralement.
Nous, parents, savons ce que nous avons fait, ce que nous faisons pour nos enfants handicapés.
Bientôt on nous fera croire qu’il n’y a qu’une pensée valable, celle de nos gouvernants.
Alors faire de sérieuses économies sur le dos des plus handicapés ne choquera plus personne.

Ecole inclusive avec les établissements spécialisés

Défaut de scolarisation d’un enfant handicapé, le Conseil d’État donne raison à une famille.

Dans un jugement rendu le 19 juillet 2022, le Conseil d’État rappelle qu'il incombe à l'État « de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires » pour l'éducation des enfants handicapés.
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-19/428311

AESH

Il manque encore des AESH même s’il y en a plus que les années précédentes.
Ils pourront désormais bénéficier d’un CDD de trois ans, renouvelable une fois avant un CDI.
La majorité des AESH subissent des temps de travail incomplets et multiplient les contrats précaires. Ils touchent de 700 à 1 200 € nets

ESS. Explication
L'équipe de suivi de scolarisation (ESS) est chargée d'assurer le suivi des décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) concernant les élèves handicapés.

Si la CDAPH accorde à un enfant des heures d’aide humaine sur le temps périscolaire alors l’État est tenu de mettre un accompagnant à sa disposition.
Un arrêt en appel vient de rappeler cette obligation légale.

Mettre ou ne pas mettre son enfant ou adulte en établissement spécialisé ? Pour autant, les familles qui sont amenées
à faire ce choix, doivent-elles culpabiliser ?
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Nos publications

LIVRE: Témoignages de parents sur les établissements spécialisés.

Le sujet traité par cet ouvrage s’intéresse à la perception qu’ont les parents d’enfants ou adultes handicapés mentaux vis-à-vis des établissements spécialisés.
Les familles ont bien voulu nous envoyer leurs témoignages sur la prise en charge de leurs enfants et adultes. Ils relatent les conditions sociales que vivent tous les parents.
Et ce n’est pas rien ce que vivent les familles dès l’annonce du handicap de leur enfant. Les témoignages reflètent-ils la réalité ?
« Quand on lit les témoignages des familles, on a l’impression que tout va mal et que rien ne se passe correctement dans le monde du « handicap » et plus particulièrement dans les établissements spécialisés ».
C’est ce que disait dernièrement un parent.
Bien sûr, la plupart des établissements spécialisés fonctionnent correctement.
Bien sûr, on ne parle jamais « des trains qui arrivent à l’heure ».
Et pourtant, ces témoignages, nous ne les avons pas inventés.
Et pourtant, nous n’avons pas mis tous les messages que nous recevons.

LIVRE Avec tout ce que l’on raconte sur les établissements spécialisés,
comment se fait-il que les familles continuent à y chercher des places ?

Les handicaps sont-ils tous identiques ?
Y a-t-il des bons parents, ceux qui ne mettent pas leurs enfants et adultes en établissements spécialisés ?
Y a-t-il des mauvais parents, ceux qui font appel à la prise en charge des établissements spécialisés ?
À lire souvent ce qui est dit au sujet des établissements spécialisés, on se demande pourquoi autant de parents inscrivent leurs enfants et adultes sur liste d’attente et pourquoi certains continuent à chercher des places en Belgique faute de places en France. Y aurait-il ceux qui pensent bien… Et les autres ?
Ce qui est certain, c’est que beaucoup d’établissements sont encore repliés sur eux-mêmes, s’ouvrant difficilement sur l’extérieur. Cela crée, sur le long terme, des dysfonctionnements voire de la maltraitance portant ainsi de l’ombre sur tous les établissements. Loin de nous l’idée de dire que tout va bien dans les établissements spécialisés. Bien au contraire, il reste beaucoup à faire. Les progrès se font lentement mais ils se font.
Mettre tous les établissements spécialisés « dans le même sac » et dire qu’ils sont tous des lieux de dysfonctionnement et de maltraitance est injuste.
Dire cela est une provocation et a une portée blessante vis-à-vis des enfants et des adultes qui y vivent ainsi que pour leurs familles. Il y a des handicaps pour lesquelles les familles ne peuvent pas faire autrement que de faire appel aux établissements spécialisés.

Ce qui est certain c’est que les parents ne peuvent compter que sur eux-mêmes au plus profond de leurs difficultés. Autant s’investir dans la vie associative, être vigilants, objectifs et réalistes.

LIVRE. "Témoignages de parents sur le handicap mental en France."

Le sujet traité par cet ouvrage s’intéresse à la perception qu’ont les parents d’enfants ou adultes handicapés mentaux vis-à-vis des établissements spécialisés.
Les familles ont bien voulu nous envoyer leurs témoignages sur la prise en charge de leurs enfants et adultes. Ils relatent les conditions sociales que vivent tous les parents.
Et ce n’est pas rien ce que vivent les familles dès l’annonce du handicap de leur enfant. Les témoignages reflètent-ils la réalité ? « Quand on lit les témoignages des familles, on a l’impression que tout va mal et que rien ne se passe correctement dans le monde du « handicap » et plus particulièrement dans les établissements spécialisés ».
C’est ce que disait dernièrement un parent.
Bien sûr, la plupart des établissements spécialisés fonctionnent correctement.
Bien sûr, on ne parle jamais « des trains qui arrivent à l’heure ».
Et pourtant, ces témoignages, nous ne les avons pas inventés.
Et pourtant, nous n’avons pas mis tous les messages que nous recevons.

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Est-ce vouloir l’inclusion ? Ou l’art de faire de sérieuses économies en criant bien fort le mot « inclusion » !

Des listes d’attente de plus en plus longues pour trouver une prise en charge en IME, Foyers de vie, FAM et MAS. Des départs qui continuent vers la Belgique. Une école inclusive au rabais avec des AESH en grande précarité. Des demandes d’application de l’amendement CRETON en forte augmentation créant de nombreuses tensions avec les directions d’établissements bloquant toute la chaine des admissions, des tout-petits à ceux en âge d’entrer dans une structure pour adultes.

Des ESAT en difficultés financières qui finissent par oublier qu’ils font partie des établissements médico-sociaux. Des personnes handicapées vieillissantes que l’on verrait bien en EHPAD après 60 ans pour libérer des places. Des dossiers et des allocations traités avec de plus en plus de retard. Des MDPH difficilement joignables. Une volonté à modifier le système de financement des établissements spécialisés pour économiser encore plus. Cela fait des années que les familles s’inquiètent. A eux, aujourd’hui, de se faire entendre .

Pour la création de collectifs indépendants de parents dans tous les départements de France.

Elles auraient beaucoup à perdre. Faut-il qu'il y ait un décès dans un établissement pour qu'une place se libère ? Triste attente ! Parents, créez des collectifs, commencez même peu nombreux, organisez des réunions mêmes si vous pensez que peu de personnes viendront. Faites-vous connaître.

Toute décision de la MDPH peut être contestée.

Cela peut prendre la forme d’un recours gracieux, d’une conciliation, d’un appel au traitement amiable des litiges et d’un recours contentieux. L'ensemble de ces recours doit être exercé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de la MDPH par courrier recommandé avec accusé de réception.
La loi du 11 février 2005 prévoit que tout enfant ou adolescent handicapé est, de droit, inscrit dans l'école ou l'établissement d'enseignement le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.
Le Conseil d'Etat (décision du 08.04.2009) a considéré que l'obligation pour l'Etat de scolariser les enfants handicapés est en une obligation de résultat et qu'il lui incombe de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l'éducation et l'obligation scolaire ait un caractère effectif.

Agir pour le handicap mental

L'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire devrait s'intensifier.
Du moins, on espère!

Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l'élève, assortie des mesures d'accompagnement décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.).
Loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées
Les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés menées par le ministère de l'éducation nationale sont renforcées par la loi du 11 février 2005pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi affirme le droit des élèves handicapées à l'éducation ainsi que la responsabilité du système éducatif comme garant de la continuité du parcours de formation de chacun. Cette loi est applicable depuis le 1er janvier 2006.
Droits reconnus par la loi

La loi du 11 février 2005 fait obligation :

d'assurer à l'élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile
d'associer étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.)
de garantir la continuité d'un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l'élève
de garantir l'égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l'aménagement des conditions d'examen.
Selon la loi du 11 février 2005, c’est la MDPH qui statue sur les dossiers et oriente les enfants : scolarisation dans l’école de quartier, soit au sein d’une classe ordinaire soit en CLIS (Classe pour l’inclusion scolaire), ou bien dans un établissement spécialisé (IME).
Dans le premier cas, si la MDPH juge qu’un enfant a besoin d’un AVS, c’est à l’Éducation nationale de le recruter.

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée par la France le 26 janvier 1990 promulgue dans son article 23 :

« L’enfant handicapé a le droit de bénéficier de soins spéciaux ainsi que d’une éducation et d’une formation appropriées pour lui permettre de mener une vie pleine et décente, dans la dignité, et pour parvenir au degré d’autonomie et d’intégration sociale le plus élevé possible ».
Il est difficile de savoir combien d’enfants handicapés sont déscolarisés et exclus du système médico-social en France. Un rapport du Sénat datant de 2012 évaluait ce nombre à 20000.
Difficile à croire, le rapport du Sénat se base uniquement sur une estimation car aucun outil statistique n’existe en 2014. L’Etat se garde bien d’en publier un puisqu’il mettrait à jour son insuffisance dans ce domaine.

LU sur le site du Défenseur des Droits.

Education
Selon l’article L. 112-1 du Code de l’éducation, « l’Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ».
La loi de 2005 pose le principe de la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés chaque fois que possible. Cela constitue donc le droit commun, mais d’autres modes de scolarisation peuvent être envisagés lorsque les besoins de l’enfant le nécessitent.
L’éducation représente donc un enjeu de premier plan. La scolarisation en milieu ordinaire, individuelle ou collective (du type classe d’intégration scolaire – CLIS – ou unité locale d’inclusion scolaire – ULIS), doit être la priorité chaque fois que cela est possible (en ayant par exemple recours à des auxiliaires de vie scolaire).
En fonction des besoins particuliers de l’élève, diverses procédures peuvent être mises en place : le projet d’accueil individualisé, le projet personnalisé de scolarisation, le plan d’accompagnement personnalisé ou le programme personnalisé de réussite éducative.
Si le handicap l’impose, l’enfant est scolarisé en établissement médico-social (tels que les instituts médico-éducatifs) ou, le cas échéant, en établissement hospitalier.

Élève handicapé de plus
de 6 ans

Dès la rentrée 2015, tous les enfants handicapés de plus de 6 ans bénéficieront de l'allocation de rentrée scolaire Même s'ils sont accueillis en maternelle.
_
Le conseil départemental ou régional doit assumer
les frais de transport d’un enfant handicapé.
Le Défenseur des droits rappelle aux Conseils départementaux ou régionaux qu’ils doivent assumer les frais de « transport » à compter du 1er janvier 2017. Ils ont obligation de prendre en charge, à titre individuel, les frais de transport d’un enfant handicapé ne pouvant utiliser les moyens de transport en commun et ce, pour tous les trajets effectués dans le cadre de sa scolarité. Il en est de même pour les lieux d’activités périscolaires.
« Le droit à l’école passe aussi par le droit d’y être emmené », assure le Défenseur des Droits

LES ULIS : SIGNIFICATION, FONCTIONNEMENT.

La scolarisation des élèves en situation de handicap. Les ULIS constituent un moyen important établi pour permettre l'accessibilité pédagogique en milieu scolaire ordinaire. Les ULIS peuvent être en collège ou en lycée
Dès septembre 2015, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont nommés Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (Ulis).
L'ancienne appellation "CLIS" (classe pour l'inclusion scolaire) est donc remplacée par "ULIS".

Qui peut intégrer les ULIS ?
Les élèves en situation de handicap présentant les troubles suivants :
TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;
TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;
TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ;
TFM : troubles des fonctions motrices ;
TFA : troubles de la fonction auditive ;
TFV : troubles de la fonction visuelle ;
TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).
Les élèves en classe "ULIS" bénéficient d'un enseignement adapté à leurs besoins qui doit permettre d'établir des projets personnalisés tout le long de la scolarisation.
Tout doit être fait au niveau global de l'établissement pour que ces élèves soient intégrés..

Le Défenseur des droits rappelle aux Conseils départementaux ou régionaux qu’ils doivent assumer les frais de « transport » à compter du 1er janvier 2017. Ils ont obligation de prendre en charge, à titre individuel, les frais de transport d’un enfant handicapé ne pouvant utiliser les moyens de transport en commun et ce, pour tous les trajets effectués dans le cadre de sa scolarité. Il en est de même pour les lieux d’activités périscolaires.
« Le droit à l’école passe aussi par le droit d’y être emmené », assure le Défenseur des Droits.

Le gouvernement, lors de la Conférence sur le Handicap souhaite diminuer la précarité du statut actuel d’AVS et d’apporter plus de stabilité aux enfants aidés.

L’objectif sera-t-il tenu ? Les prévisions optimistes prévoient que d’ici cinq ans, 56 000 contrats aidés seront donc progressivement transformés en 32 000 emplois d’accompagnants d’élèves en situation de handicap, au rythme de 11 200 contrats aidés par an, soit 6 400 ETP d’AESH.
_
En 2015, environ 13 000 enfants sont orientés vers des Services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) ou des Instituts médico-éducatifs (IME),

Les unités d’enseignement externalisées

Ces dispositifs reçoivent les enfants handicapés dès l’âge de 6 ans voire plus tôt. Certaines unités spécialisées pour enfants autistes les accueillent dès la maternelle.
Depuis 2014, 60 de ces structures ont déjà été ouvertes et la création de 50 nouvelles unités d’enseignement en maternelle (UEM) est prévue pour la rentrée de 2016.
Il s’agit d’établir une réelle coopération entre le secteur médico-social et l’éducation nationale pour aider les enfants de passer progressivement d’une scolarisation en milieu spécialisé à une inclusion en milieu ordinaire.

La formation des enseignants et des professionnels du médico-social

Un plan de formation est mis en place pour toute la communauté éducative, du secteur médico-social comme de l’éducation nationale. Seront proposées dans les Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation des formations spécifiques dispensées dans le cadre des masters.
Des formations continues sont également assurées notamment via la plateforme de formation en ligne " M@gistère ". A la rentrée prochaine 2016, sera proposer des plans de formation comme celui intitulé " scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers et en situation de handicap ".

CLASSE ORDINAIRE ou CLASSE SPECIALISEE ou la tentation avant tout de faire des économies.

Récapitulatif : Les classes pour l’inclusion scolaire et les unités localisées pour l’inclusion scolaire (collèges/lycées)

Les Classes d'Intégration Scolaire (CLIS) accueillent des élèves présentant un handicap mental , auditif, visuel ou moteur , mais pouvant tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d'une scolarité adaptée à leur âge, à leurs capacités, à la nature et à l'importance de leur handicap.
Les Unités Pédagogiques d'Intégration (UPI) ont été créées dans certains collèges pour accueillir des adolescents (11 à 16 ans) présentant différentes formes de handicap mental qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d'une scolarité adaptée à leur âge et leurs capacités. En 1995, ce principe de dispositif collectif d'intégration scolaire est étendu aux élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.

Les Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) accueillent essentiellement des élèves en grandes difficultés scolaires et/ou sociale. Les enfants relevant du handicap «déficience intellectuelle légère» qui y étaient scolarisés lors de leur création en 1996 font maintenant l'objet de la politique d'intégration scolaire.
Les Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA) reçoivent des élèves qui ne peuvent fréquenter utilement les classes normales d'enseignement général ou professionnel. La grande majorité des EREA accueillent des élèves de même profil que ceux des SEGPA. Quelques autres EREA scolarisent des jeunes handicapés moteurs et des jeunes présentant des déficiences visuelles.
Le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED) regroupe des enseignants et, au moins, un psychologue travaillant en milieu scolaire ordinaire. Il s'occupe de tous les élèves rencontrant des difficultés en classe. Dans certains cas, il peut fournir une aide d'appoint à un élève porteur d'un handicap mental.
Les ULIS sont les successeurs des unités pédagogiques d’intégration créées en 1995. Il s’agissait à l’époque de remédier aux difficultés d’apprentissage des collégiens présentant un handicap mental. En 2001, ce dispositif a été étendu à tous les handicaps sensoriels ou moteurs au collège et au lycée.

La scolarisation en établissement médico-social
La scolarisation dans des établissements médico-sociaux est parfois une nécessité, bien qu’elle se situe aux antipodes de l’esprit de la loi de 2005.
Un décret du 2 avril 2009 a invité des différents acteurs de la scolarisation des enfants handicapés à développer des coopérations entre les écoles et les établissements ordinaires et les établissements et services sociaux.
Cependant, Il y a encore du travail sur la coordination entre les établissements qui relèvent de l’Éducation nationale et du ministère de la Santé.
On note une augmentation du nombre d’enfants scolarisés dans ce type d’établissements constitué de plusieurs formes de structures :
les instituts médico-éducatifs (65 % des 69 600 places installées),
les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (14 % des places installées en 2010),
les instituts d’éducation motrice (7500 places installées),
les établissements pour polyhandicapés (5600 places installées),
les instituts d’éducation sensorielle et les instituts des jeunes sourds et jeunes aveugles (nombre en décroissance).
Ces différentes structures peuvent comporter une unité d’enseignement (IME, ITEP, IEM) composée d’enseignants spécialisés et/ou d’éducateurs. Autre possibilité, un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) peut être rattaché à l’établissement, leur nombre est en augmentation. Il faut préciser que le SESSAD peut suivre un enfant scolarisé en milieu ordinaire.
Prévention informations, diagnostics. Les centres de protection maternelle et infantile (PMI) jouent un rôle important d'information, de prévention, de détection et de surveillance. Leurs équipes pluridisciplinaires sont particulièrement attentives aux enfants porteurs de handicaps.

Les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) rassemblent des professionnels appartenant à divers domaines, ces centres viennent en renfort des PMI. Ils effectuent des tâches de dépistage, propose des soins ambulatoires et rééducatifs pour les enfants âgés de 0 à 6 ans.
Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) établissent des diagnostics et proposent des traitements aux enfants handicapés mentaux et psychiques, comme aux enfants souffrant de troubles du comportement, jusqu'à l'âge de 18 ans.

En résumé express

L’accompagnement des élèves par les AVS-AESH.

Depuis la rentrée scolaire 2014, les Auxiliaires de la Vie Scolaire peuvent être recrutés sur des contrats de droit public et deviennent ainsi des Accompagnants d’élèves en situation de handicap. D’où le sigle : AESH.
Leur contrat est d’une durée au maximum de 3 ans pouvant être prolongés sur une durée de 6 ans.
Les AESH, à la fin de cette période, ont la possibilité de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée.

Dès l’âge de 2 ans

En théorie, dès l’âge de deux ans, si la famille le demande, les enfants en situation de handicap peuvent être scolarisés à l’école maternelle.
La scolarisation peut être en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.
Dans la réalité, la prise en compte de l’âge de deux ans est très rare.
Un projet personnalisé de scolarisation, PPS, organise la scolarité de l’élève qui développe les mesures d’accompagnement décidées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. CDAPH

Activités périscolaires.

Les communes qui organisent ses activités peuvent recevoir de 50 à 90 euros par élève handicapé comme aide.

La MDPH, avec le Ministère de l’Éducation, est au cœur de cette organisation.

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des accompagnements et de l’orientation nécessaire à chaque enfant.
Elle étudie chaque dossier constitué d’une évaluation individuelle réalisée par son équipe pluridisciplinaire. Cette équipe prend en compte aussi différents documents comme ceux concernant les rapports du psychologue.

La Commission des droits et de l’autonomie doit prendre
en compte l’avis des parents.

Projet Personnel de Scolarisation

Le rapport global sert à l’élaboration du Projet Personnel de Scolarisation avec les accompagnements nécessaires.
L’orientation est décidée :
Dans une classe ordinaire avec AVS ou non.
Dans une Unité d’Enseignement animée par des professeurs de l’Éducation Nationale au sein d’un IME, EMP ...
Dans une classe ULIS dans un collège ou école.
Cette évaluation doit être actualisée dès que nécessaire.

Temps partagé école-IME

Il est possible, en théorie d’avoir un temps partagé école-IME si cette solution est favorable à un élève. L’IME ne doit pas être un lieu coupé du milieu ordinaire de solarisation.

L’EMP a un professeur des écoles spécialisé.
L’unité polyhandicap a un demi-poste.
Les enseignants travaillent avec l’équipe de l’établissement spécialisé.
*****

Le rôle du SESSAD.

Service d’éducation spéciale et de soins à domicile est un service de soins pouvant intervenir « à domicile » auprès de personnes handicapées.
Il est d’accompagner les élèves sur le plan médico-éducatif.
Orthophonie, psychomotricité… Ces prises en charge ont lieu soit dans l’établissement, soit dans les locaux du SESSAD
Le SESSAD doit aussi assurer le lien avec les familles. Les enfants ou adolescents accompagnés par un SESSAD sont solarisés à plein temps dans une classe ordinaire, dans un CLIS ou dans une ULIS.

Intégration scolaire : démêler le pourquoi du comment...

Par François HAMON
Orthophoniste
L'intégration scolaire est-elle un bienfait ? Qu'on se pose encore la question peut sembler choquant, à l'heure où cette évolution semble acquise et inscrite dans la loi. En France, c'est un décret du 4 avril 2009 qui régit ce domaine - en plus de nombreuses circulaires de l'Education nationale. Mais sans doute faut-il définir « l'intégration scolaire », car on pense parfois à des dispositifs fort éloignés, comme le constataient déjà Denni-Krichel, Francequin et Le Run il y a quelques années (1). L'intégration est avant tout une philosophie, une intention, un désir d'offrir « une scolarité aussi normale que possible », quand celle-ci ne va pas de soi à cause d'un handicap, d'un trouble, d'une pathologie... En pratique, elle se décline de manière graduelle:

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